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Pour ou contre le portage salarial ?

Dans le contexte de la recomposition des entreprises, liée aux mutations économiques de la période, avec d’autres formes de mise en réseau des employeurs, ces derniers cherchent à faire émerger de nouveaux modes de travail, à la frontière entre le salariat et le travail indépendant. C’est le cas du portage salarial.

jeudi, 25 août 2005 | Décryptages
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La lettre .info

Des Formes concurrentielles ? complémentaires ? Quelles réponses concomitantes entre ce qui favorise la réussite individuelle et ce qui consolide le lien collectif ?
Différentes formes d’activités professionnelles comme l’interim, ou les coopératives ont été codifiées dans la loi afin de réglementer des relations tripartites (salarié, employeur utilisateur, employeur gestionnaire) qui pouvaient dériver vers des formes illégales ou non équitable pour tous les contractants.

Le portage salarial illustre les anomalies que la loi veut sanctionner en matière de délit de marchandage (mettre le travail d’une personne à disposition d’une autre entreprise, et en tirer de l’argent pour son profit). Seul l’Interim y est autorisé dans un cadre très défini.

Le statut de l’entrepreneur-salarié, qui est propre aux Coopératives d’Activités et d’Emploi a été encadré légalement, à travers le statut des SCOP qui a été réglementé depuis la loi de 1978 permettant la création des SCOP-SARL, jusqu’à 2001 relativement aux SCIC.

Nous vous proposons deux analyses :

Une étude comparative vient d’être publiée en juillet 2005 par le Centre d’Etudes de l’Emploi dans le quatre pages mensuel Connaissance de l’emploi.
Des éléments synthétiques qui aident à mieux comprendre trois modes d’organisations dont l’effet sur la société, en terme de réponse à ses besoins, peut aboutir à des conséquences différentes : le groupement d’employeurs, le portage salarial et les coopératives d’activités et d’emploi.

Une comparaison entre la formule de Coopératives d’activités et d’emploi et celle du portage salarial.
Les points de comparaison entre les deux formules sont établis selon les points suivants : le projet d’entreprise, l’inscription dans le territoire, les partenariats, les statuts sociaux respectifs, les métiers concernés, l’accompagnement et l’encadrement, le renforcement de la pérennité de l’entreprise.