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Avoir les moyens de son cheminement vers le bien être

Pour la CGT, « La santé est un droit humain fondamental, individuel et collectif, reconnu par la constitution. C’est aussi une conquête de tous les instants, pour l’épanouissement de l’individu, son accession à un état de bien être physique, psychologique et social.

mardi, 08 mars 2005 | Décryptages
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La lettre .info

En conséquence, le système de santé doit traiter l’Homme dans sa globalité au sein de sa communauté de vie, en s’intéressant à la personne, à ses droits et pas seulement à la maladie ».

L’objectif fondamental en matière de santé, particulièrement au plan social, est par conséquent de s’attaquer à combattre tout risque de nature à altérer ou même seulement à entraver les possibilités d’épanouissement des individus, que ce soit au plan physique, mental ou social.

Le travail : un rôle central dans la construction de la santé

Un point de vue de la CGT sur le Travail a été présenté par Bernard Thibault : « ...Par travail, j’entends une activité essentielle de l’homme, une des modalités à travers lesquelles, il vit son rapport à lui-même, à autrui et à son environnement naturel et construit sa personnalité dans la convergence entre des projets individuels souhaités et des finalités sociales reconnues... ».

La position de la CGT sur la santé au travail découle de ce regard qui nous désigne la place centrale qu’occupe « le travail » dans la construction, mais aussi dans la « déconstruction » de la santé des individus.

Du côté positif :
1-. Un environnement de travail qui respecte l’intégrité physique, mentale, sociale sans entrave aux coopérations nécessaires entre travailleurs, où les règles sociales sont appliquées.
2-. Des marges de manœuvre (pour construire son autonomie).
3-. L’accession au sens de son action et de sa contribution.
4-. La reconnaissance de la contribution fournie par l’encadrement, du beau travail par les pairs, de l’utilité par l’usager.
Construire sa santé au travail exige de voir évoluer positivement chacune de ces conditions.
Que l’une ou plusieurs évoluent négativement et la pathologie surviendra.

Un système de prévention des risques professionnels en pleine transformation

Une longue histoire

De nombreuses lois concernent la prévention depuis 1893. Mais partagée entre prévention et réparation, pourtant complémentaire la santé au travail a bien du mal à progresser.

Le patronat cherchant à diviser pour régner, s’ingénie à jouer de l’une contre l’autre. De grandes dates émergent cependant : la création de la médecine du travail en 1946 et la création de la branche AT/MP de la sécurité sociale en 1994. Notons également l’importance de la création des CHS devenus CHSCT dans les entreprises.

La médecine du travail a évolué en plusieurs phases sous l’impulsion des salariés mais aussi d’un travail théorique constant. Pour un coût dérisoire (actuellement inférieur à 1% des dépenses de santé), à chaque évolution du système productif ou de services, la médecine du travail a pu se référer à des techniques pertinentes d’investigation et d’action (toxicologie, épidémiologie, ergonomie, psychologie du travail psycho dynamique du travail…).

Elle représente, en complément du système de « maîtrise des risques » contrôlé par les employeurs, une garantie d’impartialité et un regard uniquement motivé par la préservation de la santé des travailleurs.

La réforme et l’accord national interprofessionnel

L’accord interprofessionnel de septembre 2000, conclu entre les organisations patronales et la CFDT, la CGC et la CFTC, est à interpréter, malgré la bonne foi évidente des organisations de salariés signataires, comme une machine à construire l’invisibilité des atteintes à la santé.

Les dispositions de l’accord affaiblissent le regard médical spécialisé des médecins du travail en leur substituant soit des médecins non-spécialistes, soit des spécialistes non médecins dont l’indépendance est à construire. Les évolutions actuelles valident la retenue de la CGT devant cet accord.

Le considérant comme représentatif, le législateur en a traduit les dispositions sous la forme de modifications réglementaires qui pourraient permettre aux employeurs une véritable mainmise sur le système de prévention des risques professionnels.

