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Comment la CSG affecte votre fiche de paie et votre pouvoir d’achat

Comment la CSG affecte votre fiche de paie et votre pouvoir d’achat

Une analyse de la hausse de la CSG et de ses conséquences pour les catégories Ingés Cadres Techs, en complément des productions de la Confédération CGT sur le sujet.

vendredi, 25 août 2017 | Décryptages
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La lettre .info

 

CSG contre baisse des cotisations sociales : un marché de dupes…

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, sans augmenter les salaires, le gouvernement a prévu d’augmenter la CSG de 1,7 point (de 7,5 % à 9,2 %) et de supprimer par ailleurs les cotisations maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %), soit un total de 3,15 %.

Ainsi, cela devrait représenter un gain théorique de 1,48 point de salaire brut.

En effet, pour le calcul de la CSG, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG est donc calculée sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires.

Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà, la CSG est calculée sur 100 % de la rémunération.

Donc le calcul s’effectue comme suit : 3,15 % (Assurance maladie [AM] + Assurance chômage [AC]) - (1,7 % x 0,9825) = 1,48 %. 

À noter que cette baisse des cotisations sociales (AM + AC) est prévue en deux temps en 2018 (sans qu’on connaisse les montants et les dates), alors que la hausse de la CSG est prévue dès le 1er janvier 2018.Le tableau ci-dessous représente le calcul lorsque la baisse des cotisations sociales sera intégrale.

 

L’impact sur la fiche de paie sera le suivant

 

Salaire mensuel brut €

Cotis. AM+AC 3,15 %

CSG 1,7 %

sur 98,25 % du salaire

Soit 1,67 %

Différence

En euros

3 000

 94,50 euros

50,10

44,40

4 500

141,75 euros

75,15

66,60

6 000

189,00 euros

100,20

88,80

Mais l’impact sur la fiche de paie ne correspond pas au gain réel de pouvoir d’achat…

Car la CSG n’est que partiellement déductible (à hauteur de 5,1 %) des revenus à déclarer et le revenu supplémentaire généré par l’allègement de cotisations sera soumis à l’impôt.

 

Or, pour les salariés de nos catégories cela ne sera pas sans conséquence.


Les ICT n’auront pas de réel gain de pouvoir d’achat

Un salarié de la tranche à 30 % va certes économiser 3,15 points de cotisation mais du fait de cette hausse de revenu net, il paiera l’équivalent de 0,85 point d’impôt sur le revenu en plus (en comptant l’abattement de 10 %), toutes choses étant égales par ailleurs.

Son gain après impôt sera donc ramené à 2,3 points de salaire brut.

Il paiera par ailleurs 1,67 point de CSG en plus (1,7 point sur 98,25 % de son salaire). Et cette ponction supplémentaire n’allègera en rien l’impôt, la CSG n’étant que partiellement déductible. Ainsi, en fin d’année, en tenant compte de l’impôt, son pouvoir d’achat ne sera pas augmenté de 1,48 point de salaire brut mais de seulement 0,63 point.

 

Ci-dessous le tableau indiquant en % le gain réel en fonction de la tranche d’impôt

 


Données en points de salaire brut - L'Argent & Vous

TMI 0 %

TMI 14 %

TMI 30 %

TMI 41 %

TMI 45 %

Gains de cotisations

3,15

3,15

3,15

3,15

3,15

Surplus d'IR

(avec abattement de 10%)

0

- 0,40

- 0,85

- 1,16

- 1,28

Surplus de CSG

- 1,67

- 1,67

- 1,67

- 1,67

- 1,67

Gain réel de pouvoir d'achat

+ 1,48

+ 1,08

+ 0,63

+ 0,32

+ 0,20

 

Pour info ci-dessous le barème officiel de l’impôt pour 2016

Tranches

Fraction du revenu imposable (1 part)

Taux

1ère tranche

Moins de 9 710

0 %

2ème tranche

Comprise entre 9 711 et 26 818

14 %

3ème tranche

Entre 26 819 et 71 898

30 %

4ème tranche

Entre 71899 et 152 260

41 %

5ème tranche

Au-delà de 152 260

45 %

 

