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Small Business Act à la française? Mais alors vraiment small...

Small Business Act à la française? Mais alors vraiment small...

C'est un véritable agenda de VRP que s'est organisé le Président de la République avec des déplacements si nombreux que de mauvaises langues n'hésitent plus à lui demander si par hasard il ne serait pas déjà en campagne... Peu importe en définitive, mais assurément, le chef de l'Etat fait le service après-vente des réformes initiées depuis ce que l'on a appelé son virage libéral.

lundi, 15 juin 2015 | Billets de la semaine
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La lettre .info

Ainsi, jeudi dernier, c'est devant l'assemblée générale de l'Organisation internationale du Travail à Genève que François Hollande est allé défendre ses réformes du travail comme les récentes mesures pour favoriser l'emploi dans les PME. Le chef de l'Etat, s'est livré à un plaidoyer pro domo pour défendre son bilan.

Ainsi affirme-t-il que la France a « tenu bon sur les droits fondamentaux qu'il s'agisse du contrat de travail, des règles de représentation des salariés, des couvertures sociales. (…) Il peut y avoir beaucoup de souplesse, beaucoup de réformes qui peuvent être apportées, encore en ce moment pour l'embauche dans les PME, il peut y avoir des sécurités apportées aussi bien aux entreprises qu'aux salariés, des soutiens aux entreprises comme le pacte de responsabilité, mais il y a des principes qui doivent rester intangibles".

Mais voilà, le problème c'est qu'on peut rester ferme sur les principes, mais vider les droits individuels et collectifs de tout leur contenu. On peut se féliciter que le CDI existe toujours, mais vidé de ce qui en fait la solidité. En sécurisant le licenciement, en exonérant les entreprises du risque prud'homal, en privant la justice du travail des moyens d'agir, le chef de l'Etat ne peut se prévaloir d'avoir renforcé les droits sociaux. Selon lui, "c'est quand les salariés savent exactement ce qui peut se produire, les droits qui peuvent être les leurs, quand les entreprises connaissent les règles du jeu, qu'il peut y avoir investissements et emplois".

Rien n'est moins sûr car tous ces cadeaux faits aux entreprises n'ont fait que fragiliser les droits sociaux sans provoquer le moindre ralentissement du chômage.

Prime à la première embauche, indemnités prud'homales plafonnées, gel des seuils fiscaux, CDD renouvelables deux fois : le "Small business act à la française" annoncé par Manuel Valls supposé créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les PME aura pour effet de fragiliser davantage les salariés sans infléchir la courbe du chômage et, surtout, sans venir véritablement en aide aux petites entreprises.

Bien peu à voir avec le Small Business Act adopté en 1953 aux Etats-Unis qui prétendait notamment, faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics en leur réservant entre 23 % et 40 % de l'achat public américain et faciliter l'accès au prêt bancaire au moyen d'une garantie de l'Administration de telle sorte que celle-ci se substitue à l'emprunteur défaillant pour le remboursement du prêt.

On fait dans notre pays, comme si les salariés n'étaient qu'un coût, un risque, comme si les petites entreprises n'étaient pas étranglées par les banques et par les gros donneurs d'ordre.