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Renégocier les forfaits-jours : Guide revendicatif et juridique - Édition 2016

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forfaits jours

L'édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.

La lettre hebdo

 

 

Sommaire


Enjeux des forfaits-jours et démarche de l’Ugict-Cgt

Pourquoi encadrer les forfaits-jours ?
La référence horaire est indispensable
Limiter le recours aux forfaits-jours
Reconquérir le sens du mot autonomie
Les forfaits-jours en chiffres


Méthode de négociation et contenu des accords

Quel objectif ?

Quel contenu des accords ?

La place de l’action judiciaire

Forfaits-jours et question générale du temps de travail
Des outils à votre disposition


Les points d’appui juridiques

Le droit à la santé et au repos

La responsabilité de l’employeur

Conséquences pour les forfaits-jours

À propos du salaire forfaitaire

Les catégories de salariés auxquels le forfait-jours peut être appliqué


Au-delà du droit : les revendications de l’ugict-cgt

Un contrôle du temps de travail sur la base d’un système déclaratif

La définition de seuils maximum et des alertes en cas de dépassement
L’indication d’un horaire hebdomadaire de référence


Tableau récapitulatif (code du travail / Loi et jurisprudence / revendications)


En résumé : comment vérifier si les conventions de forfaits-jours sont valides dans mon entreprise ?

Publié le mardi, 01 décembre 2015 dans Décryptages

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