Pour les fonctionnaires cela représente une perte sèche de 1,7 %

Pour les fonctionnaires, qui aujourd’hui ne sont pas soumis à ces cotisations AM et AC (à part le 1 % de solidarité), la hausse de la CSG constitue donc une perte sèche de pouvoir d’achat de 1,7 %. Face au mécontentement qui monte, le gouvernement annonce l’ouverture à l’automne de discussion pour « définir les modalités de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires ». Rappelons qu’aucune augmentation de la valeur du point d’indice ne pointe à l’horizon.

 

Les vrais gagnants de la hausse de la CSG  

Ce sont les revenus financiers. En effet,Emmanuel Macron a prévu de remplacer l’imposition au barème progressif des revenus financiers par une imposition au taux unique de 30 %, y compris les prélèvements sociaux. Ainsi, lorsque cette mesure sera mise en place un contribuable imposé aujourd’hui sur ses revenus à 41 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux, verra son imposition ramenée à 30 % au global !

Le gain est ainsi de 46,5 % (41,5 % + 15,5 %) - 30 % = 16,5 % !!!

À l’inverse, un contribuable exonéré d’impôt sur le revenu qui paye 15,5 % de prélèvements sociaux sur, par exemple, son plan épargne logement en paiera demain 17,2 %. 

Par ailleurs, est-il besoin de rappeler que cette CSG sera également payée par les retraités et les personnes souffrant d’invalidités. C’est donc une accentuation de cette dérive de faire cotiser des salariés en inactivités (retraite ou invalidité) lesquels perçoivent une prestation fruit des cotisations des actifs qui à l’origine sont notamment prélevées pour garantir un certain niveau de vie aux inactifs ! Avant 1991, aucune cotisation n’était prélevée sur les retraites, pensions d’invalidités, indemnités journalières maladie et chômage. Aujourd’hui avec la CSG une cotisation est payée sur une cotisation !

 

Ce qu’il faudrait faire pour donner du pouvoir d’achat : augmenter les salaires

 

L’augmentation des salaires reste bien le meilleur moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés avec par ailleurs des systèmes de solidarités qui profitent à l’ensemble de la société.

Sur la base du gain potentiel de pouvoir d’achat de + 1,48 % affiché par le gouvernement avec cette baisse des cotisations sociales et hausse de la CSG, une augmentation des salaires de ce niveau (+ 1,48 %) représente pour l’ensemble des régimes de protection sociale également un gain de 1,48 %.

Le total des cotisations sur les revenus d’activité représente 201 280 millions d’euros (Tableau 1 page 39 - Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale - juillet 2017) et le total du déficit des branches maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents de travail et maladies professionnelles (Tableau page 31 Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale - juillet 2017) représente 1 587 millions d’euros.

Ainsi, si nos salaires étaient augmentés de 1,48 % cela générerait en cotisation pour ces régimes : 201 280 x 1,48 % = 2 978 millions d’euros. Soit près du double du montant du déficit du régime général !

 

Ce que revendique la CGT vis-à-vis de la CSG
(Fiche 21 des Repères revendicatifs)
« L’actuelle CSG est appliquée aux salaires, aux revenus de remplacement, aux revenus du patrimoine et des placements financiers des particuliers. Il s’agit d’une forme d’étatisation et de fiscalisation de la Sécurité́ sociale que confirme le projet gouvernemental de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu. Pour la CGT, les caractéristiques de la CSG s’apparentent à des cotisations sociales et non à de l’impôt.

La CSG doit être remplacée par le système suivant 
  • la part correspondant aux salaires deviendrait une cotisation sociale
  • la part sur les revenus de remplacement pourrait être remplacée partiellement ou en totalité́ par une cotisation assurance maladie
  • la part correspondant aux revenus financiers des particuliers deviendrait une contribution à laquelle les revenus financiers des entreprises seraient également soumis. »