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Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
Point par point, voici une première analyse (non exhaustive et complétée lundi) de ce que contient le projet de loi réformant le Code du travail. L'addition est salée, en particulier pour les ingés, cadres et techs, et ce projet de loi sert de feuille de route au patronat pour les renégociations de conventions collectives dans les branches... À vous de voir ce qui est au menu...
Lectures complémentaires :
Plusieurs dizaines de militants ingénieurs cadres et techniciens (Ugict) CGT étaient réunis, le 26 novembre dernier, dans les locaux de la CGT autour des questions de réduction du temps de travail et de la campagne droit à la déconnexion, lancée par l’organisation l’an dernier. Cette journée d’échanges offrait une belle occasion pour les intervenants de donner notamment leur point de vue sur ce qui va devenir la campagne phare de la CGT dans les prochains mois : la réduction du temps de travail portée à 32 heures.
L’Ugict-CGT, référence syndicale pour les ingénieurs, cadres, et techniciens, publie ce guide pour vous informer sur vos droits et vous donner ses conseils.
L'édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.
Reconnaissance professionnelle, charge de travail, temps de travail, évolution professionnelle, TIC, management, évaluation, éthique professionnelle, syndicalisme... retrouvez ici la synthèse du baromètre annuel Ugict-CGT qui rend état des attentes de l'encadrement.
Négocier le droit à la déconnexion : Pourquoi ? Comment ?
Une présentation complète pour vous aider à mener la campagne pour le droit à la déconnexion en vous appuyant sur les aspirations des salariés afin de gagner des droits nouveaux.
Comment faire en sorte que l'économie numérisée ne se résume pas à une captation de la valeur ? Comment faire en sorte que l’on rémunère le travail à sa juste valeur ? Comment intervenir sur les travailleurs qui sont sous des formes atypiques de travail et qui n’ont plus ou très peu de garanties collectives ? Comment intervenir sur les nouvelles conditions de travail pour des droits effectifs de prise de paroles et d’intervention dans les entreprises, pour le rôle contributif et une nouvelle conception du management dans les entreprises ? [Intervention de Marie-José Kotlicki Secétaire Générale de l'Ugict-CGT. 28 janvier 2015, Rencontres d'Options]
Adressée au patronat et au gouvernement, la pétition est disponible sur change.org ou via le lien raccourci bit.ly/deconnexion que nous vous invitons à partager
Droit à la déconnexion : évaluez votre charge et temps de travail
5 arguments factuels et sourcés... Un texte à diffuser pour mettre fin aux mensonges véhiculés sur les 35 heures.
La déclaration provocatrice d’Emmanuel Macron, concoctée à un moment où il sait pertinemment qu’il va devenir ministre de l’Économie est dans le droit fil de l’orientation financière de baisse du prix de travail et de contre-productivité économique.
Le mérite de l’enquête de la DARES publiée le 26 juillet 2013 est qu’on a pour la 1ère fois depuis 2001 des éléments chiffrés qui montrent les dégâts causés par l’absence de référence horaire dans les forfaits jours. La durée du temps de travail est intimement liée à la question de l’emploi comme à celle de la santé physique et mentale des salariés.
Ces dernières années l’intensification du travail s’est particulièrement accrue. Développement de la souffrance au travail et suppression massive d’emploi dans un contexte de restructuration et réorganisation permanentes en sont les caractéristiques principales. La productivité augmente de manière malsaine : au détriment de l’emploi et de la santé physique et mentale des salariés.
Les cadres sont une cible privilégiée pour « innover » en matière d’organisation du travail et/ou de durée du travail, avant l’extension de ces nouveaux dispositifs à d’autres catégories de salariés.
Retrouvez ici une note complète sur le temps de travail des cadres et les forfaits jours.
Si les commentateurs de l’actualité économique et sociale ne manquent pas de souligner les difficultés que connaissent les salariés en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, trop peu d’entre eux s’intéressent à la spécificité des 4 millions de cadres et la manière dont la crise impacte leur travail. Acteurs pivots de la réalité économique, les cadres sont placés au cœur des turbulences de la crise actuelle, tant dans leurs responsabilités professionnelles que dans leur vécu de salariés.
Le monde entier s’interroge sur les leçons à tirer de la catastrophe de Fukushima, le gouvernement français admet d’intégrer les aspects humains et sociaux aux audits réalisés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire… et la direction du Parc Nucléaire (DPN) s’organise pour légaliser des dérives horaires inacceptables et dangereuses pour les salariés et donc aussi pour la sûreté nucléaire. L'UFICT Mines-Energie a publié un tract intitulé Après Fukushima, tsunami social dans l’exploitation nucléaire ? et écrit une lettre ouverte au Président d'EDF que nous reproduisons ici.
Les institutions européennes sont souvent perçues comme lointaines et opaques par les salariés.
Pourtant, les décisions prises au niveau européen ou plus généralement au niveau international impactent directement nos conditions de travail. Même lorsque les textes internationaux ne sont pas d’applicabilité directe, ils peuvent servir d’appui aux juridictions nationales et notamment à la Cour de Cassation Sociale pour entrer dans le droit français par la voie de la jurisprudence.
Les 2 et 3 décembre dernier, dans le cadre d’un projet soutenu par l’Union Européenne, le comité des cadres d’UNI Europa a organisé une conférence intitulée « De la conciliation à la gestion de la vie professionnelle et de la vie privée ». Au cours de cette réunion qui a réuni à Budapest une quarantaine de syndicalistes européens représentant une douzaine de pays, les débats ont permis de mettre en évidence la dimension centrale de l’équilibre dans la vie des salariés et notamment des cadres.
Le 24 juin dernier nous étions des centaines de milliers dans la rue pour manifester contre le projet de loi «portant réforme des retraites», présenté par le gouvernement Sarkozy. Projet indigne, s’il en est, de l’histoire de notre République depuis 1945.
La défiscalisation des heures supplémentaires, pièce maîtresse du discours présidentielle sur le «travailler plus pour gagner plus» a beaucoup fait parler ces derniers jours. Mais on relève dans ce projet nombre d’objections techniques et législatives qui pourraient ne pas faciliter la tâche de François Fillon.
Un des critères de reconnaissance du cadre par l’employeur est souvent sa disponibilité. Rarement présentée comme le critère objectif d’appréciation des performances du cadre, elle entre pourtant en grande partie dans cette évaluation.
