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Le projet de loi santé est un grave danger.

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Il s’agit plus d’une série de diverses mesures d’ordre social et sanitaire qu’une loi cadre de santé publique.
 Cela n’en diminue pas le danger.

Il y a des mesures de santé publique positives mais notoirement insuffisantes et surtout sans moyens humains ni financiers pour les mettre en œuvre. Il n’y a pas de remise en cause de la logique de la loi « HPST » dont nous demandons l’abrogation depuis sa mise en place, au contraire, il y a un renforcement de ses aspects négatifs avec un rôle encore plus important des DG d’ARS. C’est la poursuite de la logique des lois Douste-blazy, Juppé et Matteï...

La CGT a raison de demander le retrait de la loi Touraine.


Mais aujourd’hui, l’urgence est de mobiliser largement pour empêcher toute mise de cette loi y compris avant son adoption ou la publication des décrets d’application. En effet, les DG ARS mettent en œuvre les orientations de la loi avant qu’elle ne soit votée. C’est un déni de démocratie.


La promotion de l’ambulatoire est une des propositions « phares » de la loi. Nous ne sommes pas opposés aux évolutions dans la prise en charge des patients bien au contraire. Mais l'objectif du développement de l'ambulatoire n'est pas d'améliorer la prise en charge des patients mais de diminuer les dépenses rem- boursées par la sécurité sociale de diminuer l’emploi public.


Les GHT (Groupement hospitaliers de territoire) sont une autre des propositions « phare » de la loi. La ministre prétend que ce n’est pas une question publique, la direction du ministère réaffirme en permanence que cela ne va rien changer...  Mais enfin, si c’est pour ne rien changer, pourquoi faire une nouvelle loi ?


En fait, c’est une restructuration totalement inédite qui est en germe dans ce projet.


Tout d’abord, il s’agit du découpage des régions en territoire de santé. Ce sont les DG ARS qui en ont la responsabilité. Elles et ils l’ont déjà fait dans le plus grand secret. Les territoires sont projetés de plus en plus en dehors des limites des départements, la loi Touraine étant le volet santé de la réforme territoriale du gouvernement.


Dans chaque territoire, un projet médical de territoire va être construit pour l’ensemble des établissements de santé public. Pas question de GHT spécifique à la psychiatrie par exemple... Tous les établissements publics du territoire auront le même projet médical. De plus les projets médicaux seront aussi adossés au projet du CHU le plus proche... Le tout avant le 1er juillet 2016, c’est-à-dire très vite...
Ensuite des compétences essentielles des établissements publics vont être transférées à l’établissement pivot du GHT. En effet, il ne s’agit pas d’une création d’un nouvel établissement mais de la concentration de compétences sur un seul site.


Cela se traduira dès le courant 2016 par une politique unique de gestion des ressources humaines pour le territoire, une unicité de la formation continue, une gestion centralisée de la politique médicale, des EPRD convergents et des comptes consolidés en 2020, une accréditation unique pour le GHT. La mise en place de pôles de territoire médi- caux et logistiques et techniques : pour la pharmacie, les laboratoires, la logistique alimentation et linge, l’imagerie médicale...


C’est la logique de groupe que le secteur privé a mis en place depuis des années mais sans la mise en place de nouveaux établissements, sans structure de contre-pouvoir, de représentation des personnels ni des usagers.

Nous passerions de 2200 établissements publics sanitaires et médico-sociaux publics à moins d’une centaine de Groupement hospitaliers de territoire.


Il est donc urgent de réagir, de se mobiliser, de résister, de se rassembler.
    •    La mobilisation en lien avec les combats menés aujourd’hui pour l’arrêt des restructurations, des fusions et des fermetures de lits, de services, d’établissement.
    •    Maintien de tous les services et de tous les postes actuellement en fonction. Il est utile de recenser les postes et les services et activités en fonctionnement pour les poser comme le minimum incompressible.
    •    Blocage des plans de retour à l’équilibre financier. Mise sous pression des DG ARS pour les obliger à faire la transparence sur les projets, pour mettre sous le contrôle des personnels et des usagers.
    •    Promotion des propositions pour un grand service public de santé notamment avec un volet « hospitalisation à domicile » public 


 

Vous pouvez télécharger le N°162 de l'@ctu.Mict sur le Site fédéral

Publié le mercredi, 09 décembre 2015 dans Santé et Action Sociale