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Une semaine décisive

Une semaine décisive

C'est peu dire que la semaine qui commence est importante en raison d'un agenda social aux enjeux très lourds. C'est en effet mercredi que le gouvernement présente son projet de loi sur la sécurisation de l'emploi tandis que la veille, la CGT, FO, Solidaires et la FSU ainsi que d'autres mouvements auront mobilisé pour contrer un texte dicté par le Medef et cosigné par trois syndicats qui ne représentent en aucun cas une majorité de salariés. Plus de 170 manifestations et rassemblements seront organisés dans le pays.

lundi, 04 mars 2013 | Billets de la semaine
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La lettre .info

Ce sera donc une semaine test. D'abord pour le syndicalisme qui doit ici, dans cette séquence lourde d'enjeux, faire la démonstration de sa capacité à surmonter ses divergences pour rassembler sur l'essentiel. Ensuite pour le gouvernement qui prend le risque de tourner le dos aux promesses de changement social de François Hollande. En transcrivant le texte de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier, il affaiblit les garanties collectives et individuelles des salariés face au licenciement, il rend plus difficile l'accès à la justice et amnistie de fait très largement le patronat de toutes ses contraventions au droit du travail. Loin de donner de nouveaux droits aux représentants des salariés pour défendre l’emploi, il les cantonne à la seule négociation des primes à la valise. De plus il va encore aggraver la situation des salariés à temps partiel, dont la plupart sont des femmes... Ironie du calendrier à deux jours du 8 mars.

Le secrétaire général de la CGT a prévenu mercredi que la confédération pourrait se tourner vers les juridictions internationales car ce texte est en « infraction aux normes internationales du travail ». Les dispositions sur les licenciements contreviennent à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et celles sur la mobilité des salariés à la charte des droits sociaux fondamentaux. « Si (ses) dispositions principales restaient en l'état (...) nous aurions recours à toutes les instances nous permettant de faire valoir nos droits », a déclaré Bernard Thibault lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis)

« Nous ne le souhaitons pas mais (...) nous le ferions », a-t-il ajouté en soulignant que ce serait « un comble » que la CGT « soit amenée à traduire le gouvernement, l'Etat français, devant des juridictions internationales au motif qu'il adopterait des textes en infraction aux normes internationales du travail ». « D'un gouvernement de gauche, on peut quand même attendre autre chose que ça », a-t-il poursuivi.

Bernard Thibault a par ailleurs jugé « politiquement indéfendable » de continuer à fonctionner avec les anciennes règles de représentativité syndicale à l'occasion de cette réforme majeure du Code du travail et des normes sociales. Alors que la représentativité des syndicats doit être cette année remise à plat, sur la base -pour la première fois- d'élections professionnelles, « il semblerait qu'au ministère du Travail on attende plutôt juillet-août pour officialiser les résultats » qui « nous seront communiqués fin mars », a-t-il déclaré.

« En attendant, les règles anciennes continuent de fonctionner, et notamment des négociations de branches, dont certaines découlent de l'accord interprofessionnel, pourraient se dérouler selon les anciennes règles », a-t-il ajouté.

Faire « comme si c'était toujours le nombre de signataires qui comptait plus que leur représentativité », « c'est juridiquement juste » mais « politiquement indéfendable ».

Pour en savoir plus, voir notre dossier complet sur l'ANI du 11 janvier