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Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
Point par point, voici une première analyse (non exhaustive et complétée lundi) de ce que contient le projet de loi réformant le Code du travail. L'addition est salée, en particulier pour les ingés, cadres et techs, et ce projet de loi sert de feuille de route au patronat pour les renégociations de conventions collectives dans les branches... À vous de voir ce qui est au menu...
Lectures complémentaires :
L’Ugict-CGT, référence syndicale pour les ingénieurs, cadres, et techniciens, publie ce guide pour vous informer sur vos droits et vous donner ses conseils.
L'édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.
Comment faire en sorte que l'économie numérisée ne se résume pas à une captation de la valeur ? Comment faire en sorte que l’on rémunère le travail à sa juste valeur ? Comment intervenir sur les travailleurs qui sont sous des formes atypiques de travail et qui n’ont plus ou très peu de garanties collectives ? Comment intervenir sur les nouvelles conditions de travail pour des droits effectifs de prise de paroles et d’intervention dans les entreprises, pour le rôle contributif et une nouvelle conception du management dans les entreprises ? [Intervention de Marie-José Kotlicki Secétaire Générale de l'Ugict-CGT. 28 janvier 2015, Rencontres d'Options]
5 arguments factuels et sourcés... Un texte à diffuser pour mettre fin aux mensonges véhiculés sur les 35 heures.
La déclaration provocatrice d’Emmanuel Macron, concoctée à un moment où il sait pertinemment qu’il va devenir ministre de l’Économie est dans le droit fil de l’orientation financière de baisse du prix de travail et de contre-productivité économique.
Le mérite de l’enquête de la DARES publiée le 26 juillet 2013 est qu’on a pour la 1ère fois depuis 2001 des éléments chiffrés qui montrent les dégâts causés par l’absence de référence horaire dans les forfaits jours. La durée du temps de travail est intimement liée à la question de l’emploi comme à celle de la santé physique et mentale des salariés.
Ces dernières années l’intensification du travail s’est particulièrement accrue. Développement de la souffrance au travail et suppression massive d’emploi dans un contexte de restructuration et réorganisation permanentes en sont les caractéristiques principales. La productivité augmente de manière malsaine : au détriment de l’emploi et de la santé physique et mentale des salariés.
Les cadres sont une cible privilégiée pour « innover » en matière d’organisation du travail et/ou de durée du travail, avant l’extension de ces nouveaux dispositifs à d’autres catégories de salariés.
Retrouvez ici une note complète sur le temps de travail des cadres et les forfaits jours.
Les institutions européennes sont souvent perçues comme lointaines et opaques par les salariés.
Pourtant, les décisions prises au niveau européen ou plus généralement au niveau international impactent directement nos conditions de travail. Même lorsque les textes internationaux ne sont pas d’applicabilité directe, ils peuvent servir d’appui aux juridictions nationales et notamment à la Cour de Cassation Sociale pour entrer dans le droit français par la voie de la jurisprudence.
Les 2 et 3 décembre dernier, dans le cadre d’un projet soutenu par l’Union Européenne, le comité des cadres d’UNI Europa a organisé une conférence intitulée « De la conciliation à la gestion de la vie professionnelle et de la vie privée ». Au cours de cette réunion qui a réuni à Budapest une quarantaine de syndicalistes européens représentant une douzaine de pays, les débats ont permis de mettre en évidence la dimension centrale de l’équilibre dans la vie des salariés et notamment des cadres.
La défiscalisation des heures supplémentaires, pièce maîtresse du discours présidentielle sur le «travailler plus pour gagner plus» a beaucoup fait parler ces derniers jours. Mais on relève dans ce projet nombre d’objections techniques et législatives qui pourraient ne pas faciliter la tâche de François Fillon.
Un des critères de reconnaissance du cadre par l’employeur est souvent sa disponibilité. Rarement présentée comme le critère objectif d’appréciation des performances du cadre, elle entre pourtant en grande partie dans cette évaluation.
Les lois Aubry ont inclus expressément les cadres dans les 35 heures. Mais comment perçoivent-ils réellement leur temps et charges de travail ? Quelles ont été les conséquences pour les cadres ?
Le gouvernement a fait le choix, dans la 6e ordonnance de réforme du code du travail (dite « ordonnance balai ») d’introduire en catimini une modification importante du fonctionnement des forfaits jours. Rappelons que ce système, qui concerne 50% des cadres français.e.s, est unique en Europe et permet de décompter le temps de travail non plus en heures mais en jours.
La CGT avec l'Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.
Les syndicats de cheminots ont jusqu'au 17 mars pour se prononcer sur le projet d'accord transmis par la direction sur la création d'un forfait jour ouvert aux 30 000 cadres et agents de maîtrise.
Après plusieurs semaines de discussions pendant lesquelles elle n'est pas parvenue à imposer ses objectifs, la direction de la SNCF a unilatéralement annoncé la mise en place des forfaits jours, sans accord d'entreprise. Cette décision est jugée "irresponsable et dangereuse" par la CGT Cheminots, qui, dans un communiqué en date du 13 décembre 2016, dénonce une volonté délibérée de ne pas tenir "compte des expertises et des attentes des cheminots de l’encadrement" et une méthode de dialogue social à la sauce "49.3".
Les négociations concernant la mise en place d'un forfait-jours à la SNCF, qui devaient initialement se conclure jeudi 1er décembre, se poursuivront mardi 6.
Le gouvernement a annoncé de premières modifications sur le projet de loi travail sans remettre de nouveau texte aux acteurs sociaux. Après 3 semaines de déni et de « pédagogie », le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.
La force de la pétition en ligne contre le projet de loi montre que les possibilités de mobilisation sont réelles. Le gouvernement a été contraint à un premier recul. L’Ugict-CGT met à diposition le site http://t3r1.fr/loitravail/ pour le partage et la mutualisation de vos actions et matériels de mobilisation.
Ce soir, vendredi 4 mars, une soirée spéciale en direct et en accès libre "Loi Travail, non merci !" marquera l'occasion du passage au million de signatures !
Avec les personnes à l'origine de la pétition en ligne, nous investissons les locaux de Médiapart. Syndicalistes, avocat-e-s, économistes, citoyennes et citoyens engagé-e-s reviendront sur les mesures de l'avant projet de loi de Myriam El Khomri et leurs conséquences dans le monde du travail. Nous parlerons aussi de toutes les initiatives qui se sont lancées depuis 10 jours autour du refus de ce projet de loi et des manifestations du 9 mars.
L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars. Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre : https://t3r1.fr/loitravail/
Note publiée par la page facebook Loi travail : non merci !. N'hésitez pas à envoyer de nouveaux liens pour alimenter cette note ! Depuis vendredi, la pétition #loitravailnonmerci, publiée sur http://loitravail.lol/ a récolté plus de 300 000 signataires. Les débats sont nombreux autour de cet avant projet de loi porté par Myriam El Khomri.
C'est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd'hui plus du double) que le Gouvernement s'est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher.
Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les esprits ou bien à reculer sur un projet "tout benef pour le Medef" ? Pas du tout ! Il s'agissait tout simplement d'expliquer le texte à 150 000+ personnes qui l'auraient visiblement mal compris...
Saluons l'effort de pédagogie du Vrai/Faux publié sur le site gouvernement.fr, car s'il est truffé de "petites manips" (Libération.fr) et "d'arrangements avec la vérité" (LeMonde.fr), ce contre-argumentaire nous offre la possibilité de répondre point par point et de vous informer sur les conséquences concrètes que ce projet aurait sur vos droits et votre travail au quotidien.
Le Parisien révèle aujourd'hui les principaux éléments du projet de loi El Khomri transmis au Conseil d'État. Le contenu du projet de loi constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salariés : la protection contre des licenciements abusifs et la réglementation en matière de temps de travail.
Pour les Ingénieurs, cadres et techniciens l'addition est particulièrement salée.
Quelques mois après l'échec d'un précédent accord, les syndicats CFE-CGC et CFDT d'EDF SA vont signer un projet d'accord catégoriel proposant aux cadres de choisir le forfait-jour, une "option" réversible chaque année.
Auditionnée en novembre 2015, l’Ugict-CGT prend note de la remise de ce rapport qu’elle étudiera et débattra en détail avec les ingénieurs, cadres, techs, et maitrises CGT.
La CGT et son UGICT demeureront alertes quant aux suites législatives et politiques données à ce rapport.
La transformation numérique de l’économie et du travail fournit l’occasion de créer de nouveaux droits et de nouvelles protections, et ne pourra en aucun cas être un prétexte au détricotage des dispositions protectrices du Code du travail et à des dérégulations aussi dogmatiques qu’inefficaces économiquement et socialement.
La Cour de Cassation a tranché. Un arrêt donne raison aux ingénieurs sur le paiement de leurs heures supplémentaires et valide la démarche de la CGT.
La direction d'EDF a retiré jeudi son projet d'accord sur le temps de travail, qui instaurait notamment un forfait-jour pour les 30 000 cadres, une majorité d'organisations syndicales ayant décidé de ne pas le signer.
Quelle mouche a donc piqué la direction de Smart, filiale du groupe Daimler, pour voler au secours des tentatives actuelles du gouvernement et du Medef de remise en cause des lois de réduction du temps de travail ?
Le low cost, stade ultime du capitalisme ou simple avatar, se traduit par une casse sociale sans précédent et nous interdit d’ouvrir les voies de sortie de crise. Etudiants salariés, retraités, l’impact est énorme. Une table ronde riche et ouverte, le 17 juin 2015, à la Défense.
Appuyés par leur syndicat Ugict-CGT et encouragés par la victoire en appel il y a neuf mois d'une vingtaine de salariés toulousains, environ 450 salariés d'Altran ont déposé des recours aux prud'hommes pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires.
Communiqué de presse de la CGT ALTRAN : 300 dossiers à Toulouse, 450 en France pour le paiement des heures supplémentaires. Le coût sera de l’ordre de 20 millions d’Euros.
Dans le cadre des négociations ouvertes sur le temps de travail des cadres, la direction d'EDF propose de persuader les quelque 30000 cadres d'EDF de modifier leur contrat de travail.
Les organisations syndicales ont quitté une séance de négociations en déclarant que le projet de la direction manquait de pertinence dans la mesure où il ne présentait pas de lien avec le diagnostic sur la situation au travail et ignorait les aspirations des salariés.
L'appel est intitulé "Pourquoi nous refusons le projet de forfait-jour qui mettrait fin aux 35 heures et aux 32 heures" et souligne les inégalités femmes-hommes qui accompagneraient ce retour en arrière vis-à-vis des accord sur le temps de travail à EDF.
Selon les syndicats du groupe, Airbus souhaite augmenter le temps de travail de ses 23.000 cadres en France soit 90% des cadres de l'avionneur, afin d'améliorer sa performance.
La direction d'EDF a annoncé aux organisations syndicales qu'elle allait ouvrir une négociation sur le temps de travail des cadres dans le but d'instaurer un forfait jours.
(Cass. soc. 17 décembre 2014, pourvoi n°13-22890)
Pour la première fois depuis l’« arrêt fondateur » du 29 juin 2011, la Cour de cassation décide qu’un accord collectif comporte des garanties suffisantes pour protéger le droit à la santé des salariés soumis à un forfait en jours. Il s’agit du secteur bancaire (accord du 29 mai 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail).
Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).
La convention collective du notariat est la huitième convention collective censurée par la cour de cassation sur les forfaits jours.
La SSII STERIA s'est vu signifier en octobre dernier par l'Inspection du Travail des Hauts-de-Seine un procès-verbal évoquant une pénalité de 200.455.000 euros qui concerne 3000 salariés de la région parisienne sur une période de cinq ans employés à horaire variable sans prévoir aucun contrôle du temps de travail.
Notre objectif : obtenir un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail des cadres et techniciens, par la loi, les négociations de branche et d’entreprise.
Les 16, 17 et 18 octobre derniers, la Grand Motte accueillait le 3ème Congrès de l’UFICT (l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens) de la Filpac (Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication). Près de 80 personnes, dont 56 délégués de la presse nationale, régionale, magazine et spécialisée, de l’édition et de l’édition phonographique ainsi que de la distribution, se sont donnés rendez-vous pour « donner du sens à leur travail ».
Entre 2011 et 2012, c’est chez les cadres, techniciens, agents de maitrise et employés que l’on trouve les plus fortes progressions du taux d’absentéisme pour maladie. On passe de 2,46 % en 2011 pour les employés, techniciens et agents de maitrise à 4,03 % en 2012 et pour les cadres de 1,33 % en 2011 à 2, 28 % en 2012.
Faut-il s’appuyer sur les atouts dont dispose notre pays ou bien céder aux desiderata des professionnels du dividende ? Telle est l’alternative de l’actuel débat sur la compétitivité.
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés.
La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur
Alors que le patronat, le gouvernement et les forces qui les soutiennent relancent une campagne virulente contre « les 35 heures responsables de tous nos malheurs », les salariés – en particulier les cadres et techniciens – continuent d’apprécier la réduction du temps de travail comme une avancée sociale importante.
Avec le projet de loi « travail, emploi, pouvoir d’achat » portant sur le dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, le slogan « travailler plus, pour gagner plus » s’avère bien un leurre pour de très nombreux salariés, notamment ceux de l’encadrement.
On avait déjà de sérieux doutes quant à la modernité politique du chef de l'Etat qui s'est pourtant fait élire avec un discours « disruptif » comme on dit en « novlangue ». La promesse d'une nouvelle manière de faire de la politique n'a pas tardé à être trahie quand, à la surprise générale et dans le dos des organisations syndicales avec lesquelles il prétendait se concerter, Emmanuel Macron a dégainé la rupture conventionnelle collective.
Les prud'hommes de Toulouse ont examiné jeudi dernier le contentieux introduit avec le soutien de la CGT par 304 cadres et ingénieurs d'Altran qui veulent se faire payer leurs heures supplémentaires «indûment incluses» dans leur forfait horaire.
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
La pétition citoyenne, où se retrouvent aussi de nombreux syndicalistes de la Cgt, de la confédération FO, de l’Unsa, de la Cgc, dénonçant le projet de loi El Khomri, compte déjà plus de 600 000 signatures.