Les lois Aubry ont inclus expressément les cadres dans les 35 heures. Mais comment perçoivent-ils réellement leur temps et charges de travail ? Quelles ont été les conséquences pour les cadres ?
Le gouvernement a fait le choix, dans la 6e ordonnance de réforme du code du travail (dite « ordonnance balai ») d’introduire en catimini une modification importante du fonctionnement des forfaits jours. Rappelons que ce système, qui concerne 50% des cadres français.e.s, est unique en Europe et permet de décompter le temps de travail non plus en heures mais en jours.
Le groupe naval DCNS a annoncé mardi 11 avril avoir signé avec la CFDT et la CGC un nouvel accord d'entreprise baptisé « pacte industriel et social » prévoyant notamment une hausse du temps de travail et 2 200 recrutements sur quatre ans.
La CGT avec l'Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.
Les syndicats de cheminots ont jusqu'au 17 mars pour se prononcer sur le projet d'accord transmis par la direction sur la création d'un forfait jour ouvert aux 30 000 cadres et agents de maîtrise.
Si les outils numériques peuvent représenter de vrais atouts pour passer aux 32h, toute médaille a son revers.
Jean-Luc Molins, de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) vous en dit plus...
Rendu possible par la loi Travail, un projet de modulation du temps de travail sur trois ans proposé chez Dassault Aviation, a été rejeté par une majorité de syndicats.
Un projet de modulation du temps de travail sur trois ans, dispositif rendu possible par la loi travail, est sur la table chez Dassault Aviation.
Après plusieurs semaines de discussions pendant lesquelles elle n'est pas parvenue à imposer ses objectifs, la direction de la SNCF a unilatéralement annoncé la mise en place des forfaits jours, sans accord d'entreprise. Cette décision est jugée "irresponsable et dangereuse" par la CGT Cheminots, qui, dans un communiqué en date du 13 décembre 2016, dénonce une volonté délibérée de ne pas tenir "compte des expertises et des attentes des cheminots de l’encadrement" et une méthode de dialogue social à la sauce "49.3".
Les négociations concernant la mise en place d'un forfait-jours à la SNCF, qui devaient initialement se conclure jeudi 1er décembre, se poursuivront mardi 6.
La réunion relative aux suites à donner aux recommandations du rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique s’est tenue le 4 octobre 2016 à la DGAFP.
La SNCF a présenté mercredi 16 novembre aux syndicats un projet de forfait-jours qui concernerait 14 000 cadres de terrain et 9 000 agents de maîtrise, éligibles à un forfait de 205 jours, au lieu de la durée légale hebdomadaire comptabilisée en heures.
Selon une enquête réalisée à la demande du comité d'entreprise dans le cadre des négociations autour d'un forfait jours, la charge de travail d'une partie des cadres de la SNCF est parfois mal encadrée et leur temps de travail « excessif ».
La direction du groupe a mis sur la table des négociations avec les syndicats une série de propositions sur l'organisation du temps de travail visant à accroître la flexibilité, fraîchement accueillies.
L'activité des hôpitaux publics portugais a été perturbée les 13 et 14 octobre par une grève des infirmiers, qui réclament la généralisation des 35 heures de travail hebdomadaire, une meilleure rémunération et des effectifs.
Après PSA, qui a bouclé un nouvel accord triennal (2017-2019) en juillet, direction et syndicats de Renault ont entamé jeudi 22 septembre la négociation d'un nouvel accord d'entreprise.
Deux salariés sur trois (64%) sont favorables au télétravail, selon une étude de Ranstad publiée jeudi 21 juillet.
Selon une étude du service des statistiques du ministère (Dares), la part de temps partiel dans l'emploi s'établissait à 8% en 1975, dépassait 10% au milieu des années 1980 et atteignait 19% en 2013.
Temps de travail en France selon l'institut Coe-Rexecode.
Selon une étude du groupe Manpower, les jeunes actifs français de la génération qui a grandi avec Internet et vivent l'hyperconnexion (jeunes nés entre 1982 et 1996) comme un mode d'existence naturel, plébiscitent l'emploi à temps complet à 73 %, loin devant les nouvelles formes d'emploi.
Le communiqué commun CGT-FO suite aux annonces du gouvernement via le ministère des transports sur le maintien du régime de rémunération des heures supplémentaires dans le transport routier marchandises.
Décidées à remettre la question de la déduction du temps de travail « au cœur du débat public », 150 personnalités, dont le secrétaire général de la CGT, ont publié un manifeste.
A l'appel d'une intersyndicale, plusieurs dizaines d'agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont une nouvelle fois manifesté mardi 29 mars devant le siège du groupe hospitalier contre la réforme du temps de travail.
La SNCF a lancé jeudi 24 mars des discussions avec les syndicats sur l'organisation du temps de travail.
Une expertise du cabinet Secafi sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats souligne que la "balance" entre les gains attendus et le coût en termes de conditions de travail des agents paraît "très déséquilibrée".
Le gouvernement a annoncé de premières modifications sur le projet de loi travail sans remettre de nouveau texte aux acteurs sociaux. Après 3 semaines de déni et de « pédagogie », le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.
Communiqué de la CGT sur les initiatives sur les lieux de travail, un rassemblement devant le MEDEF et une manifestation, et la consultation du Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle au sujet du projet de loi El Khomri.
En 2014, les Prud'hommes de Toulouse avaient donné raison à vingt et un ingénieurs qui voulaient qu'Altran leur paye des heures supplémentaires.
La force de la pétition en ligne contre le projet de loi montre que les possibilités de mobilisation sont réelles. Le gouvernement a été contraint à un premier recul. L’Ugict-CGT met à diposition le site http://t3r1.fr/loitravail/ pour le partage et la mutualisation de vos actions et matériels de mobilisation.
Ce soir, vendredi 4 mars, une soirée spéciale en direct et en accès libre "Loi Travail, non merci !" marquera l'occasion du passage au million de signatures !
Avec les personnes à l'origine de la pétition en ligne, nous investissons les locaux de Médiapart. Syndicalistes, avocat-e-s, économistes, citoyennes et citoyens engagé-e-s reviendront sur les mesures de l'avant projet de loi de Myriam El Khomri et leurs conséquences dans le monde du travail. Nous parlerons aussi de toutes les initiatives qui se sont lancées depuis 10 jours autour du refus de ce projet de loi et des manifestations du 9 mars.
