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Tous lanceurs d'alerte ?

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A en croire un sondage Harris Interactive publié mercredi 2 décembre à l'occasion de la présentation d'une proposition de loi PS pour mieux protéger les lanceurs d'alerte, 83% des salariés seraient prêts à en parler s'ils étaient témoins sur leur lieu de travail de faits ou de décisions contraires à la loi (pots-de-vin, détournement de fonds, falsification de documents ou fraude fiscale et autres actes de corruption).

lundi, 07 décembre 2015 | Actualités
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La lettre .info

Ils se tourneraient d'abord vers un collègue (39%), vers leur supérieur/l'un de leurs dirigeants (32%), avant les syndicats (23%), une association ou organisme spécialisé (22%) puis la police ou gendarmerie (16%). L'ampleur de ces chiffres confirme la prégnance de ces atteintes à l'éthique à la loi au sein des entreprises. Une ampleur mise en lumière par notre dernier baromètre de l'Ugict selon lequel pour 55 % des cadres, les choix et pratiques de leur entreprise ou administration rentrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle.

Ces différentes enquêtes, l'une portant sur tous les salariés, l'autre sur les cadres montrent l'impérieuse nécessité de faire pleinement entrer la citoyenneté à l'entreprise, de protéger les lanceurs d'alerte et de donner et garantir de vrais droits aux représentants des salariés. Il est urgent de donner un statut protecteur à tout salarié rapportant des faits contraires à l’éthique ou à la déontologie professionnelle. Mais il est aussi nécessaire de reconnaître le rôle contributif et la responsabilité sociale des cadres. La CGT des cadres et des technicien-ne-s propose un statut de l’encadrement assurant à chacun des droits et libertés garantis collectivement et le plein exercice de ses responsabilités sociales.

C’est l’objet de la charte de l’encadrement proposée par l'Ugict-CGT.


La proposition de loi Le Galut rédigée par Transparency internationale avec laquelle l'Ugict travaille régulièrement constitue une première étape dans la mise en place d'un droit de refus et d'alternative permettant enfin aux salariés d'exercer pleinement leur responsabilité sociale. Cette proposition de loi permet enfin une définition globale du lanceur d'alerte, associé à des droits et à une protection.

Il reste à développer le lien aux institutions représentatives du personnel en renforçant leurs prérogatives et leur protection pour qu'ils puissent s'appuyer sur les alertes des salariés pour remplir leur mission. Et à conforter le rôle et l'indépendance de l'agence indépendante créée par la proposition de loi.

Ce texte est en contradiction avec le secret des affaires, qui, s'il était mis en place permettrait aux entreprises de poursuivre tous ceux qui révèlent des informations et notamment , les syndicalistes, les journalistes et les lanceurs d’alerte.