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Code du Travail: la proie pour l'ombre ?

ombre pion

C'est ce mercredi que l'ancien directeur du Travail, Jean-Denis Combrexelle va remettre son rapport sur l'assouplissement du droit du travail au Premier ministre Manuel Valls qui souhaite « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » en matière de droit du travail, en donnant la possibilité aux employeurs et représentants des salariés de "décider eux-mêmes". Toutes ces dernières semaines, cette thématique a été largement montée en épingle pour préparer les esprits à l'ouverture d'un chantier répondant aux vœux du Medef.

lundi, 07 septembre 2015 | Billets de la semaine
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La lettre .info

Et bien évidemment on a convoqué les sondages pour accréditer la thèse d'une maturité de l'opinion. C'est ainsi que selon une enquête Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurance, publiée jeudi dernier, 75% des personnes interrogées se déclarent favorables à "une réforme du Code du Travail" et 64% à "la création d'un contrat de travail plus flexible". Ils jugent à 57% que rendre plus flexible le contrat de travail faciliterait la création d'emplois. En revanche, 57% des Français se montrent opposés à "la possibilité pour les entreprises d'embaucher et de licencier plus facilement". Faut-il conclure de cette enquête que les Français sont prêts à lâcher la proie pour l'ombre ? Rien n'est moins sûr.

La pertinence du Code du Travail ne se juge pas au poids du papier. Il est le socle à partir duquel peuvent être construits des garanties et des droits pour les salariés par des accords de branche, puis des accords d'entreprise qui enrichissent les accords de branche selon le principe de la hiérarchie des normes.

Faut-il l'alléger ? Le rendre plus lisible ? Pourquoi pas, en commençant par l'alléger de toutes les dérogations accordées au patronat ces dernières années ? On peut alléger le Code du Travail sans pour autant supprimer de droits aux salariés. Mais il ne saurait être question de l'alléger « de façon à ce que chaque salarié ait son Code du Travail. Cela voudrait dire qu'on aurait une loi différente selon les salariés. Et ça c'est inadmissible!", a prévenu Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, alors que les plaidoyers pour un Code du Travail à la carte se multiplient.

« Dans une République comme la nôtre, on ne peut pas avoir, selon l'endroit où on travaille, la taille de l'entreprise, la présence de syndicats ou non, un traitement différent selon les salariés". "Si c'est ça l'objet de la réforme, c'est sans nous!", a-t-il dit.