L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars. Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre : https://t3r1.fr/loitravail/
Note publiée par la page facebook Loi travail : non merci !. N'hésitez pas à envoyer de nouveaux liens pour alimenter cette note ! Depuis vendredi, la pétition #loitravailnonmerci, publiée sur http://loitravail.lol/ a récolté plus de 300 000 signataires. Les débats sont nombreux autour de cet avant projet de loi porté par Myriam El Khomri.
C'est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd'hui plus du double) que le Gouvernement s'est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher.
Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les esprits ou bien à reculer sur un projet "tout benef pour le Medef" ? Pas du tout ! Il s'agissait tout simplement d'expliquer le texte à 150 000+ personnes qui l'auraient visiblement mal compris...
Saluons l'effort de pédagogie du Vrai/Faux publié sur le site gouvernement.fr, car s'il est truffé de "petites manips" (Libération.fr) et "d'arrangements avec la vérité" (LeMonde.fr), ce contre-argumentaire nous offre la possibilité de répondre point par point et de vous informer sur les conséquences concrètes que ce projet aurait sur vos droits et votre travail au quotidien.
Le Parisien révèle aujourd'hui les principaux éléments du projet de loi El Khomri transmis au Conseil d'État. Le contenu du projet de loi constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salariés : la protection contre des licenciements abusifs et la réglementation en matière de temps de travail.
Pour les Ingénieurs, cadres et techniciens l'addition est particulièrement salée.
Quelques mois après l'échec d'un précédent accord, les syndicats CFE-CGC et CFDT d'EDF SA vont signer un projet d'accord catégoriel proposant aux cadres de choisir le forfait-jour, une "option" réversible chaque année.
Le groupe BPCE, qui réunit sous le même toit deux grands réseaux coopératifs, les Banques populaires et les Caisses d'épargne, a été condamné le 18 décembre dernier par le tribunal de police de Paris à 317 amendes pour avoir « enfreint les dispositions du Code du travail sur le temps de repos minimal quotidien ainsi que sur le travail de nuit », entre les mois de février et de juin 2014.
Auditionnée en novembre 2015, l’Ugict-CGT prend note de la remise de ce rapport qu’elle étudiera et débattra en détail avec les ingénieurs, cadres, techs, et maitrises CGT.
La CGT et son UGICT demeureront alertes quant aux suites législatives et politiques données à ce rapport.
La transformation numérique de l’économie et du travail fournit l’occasion de créer de nouveaux droits et de nouvelles protections, et ne pourra en aucun cas être un prétexte au détricotage des dispositions protectrices du Code du travail et à des dérégulations aussi dogmatiques qu’inefficaces économiquement et socialement.
L'intersyndicale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), opposée au projet de réorganisation du temps de travail du directeur général Martin Hirsch, a de nouveau interpellé lundi 30 novembre François Hollande.
La division vaccins du géant pharmaceutique a annoncé la semaine dernière aux salariés son intention de dénoncer "les accords collectifs relatifs à l'organisation du travail", soit plus d'une quarantaine d'accords, dans l'objectif de négocier un nouveau cadre social.
« Nous assistons à un phénomène d'explosion du travail au noir des salariés qualifiés à responsabilité que les pouvoirs publics ne sauraient tolérer. Il y a donc urgence à encadrer et limiter le temps de travail » affirme l'Ugict-CGT dans un courrier, adressé mercredi à la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Après le lancement, en septembre 2014, de sa campagne exigeant un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail, la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict-CGT) interpelle la ministre du Travail en lui adressant des propositions rédigées de modifications législatives. Il s'agit d'obtenir "de nouveaux droits pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l'ère du numérique".
La Cour de Cassation a tranché. Un arrêt donne raison aux ingénieurs sur le paiement de leurs heures supplémentaires et valide la démarche de la CGT.
La confédération CGT et la fédération CGT de la Santé-Action sociale ont affirmé mercredi 28 octobre qu'elles allaient "riposter" par tous les moyens à la "tentative de passage en force" de la direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a signé un accord avec la seule CFDT sur la réforme des 35 heures.
Le projet d'un retour aux 39 heures payées 37 chez Smart France a été ratifié mercredi 28 octobre par deux syndicats sur quatre.
Selon le ministère du Travail qui a publié une enquête le 22 octobre, un total de 4,2 millions de salariés, soit 18 % d'entre eux, a travaillé "au moins un dimanche" sur une période d'observation d'un mois en 2014, et 12 % des salariés déclarent même avoir travaillé "au moins deux dimanches".
Inscription en ligne et programme de la journée d'étude et des ateliers du 26 novembre 2015.
La CGT a justifié jeudi son refus de participer à la conférence sociale de ce lundi en évoquant la politique de "régression sociale" du gouvernement, le conflit à Air France et la modalité d'organisation de la rencontre.
« Sans dogme ni tabou », c'est ainsi que Jean-François Copé a résumé la réflexion du think-tank Génération France dont il est cofondateur et qui a proposé mercredi 14 octobre dans Les Echos d'instituer "le référendum d'entreprise".
La direction d'EDF a retiré jeudi son projet d'accord sur le temps de travail, qui instaurait notamment un forfait-jour pour les 30 000 cadres, une majorité d'organisations syndicales ayant décidé de ne pas le signer.
Communiqué de presse Ufict CGT mines énergie du 24/09/15
Plusieurs milliers d’agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont répondu à l’appel de l’intersyndicale (CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) pour une cinquième journée de grève le 17 septembre afin de s’opposer au plan Hirsch qui remet notamment en cause les RTT.
Un peu plus de la moitié des Français, 52%, souhaitent rester aux 35 heures, selon un sondage Viavoice réalisé pour Libération et publié mercredi.
Quelle mouche a donc piqué la direction de Smart, filiale du groupe Daimler, pour voler au secours des tentatives actuelles du gouvernement et du Medef de remise en cause des lois de réduction du temps de travail ?
Tous les syndicats représentatifs (CGT, SUD, FO, CFDT), rejoints par la CFE-CGC, la CFTC et l'Unsa de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) appellent à une nouvelle journée de grève le 17 septembre, pour relancer la mobilisation contre le plan Hirsch.
À l'appel d'une intersyndicale CGT-FO-SUD-CFE/CGC, les salariés de l'Agence France Presse ont mené quatre jours de grève la semaine dernière.
La CGT, FO, puis SUD-santé ont quitté la table des négociations avec la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur la réorganisation du travail à l'issue d'une réunion marquée par un dialogue de sourds.
L'association des médecins urgentistes de France a réclamé vendredi 3 juillet l'application de la nouvelle organisation de leur temps de travail selon l'accord conclu en décembre avec la ministre de la Santé pour mettre un terme à la grève illimitée déclenchée par l'Amuf.
Pour cette quatrième journée de grève en moins d'un mois, plus d'un millier d'agents des hôpitaux parisiens s'étaient réunis jeudi 18 juin à la mi-journée devant le siège de l'AP-HP, à l'appel de l'intersyndicale CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa, pour s'opposer au plan stratégique de Martin Hirsch.
Le low cost, stade ultime du capitalisme ou simple avatar, se traduit par une casse sociale sans précédent et nous interdit d’ouvrir les voies de sortie de crise. Etudiants salariés, retraités, l’impact est énorme. Une table ronde riche et ouverte, le 17 juin 2015, à la Défense.
Appuyés par leur syndicat Ugict-CGT et encouragés par la victoire en appel il y a neuf mois d'une vingtaine de salariés toulousains, environ 450 salariés d'Altran ont déposé des recours aux prud'hommes pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires.
Communiqué de presse de la CGT ALTRAN : 300 dossiers à Toulouse, 450 en France pour le paiement des heures supplémentaires. Le coût sera de l’ordre de 20 millions d’Euros.
Les syndicats CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appellent à une nouvelle grève jeudi 11 juin, avec rassemblement à 10h30 devant le siège de l'avenue Victoria, puis à une manifestation en direction de l'Elysée pour contester le projet de réforme des 35 heures.
L'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD de la Croix-Rouge française s'est élevée lundi contre les arguments avancés par la direction pour justifier les infractions à la durée du travail.
Après deux journées de grève très suivies les 21 et 28 mai, les syndicats de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appellent à une nouvelle grève "massive" le 11 juin, invitant les personnels à manifester en direction de l'Elysée pour contester le projet de réforme des 35 heures du directeur général, Martin Hirsch, ont-ils annoncé vendredi 29 mai.
Dans le cadre des négociations ouvertes sur le temps de travail des cadres, la direction d'EDF propose de persuader les quelque 30000 cadres d'EDF de modifier leur contrat de travail.
Airbus : les syndicats refusent le plan de vol et mettent en avant le facteur des conditions de travail dans la qualité de la production.
À l'issue d'une assemblée de délégués, l'intersyndicale CGT-SUD-FO de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé jeudi 30 avril un appel à la grève pour le 21 mai, qui sera une journée de mobilisation contre le plan stratégique de l'établissement et la future réforme du temps de travail.
Communiqué des organisations syndicales de CFDT, CGT, CFE-CGC et FO de EDF au sujet d'une négociation sur l’organisation du travail et le temps de travail des cadres à EDF SA.
Des syndicats d'internes ont demandé à la ministre de la Santé l'application le 1er mai du décret réduisant leur temps de travail, tandis que les hôpitaux font eux, pression pour repousser la mesure afin, disent-ils qu'ils s'organisent et trouvent des réponses budgétaires.
Les organisations syndicales ont quitté une séance de négociations en déclarant que le projet de la direction manquait de pertinence dans la mesure où il ne présentait pas de lien avec le diagnostic sur la situation au travail et ignorait les aspirations des salariés.
L'appel est intitulé "Pourquoi nous refusons le projet de forfait-jour qui mettrait fin aux 35 heures et aux 32 heures" et souligne les inégalités femmes-hommes qui accompagneraient ce retour en arrière vis-à-vis des accord sur le temps de travail à EDF.
Alors que dans de nombreuses entreprises, des conflits sociaux se déroulent, le plus souvent dans une large unité syndicale, la mobilisation unitaire interprofessionnelle de ce 9 avril est une occasion de faire converger nos exigences dans un temps fort de revendication.
Un décret du ministère de la Santé, publié samedi 27 février au Journal officiel, réduit le temps de travail des internes en médecine à 48 heures, conformément à la réglementation européenne et aux annonces du gouvernement.
Selon les syndicats du groupe, Airbus souhaite augmenter le temps de travail de ses 23.000 cadres en France soit 90% des cadres de l'avionneur, afin d'améliorer sa performance.
La direction d'EDF a annoncé aux organisations syndicales qu'elle allait ouvrir une négociation sur le temps de travail des cadres dans le but d'instaurer un forfait jours.
Au moment où la loi Macron passe devant les députés, préconisant notamment la dérégulation et l’extension du temps de travail au week-end, la petite musique portée par le rapport de la députée socialiste du Doubs, Barbara Romagan, gagne en puissance.
Travailler plus de 48 heures par semaine augmentent les risques d'abuser de l'alcool.
(Cass. soc. 17 décembre 2014, pourvoi n°13-22890)
Pour la première fois depuis l’« arrêt fondateur » du 29 juin 2011, la Cour de cassation décide qu’un accord collectif comporte des garanties suffisantes pour protéger le droit à la santé des salariés soumis à un forfait en jours. Il s’agit du secteur bancaire (accord du 29 mai 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail).
On compte bien les années qui passent, alors pour quoi ne pas compter le temps de travail ? En 2014, nous avons lancé une grande campagne sur le droit à la déconnexion ; tenu un congrès avec un site de congrès déclinable et adaptable, publié une timeline du bilan de l'Ugict et des portraits multimédias de militant-e-s ; notre page facebook a doublé en nombre de fans ; nous avons refait notre site internet ; nous avons construit des kits représentativité pour aider les syndicats à progresser auprès des ICTAM... Une belle année dont voici les points forts à travers les articles que vous avez le plus consultés sur notre site. Merci à toutes et tous.
En dépit de certaines avancées dans les discussions avec le ministère de la Santé, les urgentistes ont maintenu leur appel à la grève illimitée durant les fêtes.
Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).
Selon un étude de l'APEC, les cadres trouvent que les outils numériques entraînent une augmentation du temps de travail hors entreprise. Les technologies de l’information ne sont plus nouvelles depuis très longtemps déjà et les outils connectés appartiennent au quotidien des cadres. Le constat n’est plus à démontrer.
Déclaration des organisations de cadres françaises CFDT-Cadres, CFTC-Cadres, FO-Cadres, SNES, UGICT-CGT, UNSA lors de l'Assemblée générale d'Eurocadres le 26 novembre 2014, à Bruxelles, sur l'Europe sociale, le temps de travail des cadres, l'emploi des stagiaires et l'organisation d'Eurocadres.
