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Sécuriser l'emploi ou les licenciements ?

Licenciement

Après trois éditions, dont la dernière fut marquée par le refus de la CGT notamment, de siéger en 2014 dans les ateliers pour marquer ses désaccords, place aux "conférences thématiques". Le gouvernement a choisi de mettre fin aux grands-messes très formelles qui étaient surtout de grands exercices de communication. Place donc aux conférences thématiques.

lundi, 30 mars 2015 | Billets de la semaine
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La lettre .info

Dès lors, de quoi pourrait bien accoucher la conférence thématique convoquée par le ministre du Travail vendredi 3 avril prochain, pour faire le bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Si l'on en juge par les discours de François Hollande ou de Manuel Valls, il est question d'aller plus loin dans les réformes. Mais si on en garde l'esprit, cela veut clairement dire que le gouvernement souhaite amplifier, élargir, accélérer la flexibilisation du « marché du travail » tout en sécurisant juridiquement le patronat.

C'est en effet l'esprit des réformes de 2008 (rupture conventionnelle) et 2013 (loi de sécurisation de l'emploi) qui n'ont apporté aucun droit nouveau aux salariés à titre individuel comme à titre collectif au travers de leurs Institutions représentatives du personnel (IRP).

Or cela n'est pas encore suffisant pour le Medef qui estime dans un document transmis aux syndicats en amont de la conférence, qu'il faut aller "beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail et propose de faciliter les licenciements des salariés en CDI.

Le Medef se félicite que la France ait engagé une "mutation profonde de son modèle social refondé sur davantage de flexibilité" pour les entreprises et de "droits nouveaux" pour les salariés, mais il juge cette évolution "beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique" et appelle à "aller beaucoup plus loin, et sans attendre" avec une nouvelle réforme. 

Le Medef propose d'insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture qui priveraient de fait le salarié de tout recours devant les prud'hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d'affaires" ou "la perte d'un marché". Les amis de Pierre Gattaz remettent aussi en selle leur proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé. Et il demande aussi le plafonnement des indemnités accordées par les prud'hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié.

Enfin, pour "éteindre tout risque de contentieux" aux prud'hommes, le Medef propose d'instaurer une "transaction": le salarié recevant des indemnités de licenciement, selon un barème préétabli, ne pourra plus contester son licenciement.

Ce ne sont que quelques-unes des revendications du Medef qui ne manque décidément pas de cohérence, de pugnacité. Hélas il ne manque pas non plus d'oreilles complaisantes promptes à croire que les licenciements d'aujourd'hui feront les emplois de demain...