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Stages : revalorisation de la gratification 2015

L’Urssaf a publié, sur son site le 11 Décembre 2014, la valeur de la revalorisation de la gratification légale concernant les stages en entreprises supérieurs à 2 mois. Le montant de la gratification doit passer de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 15 %, en 2015.

vendredi, 19 décembre 2014 | Actualités
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La lettre .info

Le calendrier s’établit comme suit :
Pour les conventions conclues avant le 1e Décembre, le montant horaire reste fixé à 12,5 % du plafond de la SS soit 436,05 € pour 151,67 heures.
Du 1e décembre 2014 au 31 Aout 2015, il est porté à 13,75 %
A partir du 1e Septembre, il sera porté à 15 %

Quels sont les stages concernés ?
Il s’agit des stages d'initiation, de formation ou de complément de formation, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle.

Précisions :

Pour les séquences ou stages d’observation en entreprise, effectués par des jeunes de moins de 16 ans, une convention spécifique est signée entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil.
Les stages en milieu professionnel doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

En aucun cas, ils ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (article L. 612-8 du code de l’éducation).

Toutes les infos sur le site de l'Urssaf