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Télétravail : campagne et outils pratiques  Voir

10 fiches sur le droit du travail pendant la crise sanitaire

droit du travail confinement

Retrouver grâce à ce sommaire les informations dont vous pouvez avoir besoin

jeudi, 02 avril 2020 | Décryptages

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Sommaire des fiches présentes sur LutteVirale.fr

 

Les règles du télétravail

 

  • Mise en place en cas d’épidémie
  • L’employeur peut-il refuser le télétravail ?
  • L’employeur a-t-il le droit de placer certains salarié·es en télétravail et pas les autres ?
  • Que faire si l’employeur ne donne pas les moyens pour faire le télétravail (ordinateur, connexion etc.) ?
  • Je suis agent.e public et je ne peux pas télétravailler
  • Serais-je indemnisé.e pour les frais supplémentaires engagés ?
  • Je suis salarié·e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé·e d’aller travailler ?
  • Le droit à la déconnexion s'applique !

 

Les règles relatives au temps de travail et à la rémunération

 

  • Temps complet et heures supplémentaires
  • Temps partiel et heures complémentaires
  • Le décompte de la durée du travail
  • La durée maximale hebdomadaire de travail
  • Durée maximale quotidienne de travail
  • Le droit au repos
  • Le travail de nuit
  • Pose des congés et RTT
  • La durée maximale de travail
  • Le droit au repos
  • Le droit au maintien de mes congés payés
  • Le droit au maintien de ma rémunération à temps plein
  • Le droit à la déconnexion
  • Modifications de planning

 

Le droit à la santé et à la sécurité sur son lieu de travail

 

  • Obligation de sécurité de l’employeur et démarche de prévention
  • Prévention des risques liés aux agents pathogènes
  • Les risques liés au COVID-19
  • Les mesures gouvernementales

 

Les propositions de la CGT et l'Ugict-CGT


  • Ce que la CGT et son Ugict (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) proposent

 

Agir pour faire valoir ses droits

 

  • Le droit de retrait et le droit d’alerte
  • Comment utiliser le CSE pour lancer une alerte en cas de "danger grave et imminent" ?
  • L’action collective et la grève
  • Déjouer les manoeuvres des employeurs

 

Les droits au maintien de rémunération (absence pour garde d’enfant, maladie, personne vulnérable)

 

  • Le droit au maintien de la rémunération ou indemnisation en cas d’isolement
  • Je suis salarié·e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé·e d’aller travailler ?
  • Le maintien des revenus de remplacement

 

Les licenciements et rupture du contrat de travail


  • Je suis salarié·e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé·e d’aller travailler ?
  • Le droit au maintien de la rémunération ou indemnisation en cas d’isolement
  • Les licenciements et rupture du contrat de travail

 

Les règles relatives à l’activité partielle


  • Comment ça marche ?
  • Dans quels cas mon employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
  • Puis-je refuser d’être mis en chômage partiel ?
  • Mon employeur peut-il me demander de travailler alors que je suis en activité partielle ?
  • Quelle sera ma rémunération ?
  • Puis-je travailler pour un autre employeur pendant ma période d’activité partielle ?
  • Quels sont mes droits pendant la période d’activité partielle ?
  • Puis-je réclamer le paiement des heures au-delà de 35h ?
  • Je travaille au forfait : quelles conséquences en cas d’activité partielle ?
  • Indemnité d’activité partielle et temps de travail

 

L’arrêt de travail et ses conséquences

 

  • Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail ?
  • Mon employeur peut-il me mettre en arrêt maladie ?
  • Arrêt maladie suite à fermeture d’école : comment ça marche ?
  • Comment serai-je indemnisé par la Sécurité Sociale ?
  • Mon employeur doit-il me verser une indemnité complémentaire ?
  • Quel sera le montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur ?
  • Je suis salarié·e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé·e d’aller travailler ?
  • Quelle rémunération pour les personnes visées par une mesure d’isolement ?

 

Quel rôle pour le CSE dans la crise sanitaire ?


  • Rôle du CSE dans la crise sanitaire
  • Fonctionnement du CSE pendant la période de confinement


 


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