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Accord sur le marché du travail : Et maintenant ?

Accord sur le marché du travail : Et maintenant ?

La signature de l’accord sur la « sécurisation du marché du travail » a été saluée comme un grand bond en avant de la démocratie sociale et l’entrée de notre pays dans le concert de ceux où le dialogue social est un long fleuve tranquille.

lundi, 21 janvier 2013 | Billets de la semaine
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La lettre .info

De la patronne du Medef à certains membres du gouvernement et de la majorité, on intime à la représentation nationale une sorte de déférence. Les députés doivent voter comme un seul homme un texte dont le gouvernement ne devrait pas changer la moindre virgule. Mais voilà, ce texte n’est pas bon pour un tas de raisons que la CGT va s’employer à expliquer aux salariés pour qu’ils se mobilisent, aux élus de la Nation pour qu’ils n’entérinent pas des mesures régressives compensées par des avancées gadgets, illusoires, des promesses dont l’application est soumise à des négociations dans les entreprises elles-mêmes ou à une application seulement en 2016.

Ce texte est tout sauf une avancée de la démocratie sociale, même s’il faut se féliciter que le gouvernement ait décidé de légiférer après que patrons et syndicats de salariés aient dit leur mot. En effet, il est signé par trois syndicats, dont l’un ne sera probablement plus considéré comme représentatif dans quelques semaines, l’autre ne peut parler que pour une seule catégorie, l’encadrement. Reste une seule signature légitime tandis que celles de la CGT et de FO pèsent près de 50%.

Transcrire ce texte dans ces conditions, c’est donc prendre un très gros risque. Ensuite ce texte bouleverse la hiérarchie des normes sociales dans notre pays fondée sur des conventions collectives de branche. Or, dans beaucoup des aspects du texte de l’accord, les décisions devront être négociées dans les entreprises. Les patrons auront donc les coudées franches, d’autant que certaines clauses feront aussi l’objet de consultation individuelle des salariés.

Autrement dit, demain, votre employeur pourra tranquillement exiger de vous que vous renonciez à telle ou telle garantie ou tel aspect de vos conditions d’emploi et de travail, c’est le règne de « l’opt out ». Cet accord scelle le principe du gré à gré dans les rapports sociaux au détriment des conventions collectives. L’autre raison qui plaide pour une réécriture du texte par la représentation nationale et le gouvernement c’est que ce ne sont pas les « partenaires sociaux » qui font la loi.

Le texte ne répond pas à la feuille de route du gouvernement livrée lors de la conférence sociale. La CGT va en faire la démonstration dans les jours qui viennent en distribuant deux millions d’un journal de quatre pages, en mobilisant ses forces militantes pour aller expliquer le texte aux députés de la majorité et leur en montrer toute la nocivité.

Le rejet de la CGT n’est pas dicté par une quelconque posture, il se fonde sur une analyse lucide du contenu de cet accord.