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Statut du stagiaire : la CGT et son UGICT adressent 17 propositions d'améliorations aux sénateurs

Statut du stagiaire : la CGT et son UGICT adressent 17 propositions d'améliorations aux sénateurs

La CGT et son UGICT se félicitent qu’une loi sur les stages soit enfin présentée au parlement. En effet, il s’agit d’une priorité de longue date pour l’UGICT, qui a élaboré avec l’UNEF un projet de réglementation des stages dès 2004.

mardi, 15 avril 2014 | Actualités
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La lettre .info

Courrier adressé aux sénateurs et sénatrices le lundi 14 avril 2014

 

Mesdames messieurs les sénateurs,

La CGT et son UGICT (Union Générale des ingénieurs cadres et techniciens CGT) se félicitent qu’une loi sur les stages soit enfin présentée au parlement. En effet, il s’agit d’une priorité de longue date pour l’UGICT, qui a élaboré avec l’UNEF un projet de réglementation des stages dès 2004.

La proposition de loi présentée reprend certaines de nos propositions, notamment l’interdiction des stages hors cursus, la limitation du nombre de stagiaire par entreprise ou encore l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel. Le débat à l’Assemblée Nationale a permis de la compléter en reprenant certaines des propositions d’amendements de la CGT.

La proposition de loi doit cependant être complétée sur 3 aspects : 

  • Renforcer le caractère pédagogique du stage, avec un tuteur professionnel formé disposant de décharge horaire et une limitation du nombre de stagiaires suivis par tuteur enseignant.
  • Donner au stagiaire des droits dans l’entreprise : en interdisant les heures supplémentaires, en rendant exceptionnel le travail de nuit et le dimanche, en ouvrant droit à des cotisations retraites, et à une gratification à 50% du SMIC. Nous tenons en particulier à interpeller les sénateurs sur l’inégalité que subissent les étudiants des formations de santé, qui sont les seuls à être exclus de l’obligation de gratification à 30% du SMIC pour les stages de plus de 2 mois.
  • Lutter contre les abus en précisant les cas de requalification, en renforçant le contenu du registre unique du personnel ou encore en systématisant l’information des IRP dès l’accueil des stagiaires.

 

Nous vous adressons donc 17 propositions d’amendements permettant de construire un vrai statut du stagiaire.

Nous sommes convaincus que l’intervention des sénateurs permettra d’enrichir cette proposition de loi et de créer un vrai statut du stagiaire. Nous restons à votre disposition pour tout échange ou information supplémentaire.

icon Amendements CGT sur le statut des stagiaires (267.61 kB)