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L'Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs

Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris afin de requalifier les chauffeurs employés par Uber en salariés.

mardi, 17 mai 2016 | Actualités
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La lettre .info

L'antenne francilienne des Urssaf a "requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale" et a réclamé "les cotisations correspondantes".

Le redressement serait de l'ordre de quelques millions d'euros. L'Urssaf estime avoir "produit la démonstration qu'il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs". "C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs", détaille le directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Acoss, qui gère le réseau des Urssaf.

Les deux procédures, lancées "à la rentrée 2015", ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans" selon l'Acoss, qui s'attend à ce qu'Uber aille jusqu'en cassation. Selon Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas d'Uber: "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de services, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires".