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Vers la suppression des prudhommes ?

Vers la suppression des prudhommes ?
Le candidat Hollande promettait de rendre les démarches juridiques plus lisibles et de faciliter l’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français, mais la réalité est bien loin des promesses.
vendredi, 14 mars 2014 | Décryptages

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Les conseils des prudhommes sous le feu de la rampe

En fin d’année 2013, le Ministre du travail a avancé le principe de la suppression des élections au suffrage universel des conseillers prudhommes. Officiellement il s’agirait de répondre à un problème de coût et de participation. Les élections seraient alors remplacées par un mécanisme de désignation sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité.

Derrière les arguments affichés, la suppression des élections répond en fait à une logique de remise en cause de la juridiction prud’homale. S’en prendre au statut du juge serait alors la première étape d’une plus vaste réforme consistant à mettre en place l’échevinage, en retirant au conseiller prudhommal son rôle de juge, afin d’en faire un simple assesseur sans pouvoir de décision.

 

Vers un nouveau tribunal social ?

Le 16 décembre 2013, Didier Marshall, le 1er président de la cour d’appel de Montpellier présidant le groupe du travail intitulé « les juridictions du 21ème siècle » rend son rapport à Christiane Taubira. Il prône une nouvelle juridiction sociale, composée de 2 sections « travail » et « protection sociale », présidées par un magistrat professionnel assisté de simples conseillers représentant les salariés et les employeurs.

La création de ce nouveau tribunal social, viendrait regrouper l’ensemble des contentieux individuels et collectifs relatifs au travail, ainsi que les litiges relatifs au droit de la sécurité sociale et des prestations sociales. Ainsi, la justice prud’homale, seule juridiction en Europe où les conflits nés à l’occasion du travail sont jugés par des pairs selon les règles du code du travail, pourrait disparaitre... C’est aussi la porte ouverte à la disparition des caractéristiques de la procédure prud’homale : oralité des débats, possibilité d’être assisté par un défenseur syndical, …

 

Une perspective inacceptable

Les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les cadres. Leurs dossiers sont complexes et emblématiques de la nature des relations actuelles de travail entre l’encadrement et leurs directions. Il faut avoir l’expérience concrète et pratique de cette relation, connaissance détenue par les pairs, pour démonter les arguties patronales et ordonner la réparation des préjudices commis par les employeurs. C’est pourquoi, la défense du principe des élections démocratiques des conseillers prudhommaux est un enjeu majeur aussi pour l’Ugict.

Grâce à de premières mobilisations, l’article prévoyant la suppression des élections a été retiré, in extremis, de la loi sur la démocratie sociale adoptée le 27 février dernier. Mais il devrait revenir après les élections municipales, en un simple aller-retour avec le sénat, le gouvernement étant habilité à procéder par ordonnance.

 

L’Ugict-CGT propose des outils et initiatives de mobilisation :

  • un numéro de Cadres et Droits sera consacré aux enjeux principaux des élections
  • la pétition en ligne de la CGT a recueilli 26000 signatures ( signer et relayer la pétition →)
  • le 24 avril 2014, à 12h30, une rencontre-débat est organisée par l’Ugict et le pôle confédéral DLAJ, avec Pierre Joxe en intervenant (autour de son livre Soif de Justice)Son soutien pour le maintien des élections et contre l’échevinage est précieux… 
  • un tract est à téléchager ici

 

Il est possible de profiter de la période des élections municipales pour parler de cette élection démocratique qui concerne le monde du travail, de relayer la pétition par mail et sur les réseaux sociaux, d’adresser des courriers aux députés et sénateurs locaux, de prévoir banderoles et pétitions lors des manifestations, de rechercher des soutiens dans vos contacts (artistes, personnalités, universitaires, acteurs du secteur Economie Sociale et Solidaire, etc.)

 

Une priorité : gagner la bataille du maintien des élections prudhommales

Il n’est pas certain que ce projet refasse surface dans un contexte politique qui s’annonce plutôt difficile pour le gouvernement actuel. Il est possible qu’il y ait un remaniement et que ces projets controversés au sein même de la majorité restent dans les cartons.

Ce sera aussi l’occasion de mieux faire connaître les propositions de la CGT pour améliorer la justice prud’homale et de rappeler l’apport des conseillers prud’hommes de l’encadrement à l’action revendicative de l’Ugict.

 

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