« C'est un projet de droite... » Parole d'expert... Éric Woerth, l'ancien ministre du Travail auteur de la dernière réforme des retraites en 2010 n'a pas craint de se réjouir la semaine passée après la publication de l’avant-projet de loi El Khomri visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».
Les rapports ou études sur le temps de travail soulèvent souvent des polémiques, comme en témoigne le dernier rapport parlementaire de décembre 2014 sur le bilan des 35 heures1 qui a vu ses rapporteurs afficher publiquement leur désaccord sur son contenu. L’enquête de la DARES de20132 a permis d’avoir un point précis sur la durée réelle du temps de travail et de mettre en évidence son augmentation, notamment pour les cadres et professions intermédiaires. Le temps de travail, question revendicative par excellence, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des ICT.
Edito : Rétrograde !
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La campagne de l’UGICT sur le droit à la connexion/déconnexion est indissociable de celle de l’encadrement des forfaits jours engagée depuis 2011. Où en est-on aujourd’hui alors « qu’une convention de forfait en jours n’est valide que si elle est encadrée par un accord collectif apportant une protection effective du droit à la santé et au repos et si celui-ci est scrupuleusement appliqué par l’employeur » a affirmé à plusieurs reprises la cour de Cassation ?
En ignorant et en percutant les aspirations des salariés, les choix du gouvernement et les surenchères du Medef ne font qu’aggraver la situation économique et sociale du pays.
La fuite en avant dans la baisse du prix du travail plombe le pouvoir d’achat des ménages et assèche les débouchés internes des entreprises.
Travail de nuit, travail le week-end, au nom de la liberté, avec pour alibi le pouvoir d’achat, le chantage à l’emploi, la grande offensive de dérégulation les plages horaires de travail est engagée. Sous prétexte de modernité économique, il faudrait faire tomber toutes les protections des salariés. Alors travailler à n’importe quel prix ? Le processus ne date pas d’aujourd’hui.
Billet de la semaine du 6 novembre 2012. L’ex-omniprésident était passé maître en communication politique et dans ce qu’on nomme le « storytelling ».
Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.
L’institution du Conseil de l’Europe estime, dans ses conclusions 2014 sur le temps de travail en France, qu’un arrêt de la Cour
de cassation sur les forfaits annuels en jours est conforme à la Charte sociale européenne révisée. En revanche, selon elle, l’assimilation des périodes d’astreinte sans travail effectif à du temps de repos, établie dans le Code du travail, ne l’est pas.
Michel CHAPUIS
Alors que les conditions de travail se dégradent sous l’effet de l’intensification et des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, des actions syndicales judiciaires continuent d’obtenir des succès importants pour faire respecter le droit à la santé des travailleurs. La jurisprudence de l’année 2014 en fournit plusieurs illustrations.
Michel CHAPUIS
Pour l'Ugict-CGT, le droit à la déconnexion est avant tout une question de temps et de charge de travail. Retrouvez ici les réglementations essentielles.
Dans le prolongement des décisions du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur les forfaits-jours, la Cour de cassation construit une importante jurisprudence pour encadrer ce régime dérogatoire. Dans une récente décision, elle confirme plusieurs points et donne des précisions complémentaires concernant le temps de travail et des questions connexes.
Michel CHAPUIS
Dans un contexte persistant d’affaiblissement des droits des salariés par des dispositions législatives et conventionnelles, des décisions de justice s’appuyant sur le droit social international et européen permettent de résister efficacement à ces reculs. Une nouvelle décision emblématique de cette tendance concerne la remise en cause du dispositif des forfaits en jours dans un secteur d’activité qui utilise très fortement ce dispositif dérogatoire, par le biais d’accords collectifs, en recourant à toutes les possibilités offertes par la loi. Nouvelle occasion de rappeler que la loi n’est pas au-dessus du droit et que les accords collectifs, de branche et d’entreprise, ne sont pas non plus au-dessus du droit.
Michel CHAPUIS
La Cour de cassation condamne « d’office » l’accord de branche aménageant le temps de travail dans les industries chimiques. Il est urgent de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence renforcée. Cela concerne tant l’action syndicale à l’entreprise que la démarche des conseillers prud’hommes saisis de demandes de salariés en forfaits jours.
Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non payées et à des repos compensateurs non pris.
L ’arrêt du 29 juin dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.
Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires.
Note de veille jurisprudentielle. L'autonomie des cadres ne peut servir de prétexte au travail sans limites.
www.forfaitsjours.fr : Calculez votre temps de travail, obtenez de l'aide juridique, (re)négociez vos conventions de forfaits jours.
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Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
Cette affiche (à télécharger pour impression maison, impression pro, ou diffusion sur le web) fait partie d'une campagne en crowdfunding que vous pouvez soutenir et relayer.
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Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).
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