Au lieu d’agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures ou généraliser le travail du dimanche, le gouvernement serait bien inspiré de s’intéresser au temps de travail qui ne cesse d’augmenter. Les salariés travaillent officiellement 39h30 en moyenne, durée qui atteint plus de 44h/semaine pour les cadres !
La convention collective du notariat est la huitième convention collective censurée par la cour de cassation sur les forfaits jours.
Dans un courrier commun, l'Union Départementale CGT de Paris et la Fédération CGT de la Chimie prennent clairement position contre la petite minorité de pharmaciens qui demandent la remise en cause de la fermeture dominicale des pharmacies à Paris. Un argumentaire solide sur le fond dont nous reproduisons ici l'essentiel.
La SSII STERIA s'est vu signifier en octobre dernier par l'Inspection du Travail des Hauts-de-Seine un procès-verbal évoquant une pénalité de 200.455.000 euros qui concerne 3000 salariés de la région parisienne sur une période de cinq ans employés à horaire variable sans prévoir aucun contrôle du temps de travail.
Geste d'apaisement ou réelle avancée, il faudra juger aux actes, mais la ministre de la Santé a anticipé la mobilisation des internes ce lundi 17 novembre en annonçant vendredi dernier "la mise en place d'un dispositif de sanction" à l'égard des établissements ne respectant pas le repos de sécurité des internes.
Le 15 septembre 2014, le groupe de conseil en technologie Altran a été condamné par la cour d’appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec (3018) notamment de l’annexe 7 portant sur la durée du travail.
L'Inspection du travail demande à la direction de BPCE « d'engager sans délai une négociation » avec les syndicats afin de réviser son accord collectif de 2010 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Alors que Météo France a déjà prévu de fermer la moitié de ses 108 centres météorologiques d’ici fin 2016 et de supprimer quelque 500 postes, l’établissement public va aborder cet automne la réorganisation du temps de travail, un nouveau chantier qui suscite l'inquiétude de la CGT.
Notre objectif : obtenir un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail des cadres et techniciens, par la loi, les négociations de branche et d’entreprise.
A peine Arnaud Montebourg avait salué et donné l’accolade à « Manu », son successeur à Bercy, que le nouveau ministre Emmanuel Macron lançait sa première saillie contre les 35 heures ?
Selon une enquête Cadreo réalisée en avril, 54 % des femmes cadres travaillent le week-end.
Les salariés des musées nationaux étaient appelés à la grève, le 12 juin par leurs syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT, SNAC-FO et SIA pour protester contre la dégradation constante des conditions de travail liée au sous-effectif et aux choix d’outils informatiques défaillants.
Le numéro 355 de Mai Juin 2014 de Travail & Changement est consacré à la conciliation des temps. Vie professionnelle, vie privée, les temps se mélangent et leur conciliation reste une question toujours individualisée.
L'Intersyndicat national des internes a salué le 28 mars la décision de la Commission européenne, demandant à la France de respecter les règles européennes concernant le temps de travail des médecins en formation.
Signé jeudi dernier par la CFDT et la CFE-CGC, cet accord a reçu un avis défavorable du syndicat Ufict CGT de la filiale qui regroupe les bureaux d’études du chantier naval de Saint-Nazaire car il comporte principalement une augmentation du temps de travail.
A l’occasion de l’ouverture du salon Le Web’13 Paris, l’étude annuelle du Credoc sur nos usages des nouvelles technologies publiée ce mardi dévoile que 39% des actifs utilisent les nouvelles technologies (ordinateur, internet, etc) pour des raisons professionnelles en dehors de leurs horaires et lieux de travail habituels (soirs, week-ends, vacances, dans les transports ou à domicile).
Les salariés allemands ne veulent plus répondre
Les 16, 17 et 18 octobre derniers, la Grand Motte accueillait le 3ème Congrès de l’UFICT (l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens) de la Filpac (Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication). Près de 80 personnes, dont 56 délégués de la presse nationale, régionale, magazine et spécialisée, de l’édition et de l’édition phonographique ainsi que de la distribution, se sont donnés rendez-vous pour « donner du sens à leur travail ».
Bref moment de confusion le 31 mai sur le plateau de BFM TV lorsque l'éditorialiste à écharpe Christophe Barbier s'est déclaré « favorable à suspendre la 5ème semaine de congés jusqu’à rétablissement des comptes publics ».
Pour l'effet « wahoo », la sidération, Macron va devoir revoir sa copie d'ici à la conférence de presse qu'il doit finalement tenir jeudi 25 avril pour faire l'après-vente de ses annonces quelque peu éventées depuis qu'il a renoncé à son allocution.
Ce dimanche 26 août ne sera pas de ceux qui nous feront aimer ce jour de la semaine. Bison Futé avait bien vu « rouge » sur les routes pour ce week-end de rentrée. Et comme quasiment tous les dimanches, le gouvernement ou sa majorité ont fait l'actualité avec des annonces choc.
On avait déjà de sérieux doutes quant à la modernité politique du chef de l'Etat qui s'est pourtant fait élire avec un discours « disruptif » comme on dit en « novlangue ». La promesse d'une nouvelle manière de faire de la politique n'a pas tardé à être trahie quand, à la surprise générale et dans le dos des organisations syndicales avec lesquelles il prétendait se concerter, Emmanuel Macron a dégainé la rupture conventionnelle collective.
Les prud'hommes de Toulouse ont examiné jeudi dernier le contentieux introduit avec le soutien de la CGT par 304 cadres et ingénieurs d'Altran qui veulent se faire payer leurs heures supplémentaires «indûment incluses» dans leur forfait horaire.
Les 35 heures, les lois Aubry sont une question tellement polémique que la direction de l'Inspection Générale des Affaires Sociales a cru bon fin juin de censurer un rapport qui infirme bon nombre d'âneries assénées depuis des lustres par les gouvernements de tous bords et les libéraux les plus décomplexés. Du coup, ce rapport n'a pas été transmis au gouvernement qui se trouve opportunément délivré d'un sujet de fâcherie avec Pierre Gattaz.
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février !
La pétition citoyenne, où se retrouvent aussi de nombreux syndicalistes de la Cgt, de la confédération FO, de l’Unsa, de la Cgc, dénonçant le projet de loi El Khomri, compte déjà plus de 600 000 signatures.
