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[Fiche Agirc 5] : Disparition de l’AGIRC : conventions collectives et statut cadre en ligne de mire !

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[Fiche Agirc 5] : Disparition de l’AGIRC : conventions collectives et statut cadre en ligne de mire !

Le Medef voudrait obtenir au plus tôt la disparition du régime AGIRC.

La disparition de l'Agirc aurait pour effet :
  •  un tassement sans précédent de toutes les grilles salariales des ouvriers, des employés et des ICTAM ;
  •  le délitement du statut cadre ;
  •  la réouverture de négociations sur les classifications dans toutes les entreprises et dans toutes les branches professionnelles ;
  •  la renégociation des accords de prévoyance se référant aux catégories objectives définies par le décret du 9 janvier 2012 ;
  •  l’ouverture de négociations sur le devenir de l’Agence Pour l’Emploi des Cadres.

 

LE STATUT CADRE EN LIGNE DE MIRE

De longue date le Medef veut en finir avec le statut cadre. La disparition de l’AGIRC lui permettrait de parvenir à ses fins. C’est en effet le seul organisme opérant une reconnaissance interprofessionnelle et opposable de ce statut.


Comme tout régime par répartition, pour honorer ses engagements envers les retraités, l’AGIRC se doit de veiller au bon renouvellement de ses effectifs cotisants et donc à leur affiliation au régime quelles que soient les évolutions des conventions collectives.


Toute modification des classifications professionnelles lui est donc obligatoirement soumise. En examinant le niveau de formation requis, les responsabilités exercées et l’autonomie dans l’exercice des responsabilités, l’AGIRC va rechercher dans les classifications les seuils d’affiliation au régime au titre des articles 4, 4bis et 36 de la Convention de 1947, définissant respectivement les catégories cadres, assimilés cadres et employés.


POUR LES NON-CADRES, DES SALAIRES DRASTIQUEMENT RÉDUITS

Une fois l’AGIRC disparue, le Medef serait de fait dispensé de reconnaître et rémunérer la qualification. Le décrochage entre d’une part le diplôme et les responsabilités exercées et d’autre part les rémunérations serait ainsi mécaniquement renforcé. Il s’ensuivrait un tassement des grilles salariales sans précédent pour tous les salariés.


DES CONVENTIONS COLLECTIVES À RENÉGOCIER

La disparition de l’AGIRC imposerait la réouverture de négociations dans toutes les branches professionnelles pour modifier les dispositions fondées sur les articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947. Les accords de prévoyance visant, en application du décret du 9 janvier 2012, les catégories objectivées par ces mêmes articles seraient également à renégocier.


Enfin, avec la disparition des articles 4 et 4bis, le recouvrement des cotisations affectées au financement de l’APEC1 se retrouverait privé de toute base légale. La disparition de l’AGIRC risquerait ainsi de mettre en grande difficulté le fonctionnement de l’APEC.


Après avoir mené en 1947 la bataille pour la création de l’AGIRC, la CGT et singulièrement son UGICT, vont devoir mener la bataille pour le maintien et l’autofinancement du régime AGIRC, dans l’intérêt des cadres... et des non-cadres.

1APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

 

Téléchargez les fiches techniques sur les retraites complémentaires : icon Fiches AGIRC
Publié le jeudi, 19 février 2015 dans Décryptages