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Le Syndicat des avocats de France dénonce la réforme du Code du travail

Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier à Manuel Valls, Le Syndicat des avocats de France (SAF) dénonce les risques pour les salariés de la réécriture du Code que la ministre du Travail Myriam El Khomri, également destinataire du courrier, présentera en mars.

lundi, 18 janvier 2016 | Actualités
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La lettre .info

Elle s'appuiera notamment sur un rapport qui sera remis le 22 janvier par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui doit définir le "socle" de droits garantis du futur Code.

"Nous pensons que tout renvoyer à la négociation, de surcroît au niveau des entreprises, est dangereux à la fois pour les salariés et pour les petites entreprises, qui créent de nombreux emplois, face aux plus grandes", écrit Florian Borg, président du syndicat.

Il s'inquiète de la logique de cette réforme, qui met "à égalité" la "sécurisation des entreprises" et la "protection des salariés". Or la sécurisation des entreprises "n'a jamais été une finalité ou une fonction en tant que telle du Code du travail", écrit-il, dénonçant "une conception très particulière du droit du travail". "Nous craignons qu'à force de vouloir sécuriser les entreprises, vous mettiez en place un système privant les salariés ou leurs représentants de tout recours dans bien des cas", s'inquiète le président du SAF, qui dénonce par exemple le nouveau barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un premier barème figurait dans la loi Macron adoptée l'été dernier, mais il avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le SAF juge par ailleurs qu'il n'a "jamais été démontré" que "le Code du travail serait l'une des causes principales du chômage". Un argument souvent avancé par le patronat.