« C'est un projet de droite... » Parole d'expert... Éric Woerth, l'ancien ministre du Travail auteur de la dernière réforme des retraites en 2010 n'a pas craint de se réjouir la semaine passée après la publication de l’avant-projet de loi El Khomri visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».
La réduction du temps de travail au cœur du virage numérique
Le 25 novembre dernier, s’est tenu, en marge du Conseil national de l’Ugict-CGT, devant une salle comble, un débat sur le thème du management. Un axe familier décliné cette fois-ci sur deux thématiques : comment manager autrement ? Comment être professionnellement engagés et socialement responsables ?
Un débat riche, solide et constructif sur un thème fédérateur.
Provocation, recadrage et rétropédalage. Une fois de plus, le ministre de l'Economie n'a pas fait dans la dentelle en affirmant devant le think tank « En temps réel » que le statut de la fonction publique n’était plus «adéquat. (…) Je ne vois pas ce qui justifie que certains cadres de mon ministère bénéficient d’un emploi garanti à vie» a ajouté Emmanuel Macron confirmant ainsi un point de vue qu’il avait déjà défendu en 2013 alors qu’il était conseiller à l’Elysée.
Colloque UGICT-CGT 120 ans de la CGT
Inventer la CGT de demain
Stratégie patronale et droit du travail
La cible cadre
Gagner la bataille de la réduction du temps de travail
Télécharger Cadres Infos 718
Les rapports ou études sur le temps de travail soulèvent souvent des polémiques, comme en témoigne le dernier rapport parlementaire de décembre 2014 sur le bilan des 35 heures1 qui a vu ses rapporteurs afficher publiquement leur désaccord sur son contenu. L’enquête de la DARES de20132 a permis d’avoir un point précis sur la durée réelle du temps de travail et de mettre en évidence son augmentation, notamment pour les cadres et professions intermédiaires. Le temps de travail, question revendicative par excellence, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des ICT.
C'est un mouvement d'une ampleur exceptionnelle et d'une unité inédite qui se déroule à l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris. D'abord parce que, dans les difficultés immenses à faire grève que l'on peut imaginer à l'hôpital, on a enregistré plus de 50% de grévistes avec dans certains services huit salariés sur dix dans l'action.
Comment mener la campagne sur le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ? Nous vous proposons un outil clefs en main en six étapes à adapter, bien sûr en fonction de vos spécificités. Il s’agit avant tout de partir des attentes des salariés et d’obtenir des avancées concrètes dans l’entreprise, les administrations, les branches…
Il y a peu de raisons de regarder l'année 2014 avec nostalgie. Du point de vue économique et social elle restera comme une année sombre.
Trois mois après le lancement de la campagne sur le droit à la déconnexion, un point s’impose. Nous vous en rappelons les étapes essentielles, les outils, les objectifs avec des témoignages de militants.
Edito : Rétrograde !
Négociations AGIRC-ARRCO Il faut financer l’AGIRC Lire l'article
Quels enseignements tirer des jugements Altran Lire l'article
Supplément : 5 bonnes raisons de contester la modulation des allocations familiales Lire l'article
Après sept ans de luttes initiées par la CGT Altran Sud- ouest, la cour d’appel de Toulouse vient de donner raison à la vingtaine ingénieurs d’Altran technologie, engagés dans cette action qui récupèrent ainsi 630 000 euros. Que tirer de ce jugement quel est le poids de la jurisprudence ?
Deux études rendues publiques la semaine dernière viennent renforcer nos exigences syndicales d'une véritable transformation du travail et du management, d'un droit effectif à la déconnexion, du respect de la frontière entre vie privée et vie au travail, d'une réduction de la durée du travail. Il y a en effet urgence pour les salariés et en particulier pour les plus qualifiés et ceux qui sont en responsabilités.
La réussite et l’équilibre de la vie au travail et hors travail et l’égalité femmes-hommes constituent des aspirations structurantes et légitimes des ingénieurs, cadres et techniciens (Ict).
La campagne de l’UGICT sur le droit à la connexion/déconnexion est indissociable de celle de l’encadrement des forfaits jours engagée depuis 2011. Où en est-on aujourd’hui alors « qu’une convention de forfait en jours n’est valide que si elle est encadrée par un accord collectif apportant une protection effective du droit à la santé et au repos et si celui-ci est scrupuleusement appliqué par l’employeur » a affirmé à plusieurs reprises la cour de Cassation ?
En ignorant et en percutant les aspirations des salariés, les choix du gouvernement et les surenchères du Medef ne font qu’aggraver la situation économique et sociale du pays.
La fuite en avant dans la baisse du prix du travail plombe le pouvoir d’achat des ménages et assèche les débouchés internes des entreprises.
Ce n’est pas d’hier que la CGT et son Ugict mènent bataille sur tous les aspects de la question du temps de travail. Que ce soit pour obtenir et pérenniser les étapes successives d’une réduction généralisée, contre l’élargissement des ouvertures dominicales, contre les dérogations au travail de nuit des femmes.
Une étude publiée la semaine passée alors que l’Ugict-CGT tenait son 17ème congrès à Dijon montre à quel point nos débats sont de pleine actualité. En effet une enquête Edenred-Ipsos menée en ligne en janvier auprès de 8.800 salariés européens de huit pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Grande-Bretagne) nous apprend que 67% des salariés européens disent être sollicités par leur travail en dehors des heures de bureau et pointent un brouillage accru de la ligne séparant vie privée et vie professionnelle.
Il y a plusieurs lectures possibles d’une journée d’action et de manifestations. On peut se borner, comme le font la plupart des medias, à compter les manifestants et à proclamer l’échec ou l’essoufflement du mouvement social à l’aune du nombre de trains qui roulent. Au risque de sous-estimer et de passer à côté d’une journée comme celle à laquelle la CGT avait appelé le 6 février.
Ce qui se joue derrière la bataille du travail du dimanche va bien au-delà des faux prétextes invoqués par les grandes enseignes : l’emploi et la motivation, voire le volontariat des salariés. Nul doute en effet que travailler le dimanche, travailler la nuit est encore un complément de ressources pour des salariés sous payés, voire la seule ressource possible pour les étudiants notamment. Mais cette offensive va au-delà et le dimanche est une brèche dans laquelle le patronat veut s’enfoncer afin de banaliser toute la semaine, le jour comme la nuit et pour tout le monde.
