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[Fiche Agirc 4] : L’AGIRC : un enjeu de Sécurité sociale

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[Fiche Agirc 4] : L’AGIRC :  un enjeu de Sécurité sociale

La création de ce régime complémentaire de retraite a été la condition de l’affiliation des cadres à la Sécurité sociale et donc de sa généralisation à toute la population salariée.

En permettant de couvrir les cadres sur la totalité de leur salaire par un système de retraite par répartition, la mise en place de l’AGIRC, à l’initiative principalement de la CGT, a consacré l’abandon de la capitalisation et le choix du « tout répartition ».
La disparition de l’AGIRC serait une menace pour la Sécurité sociale : en contraignant les cadres à recourir à la capitalisation pour tenter de compléter leur retraite de base, elle les désolidariserait du financement de la Sécurité sociale.
En 1945, les cadres refusèrent leur affiliation à la Sécurité sociale. Ils craignaient à la fois de perdre le bénéfice des plans d’épargne retraite que les entreprises avaient institués en leur faveur, et de devoir cotiser pour les autres, sans se constituer de droits significatifs. La Sécurité sociale ne leur promettait alors au mieux qu’une pension de 20 % à 60 ans et 40 % à 65 ans d’un plafond de la Sécurité sociale très largement inférieur à leur salaire.


L’AGIRC : UN ENJEU DE SÉCURITÉ SOCIALE

Cette opposition des cadres menaçait le système de Sécurité sociale naissant. Pour honorer ses engagements, un régime de retraite par répartition se doit impérativement de renouveler toutes les générations de cotisants. Impossible de laisser hors champ une fraction de la population susceptible de s’accroître au fil du temps, sauf à créer les conditions d’un déséquilibre financier structurel.


La solution vint de la CGT qui proposa, en contrepartie de l’affiliation des cadres à la Sécurité sociale, la création de l’AGIRC1.


Fonctionnant en répartition, le nouveau régime, pour éliminer toute suspicion, matérialisa les droits acquis sous forme de points, cumulés tout au long de la carrière sur un compte individuel, consultable à tout moment. L’épargne antérieurement capitalisée fut reprise par l’AGIRC et également convertie en points. Un minimum de 35 % du salaire déplafonné était garanti dès 60 ans pour les cadres qui cotisaient à 8 %, et pouvait atteindre 70 % au taux maximum de cotisation.


L’objectif ainsi atteint, était de ne plus laisser aucune place à la capitalisation en couvrant sans exception tous les salariés sur la totalité de leur salaire par un dispositif de retraite en répartition : l’AGIRC, pour la partie de salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale, et la Sécurité sociale elle-même pour la partie de salaire inférieure à ce plafond2.


LA DISPARITION DE L’AGIRC : UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le Medef voudrait programmer dès 2015 la disparition de l’AGIRC. Condamnés à une retraite peau de chagrin, les cadres seraient alors contraints de recourir à l’épargne pour tenter de compléter leur pension de Sécurité sociale.


Ce qui réouvrirait le vieux débat de 1945 : pourquoi devraient-ils cotiser deux fois, une fois dans un système en répartition qui ne leur garantirait plus la continuité du niveau de vie et une fois en capitalisation ? Cette dernière se développerait alors aux dépens du financement de la Sécurité sociale qui, en perdant son caractère universel, ne servirait plus à terme qu’une couverture a minima pour les plus déshérités.


1 La détermination des camarades Andréjean et Roger Pascré, tous deux dirigeants de la FNIC-CGT, ainsi que celle d’Ambroise Croizat, ministre du Travail, de la Sécurité sociale et secrétaire général de la Fédération CGT de la métallurgie, a été essentielle à la création de l’AGIRC.


2 Les régimes complémentaires regroupés au sein de l’ARRCO en 1961 ne furent créés que postérieurement à l’AGIRC et étaient jusqu’en 1972 réservés aux seuls ouvriers et employés pour compléter les pensions de Sécurité sociale dans la limite de son plafond.

 

Téléchargez les fiches techniques sur les retraites complémentaires : icon Fiches AGIRC
Publié le jeudi, 19 février 2015 dans Références syndicales