Deux corps de texte réglementaires ont été récemment rédigés :
- les décrets et arrêtés, publiés en 2003 et 2004, concernant la pluridisciplinarité mise en place par la loi de modernisation sociale et l’intégrant au code du travail ;
- un décret publié fin juillet 2004 concernant les services de santé au travail.

La pluridisciplinarité

Cet apport indispensable des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) au système de prévention médicalisé des risques professionnels qui devait constituer une aide de qualité aux services de santé au travail a été transformé par la promulgation de décrets d’application favorables aux thèses patronales en une aide supplétive à la gestion des risques du point de vue de l’employeur.

Ni l’indépendance des IPRP, ni le contrôle des représentants des travailleurs ne sont plus totalement assurés. Dans ces conditions, ce qui devait être une coopération fructueuse entre médecins du travail et IPRP se transforme en contournement de la médecine du travail et en détournement des ressources des services de santé au travail.

Le décret sur les services de santé au travail en bref

- Le passage d’une périodicité de visite systématique à deux ans.
- La mise en place de valeurs « plafond » (450 « entreprises », 3 200 « visites » et 3 300 « salariés » par an pour un médecin temps plein) assorties de l’obligation de 150 demi journées identifiées de tiers-temps (par ailleurs souhaitables).
- La notion de surveillance médicale renforcée qui se substitue aux surveillances médicales particulières et dont certaines pourraient être fixées par la branche.
Ces dispositions modifient considérablement les conditions d’exercice de la médecine du travail.
Elles sont accompagnées de déclarations d’intention sur l’indépendance des médecins et le contrôle renforcé de l’inspection du travail. L’absence de tout moyen d’application les rendra, par définition, inefficaces.

Plus inquiétant, son absence de réel moyen et son éviction de l’organisation réelle des SST (commission médico technique…) risques d’isoler les médecins face aux employeurs. Ceci malgré des dispositions formelles paraissant favorables à une meilleure qualité du contrôle social des représentants des travailleurs.

La vigilance sur la durée des consultations médicales, dernière variable d’ajustement, s’impose. Fort de son avantage, le patronat se propose de transmuter la pénurie actuelle de médecins du travail supérieure à un millier, en un excédent tel que les employeurs se préparent à licencier !

Santé au travail et santé publique

La mission de la médecine du travail est exclusivement centrée sur la santé au travail.

Pourtant, des tentatives sont régulièrement faites pour en abandonner la spécificité et la diluer dans la prévention des risques généraux.

La santé publique est instrumentalisée comme devant structurer la santé au travail. Il s’agirait de transformer les médecins du travail en médecins de prévention dans la lutte contre la drogue, le tabac, l’alcool, le SIDA, le cholestérol... Ils participeraient à des études épidémiologiques de santé publique hors du champ du travail.

Le lien avec le travail ne serait donc que celui de la décision d’aptitude. Pour d’autres, le médecin du travail a une mission de veille, d’alerte, de prévention primaire contre les risques professionnels et de défense de la santé des salariés. C’est du point de vue des risques pour la santé au travail qu’il participe à la lutte contre les grands fléaux sociaux (par exemple le cancer ou les maladies dépressives).

Alors que la dureté des conditions de travail et leur retentissement sur la santé des salariés est un constat journalier, une campagne médiatique qui accuse pêle-mêle les comportements à risque des français et l’attitude irresponsable des médecins. Elle tente de cacher l’évidence : les inégalités sociales de santé sont, en France, les plus importantes de la communauté européenne, les maladies professionnelles sont en constante inflation, les salariés âgés ou handicapés sont fréquemment pénalisés, les atteintes psychosociales dues au travail sont de plus en plus fréquentes.

Des rapports officiels mettent en lumière de très importants transferts de coûts des caisses AT-MP vers celles d’assurances maladies au détriment de ces dernières. C’est bien entendu dans ce contexte qu’il faut interpréter l’augmentation des dépenses de santé.

Pour la CGT, le médecin du travail participe ainsi doublement à la Santé Publique par son action spécifique directe en Santé au Travail. La Santé au Travail devrait donc conserver sa spécificité dans la Santé Publique.