Travail de nuit, travail le week-end, au nom de la liberté, avec pour alibi le pouvoir d’achat, le chantage à l’emploi, la grande offensive de dérégulation les plages horaires de travail est engagée. Sous prétexte de modernité économique, il faudrait faire tomber toutes les protections des salariés. Alors travailler à n’importe quel prix ? Le processus ne date pas d’aujourd’hui.
Depuis 10 ans, l’UGICT-CGT alerte les pouvoirs publics sur la situation des quelque 1,6 millions de stagiaires sans statut, sans garantie de contenu pédagogique ou encore sans respect des droits les plus élémentaires (temps de travail, congés, protection contre le harcèlement...). Le précédent gouvernement s’était limité à quelques dispositions législatives, mais «oubliant» le décret d’application...
Billet de la semaine du 6 novembre 2012. L’ex-omniprésident était passé maître en communication politique et dans ce qu’on nomme le « storytelling ».
Dans le prolongement d’une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions confirmant que le salarié a droit au paiement d’heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail.
Michel CHAPUIS
Qui peut autoriser l’attribution d’un temps partiel thérapeutique ? Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé attaché auprès de l’employeur ne sont pas concordants, la question est tranchée par le comité médical ou la commission de réforme.
Edoardo MARQUÈS
Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.
Les salariés au forfait en heures doivent bénéficier du paiement des heures supplémentaires.
Le contentieux du temps de travail et de la rémunération continue de fournir des solutions à connaître pour faire respecter, par le biais de la négociation collective, les droits des salariés dans les entreprises et, le cas échéant, par l’action syndicale judiciaire. Les importants arrêts rendus récemment au bénéfice de salariés
au forfaits en heures s’inscrivent dans cette démarche.
Michel CHAPUIS
Un décret du
28 mai 2015 autorise un agent public
à renoncer à tout
ou partie de ses jours de repos
au bénéfice d’un autre agent relevant du même employeur et parent d’un enfant de moins de 20 ans nécessitant des soins contraignants.
Edoardo Marquès
L’institution du Conseil de l’Europe estime, dans ses conclusions 2014 sur le temps de travail en France, qu’un arrêt de la Cour
de cassation sur les forfaits annuels en jours est conforme à la Charte sociale européenne révisée. En revanche, selon elle, l’assimilation des périodes d’astreinte sans travail effectif à du temps de repos, établie dans le Code du travail, ne l’est pas.
Michel CHAPUIS
Alors que les conditions de travail se dégradent sous l’effet de l’intensification et des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, des actions syndicales judiciaires continuent d’obtenir des succès importants pour faire respecter le droit à la santé des travailleurs. La jurisprudence de l’année 2014 en fournit plusieurs illustrations.
Michel CHAPUIS
La décision d’instaurer un système de contrôle biométrique du temps de présence dans une administration n’est pas opposable aux fonctionnaires et aux non-titulaires dès lors, notamment, que la formalité de l’information individuelle des agents, prescrite par la loi du 6 janvier 1978, n’a pas été respectée. Il en résulte que l’employeur public ne peut se fonder sur le refus de se soumettre à ce contrôle pour sanctionner un agent. C’est ce que vient de rappeler le juge administratif dans une récente affaire (1).
Edoardo MARQUÈS
Pour l'Ugict-CGT, le droit à la déconnexion est avant tout une question de temps et de charge de travail. Retrouvez ici les réglementations essentielles.
Dans le prolongement des décisions du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur les forfaits-jours, la Cour de cassation construit une importante jurisprudence pour encadrer ce régime dérogatoire. Dans une récente décision, elle confirme plusieurs points et donne des précisions complémentaires concernant le temps de travail et des questions connexes.
Michel CHAPUIS
Dans un contexte persistant d’affaiblissement des droits des salariés par des dispositions législatives et conventionnelles, des décisions de justice s’appuyant sur le droit social international et européen permettent de résister efficacement à ces reculs. Une nouvelle décision emblématique de cette tendance concerne la remise en cause du dispositif des forfaits en jours dans un secteur d’activité qui utilise très fortement ce dispositif dérogatoire, par le biais d’accords collectifs, en recourant à toutes les possibilités offertes par la loi. Nouvelle occasion de rappeler que la loi n’est pas au-dessus du droit et que les accords collectifs, de branche et d’entreprise, ne sont pas non plus au-dessus du droit.
Michel CHAPUIS
Le droit international et le droit européen influencent de plus en plus fortement le droit français. Il en est ainsi en matière de droits individuels (contrat nouvelles embauches, licenciement injustifié, libertés sur les lieux de travail, etc.), de garanties collectives (contenu des accords collectifs en matière de temps de travail, de congés payés, etc.) et de relations professionnelles (droit syndical et négociation collective, comité d’entreprise européen, grève transnationale, etc.). Les apports de ce droit sont donc à connaître et à utiliser dans les entreprises et, le cas échéant, en justice.
La jurisprudence vient de fournir plusieurs décisions importantes pour préciser des dispositions légales en matière d’exercice du droit syndical dans l’entreprise et de temps de travail (forfaits en jours et congés payés). par Michel CHAPUIS
De nouvelles décisions favorables de la jurisprudence. En cette période de régression législative, des succès continuent d’être obtenus devant les juridictions sur différents terrains.
Le législateur a mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail engendrés sur cette période de maladie. par Edoardo MARQUÈS
La Cour de cassation condamne « d’office » l’accord de branche aménageant le temps de travail dans les industries chimiques. Il est urgent de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence renforcée. Cela concerne tant l’action syndicale à l’entreprise que la démarche des conseillers prud’hommes saisis de demandes de salariés en forfaits jours.
Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non payées et à des repos compensateurs non pris.
Les modes de management visant à obtenir la disponibilité complète, physique et mentale, des salariés s’accompagnent d’une véritable obsession du contrôle.
L ’arrêt du 29 juin dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.
Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires.
C’est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n’ont pu être pris par l’agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
Note de veille jurisprudentielle. L'autonomie des cadres ne peut servir de prétexte au travail sans limites.
Avec cet ouvrage Paul Boufartigue, en collaboration avec le socio-économiste Jacques Bouteiller, continue son immense œuvre de décryptage du travail.
www.forfaitsjours.fr : Calculez votre temps de travail, obtenez de l'aide juridique, (re)négociez vos conventions de forfaits jours.
