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Près de 84 milliards de manque à gagner pour les retraites AGIRC et ARRCO !

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 Près de 84 milliards de manque à gagner pour les retraites AGIRC et ARRCO !

Tel est le niveau de la contribution au financement des régimes de retraite complémentaire dont les entreprises se sont exonérées depuis 1993, en imposant aux salariés d'importantes baisses sur le niveau de leurs retraites, en réduisant avant de les plafonner les majorations de pensions pour enfants nés et élevés, en diminuant le pouvoir d'achat des pensions liquidées, etc.

Et le patronat entend se désengager encore davantage du financement des régimes. Lors de la séance de négociation du 15 janvier, il a annoncé la couleur : les actifs devraient accepter de nouveaux décrochages de leurs futures pensions par rapport à leurs salaires, les chômeurs une baisse de 30 % du nombre de points acquis pendant leur chômage, les retraités une diminution du montant de leur pension (ce qui est sans précédent en France) et tous une diminution du taux de la réversion ramenée de 60 % à 56 % de la pension du conjoint décédé dont l'âge devrait être aligné sur celui de l’AGIRC, 60 ans (au lieu de 55 ans à l’ARRCO).

Mais la mesure phare du projet patronal est un nouveau recul de l'âge d'ouverture du droit à retraite qui passerait dans les régimes complémentaires de 62 à 64 ans, mesure que le gouvernement n'aurait plus qu'à entériner dans les régimes de base et dans la fonction publique si les syndicats de salariés venaient à l'accepter.

Le seul sujet tabou reste le financement des régimes. Et pour cause, la doctrine du Medef pour la réforme législative qui sera discutée dans les prochains mois, c'est qu'il faut ajuster en permanence les prestations de retraite au niveau des ressources procurées par des cotisations, dont le taux doit rester immuable, en dépit de l'augmentation du nombre de retraités. Dans un tel système, dit « à cotisations définies », les pensions sont appelées à diminuer d’une année sur l’autre, au gré des aléas de l’économie. Les suédois en ont fait l’amère expérience : toutes les pensions ont été diminuées en 2010 de 3,5 % puis à nouveau de 7% en 2011. Autant dire qu’ils rejettent désormais massivement ce système.

Sur l'AGIRC, qui est un régime fondé sur la reconnaissance du statut cadre, le Medef entend le démanteler pour l’intégrer dans l'ARRCO, qui s’en trouverait au passage désintégré. Car la nouvelle entité serait appelée à fonctionner « à cotisations définies » … A cette fin, le premier objectif du Medef est de modifier les conditions d’affiliation à l’AGIRC, qui ne reposeraient plus sur la qualification et les responsabilités exercées, mais sur la rémunération.

Immédiatement, 35 % des ingénieurs, cadres et assimilés se retrouveraient exclus du régime et privés du minimum de pension que l’AGIRC délivre à tous ses ressortissants (120 points par année cotisée), lequel minimum de droits n’existe pas à l’ARRCO.

Dans la foulée, toutes les conventions collectives de branche devraient être renégociées, puisque l’AGIRC oblige les professions à reconnaître la qualification et les responsabilités exercées pour procéder à l’affiliation. Dès lors, rien ne s’opposerait à ce que les cadres soient rémunérés comme des employés, et les employés comme des précaires. L’enjeu des retraites complémentaires, on le voit, c’est aussi celui du développement de carrière. De ce point de vue aussi, les salariés ont tout intérêt à faire connaître leur opposition déterminée au projet patronal sur les retraites complémentaires.

Publié le vendredi, 25 janvier 2013 dans Décryptages