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Macron, une loi pour blanchir les entreprises

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C'est ce lundi 26 janvier que débute à l'Assemblée l'examen du projet de loi Macron. C'est aussi ce jour-là que partout en France des mobilisations sont prévues, souvent unitaires comme en Ile-de-France pour rejeter un texte qui d'une part ne répond absolument pas aux besoins qu'il prétend couvrir, mais également qui est porteur de graves risques sociaux.

lundi, 26 janvier 2015 | Billets de la semaine

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Il ne sera en rien créateur d’emplois et n’apportera aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités. En revanche, il va encore assouplir les règles du licenciement collectif tout en éloignant un peu plus les salariés de la justice du travail par une mise au pas des conseils de prud'hommes.

Ce texte très touffu pourrait sembler être un bric-à-brac. Il est en fait un tout parfaitement cohérent et en droite ligne du pacte de responsabilité et du choc de simplification.

Mais comme si cela ne suffisait pas les députés viennent de décider d’introduire dans la loi la notion de secret des affaires, afin de museler les lanceurs d'alerte, syndiqués isolés ou représentants du personnel. Le projet de loi prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Le projet de loi permet également aux sociétés de demander la non-publicité de leurs comptes annuels. Ces dispositions remettent en cause le droit des IRP et des salariés à accéder aux informations sur la situation de l’entreprise, et empêcheront les salariés de débattre des choix stratégiques de l’entreprise, de proposer des projets de reprise en cas de cession.

Pour l'Ugict-CGT, c'est évidemment inacceptable, car, par exemple, ce texte condamnerait Stéphanie Gibaud, une cadre, directrice de communication chez UBS, qui a déposé plainte contre cette banque suisse en 2009 et a contribué à ce qu’UBS soit mise en examen pour blanchiment et fraude fiscale. Si la banque n'a pas pu se débarrasser de cette lanceuse d'alerte, c'est parce qu'elle était protégée par un mandat de présidente du CHSCT et par l'Inspection du travail.

Or à l'occasion des négociations sur le dialogue social qui ont fini par capoter vendredi dernier, le patronat n'a pas réussi à imposer une remise en cause des prérogatives des CHSCT, tandis que le gouvernement impose une réforme de l'Inspection du travail qui éloigne les inspecteurs et contrôleurs du terrain.

On le voit, les événements ne sont pas disjoints, il y a une grande cohérence à toutes ces remises en cause. Et cela donne bien des raisons à la CGT des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise d'appeler les salariés à se mobiliser durant les prochains jours.

La lettre .info

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