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Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
Nouveau Président et nouveau gouvernement, l’occasion de remettre sur la table les propositions de la CGT des Ingés, Cadres et Techs pour un statut de l’encadrement. Ce d’autant que la question est au cœur de la négociation sur le régime de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.
Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l'ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d'un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d'informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d'impacter le quotidien de toutes les personnes salariées.
Nécessaire et possible pour 4 raisons
Au lieu d’agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures ou généraliser le travail du dimanche, le gouvernement serait bien inspiré de s’intéresser au temps de travail qui ne cesse d’augmenter. Réduire effectivement le temps de travail est le meilleur moyen de lutter contre le chômage : ramener le temps de travail réel à 35h libèrerait l’équivalent de 2,7 millions d’emplois.
Cette affiche (à télécharger pour impression maison, impression pro, ou diffusion sur le web) fait partie d'une campagne en crowdfunding que vous pouvez soutenir et relayer.
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Le travail le dimanche c'est aussi ça.
Cadres, Réagissez ! Un tract de 4 pages qui invite les cadres à se syndiquer pour des carrières qui progressent, pour redonner du sens au travail, pour des emplois pérennes, pour garantir notre retraite, pour ne plus travailler gratuitement, et un vrai/faux pour engager la discussion avec les salariés.
Cadres, Réagissez ! Un tract de 4 pages qui invite les cadres à se syndiquer pour des carrières qui progressent, pour redonner du sens au travail, pour des emplois pérennes, pour garantir notre retraite, pour ne plus travailler gratuitement.
Syndicalisation - tract général (220.28 kB)
Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).
Négociations : Pour une vraie démocratie sociale
Industrie : La seule faute à la crise ?
Ryanair : Condamnation confirmée en appel
Fonction publique : Unitaires avant les élections
Aides publiques : Un comité de suivi vient d’être créé
Unesco : Les enfants de l’austérité s’appauvrissent
Rosetta : « Houston, we have a cooperation, here »
Méditerranée : Des drames nés de la politique européenne
Entretien avec Dominique Guibert, président de l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme
Arrco/Agirc : L’impératif de nouveaux financements
Europe : Mobilisations contre l’austérité
Mexique : La Csi avec les étudiants disparus
États-Unis : Ig Metall coopère avec l’Uaw
Focus : Travail : Temps dessus dessous
Transition énergétique : Scénarios en débat
Changement climatique : Jamais trop tard ?
Détachés : Vers un forfait social ?
Territoires : Sivens : la démocratie et ses barrages
Chimie : Au plus près du salariat
Sanofi Vitry : Comment renforcer le syndicat ?
RENCONTRES D'OPTIONS Changer le travail, transformer le management
Représentativité Une Cgt en phase avec les salariés
Arrco/Agirc Blocage patronal sur les ressources
Education nationale Réforme : question de rythme ?
Traçabilité alimentaire Défiance en chaîne
Cadres Coup de blues
Fonctionnaires Abrogation du jour de carence, faute de mieux ?
L’hôpital refuse l’anémie
Unedic Haro sur les cadres ?
Emploi La Cgt et FO dans l’action le 5 mars
Répression syndicale Vent mauvais en Grèce
Multinationales Les gagnants de « la honte » sont...
Protection sociale L’ultime filet de sécurité en Europe
Restructurations Au risque de la santé ?
Forfaits-jours Rappel à̀ la loi
Automobile Tous warnings allumés
Aide alimentaire L’Europe met ses pauvres à la diète
Travail des femmes Cent ans de comptes et légendes...
Travail qualifié L’avenir de la femme
Droit du travail L’ANI est contraire au droit international et européen
Fonction publique territoriale L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois
DOSSIER Les 10 propositions de la CGT
Chômage L’emploi, plaie ouverte
Salaires Urgence économique, urgence sociale
Industrie Quels outils pour quelle relance ?
Services publics Retrouver le sens de l’intérêt général
Protection sociale Répondre aux besoins des populations
Temps de travail Ne plus perdre sa vie à la gagner
Fiscalité Construire un impôt juste et efficace
Retraites Un droit à soixante ans pour tous
Education-recherche Place aux jeunes
Démocratie sociale Le syndicalisme au cœur
“Margin Call” Retour sur investissements...
Emploi Pour éviter le pire
Représentativité Elections dans les Tpe : c’est parti !
Harcèlement Pas assez précis...
Insertion Les effets de la crise
Activité Trois ans après le diplôme
Fonction publique Vers l’égalité professionnelle homme-femme dans l’encadrement supérieur
Droit syndical et temps de travail Des décisions à connaître pour agir efficacement dans l’entreprise !
DOSSIER De l'usage des banques
Peugeot Saignée annoncée dans la recherche
Pôle emploi Agents... en flux tendus
Banques Les salariés, variable d’ajustement
Sécurité sociale Les malades pris pour cible
Elections Fonction publique : la Cgt en hausse
Sécurité sociale la Cgt première chez les cadres
G20 Rigueur pour tout le monde, champagne pour les autres
Rigueur Pourquoi ce plan est inacceptable
Austérité Haro sur les droits sociaux et sur les plus faibles
Automobile Développer les réseaux mondiaux
Intérim Chaudes discussions à l’Oit
Jeunes Un taux de chômage record
Salaires Dividendes : maxi-austérité, microprimes.
Riposte La Cgt en campagne pour les salaires
Maternelle Obsession du fichage : « à haut risque »
Mondialisation Comités d’entreprise : seulement européens ?
Forfait-jours une convention condamnée aux prud’hommes
Démarche Un cadre pour(re)négocier
Fonctionnaires d’Etat Conditions de réintégration à l’issue d’un détachement
Jurisprudence Représentativité syndicale dans l’entreprise
DOSSIER Triple Atout Anticrise
Social Emploi, salaires plus que jamais des priorités
Forfaits-jours Ce que dit la Cour de cassation
Urgences Grèves au 115
Apec La Cgt signe l’accord
Ratp Prime pour les “jaunes” ?
Eau Pas une marchandise !
Crise Sous “le Talon de fer” ?
Austérité Rendez-vous le 11 octobre
Europe Des dizaines de milliers à Wroclaw pour la solidarité
Informatique Une alliance syndicale mondiale chez Ibm
Electronique L’industrie chinoise montrée du doigt
Multinaltionales L’Ocde met à jour ses principes directeurs
Travail social En quête de sens
Mobilisation Pour la reconnaissance des diplômes
Marcoule Une explosion de trop
Hébergement d’urgence La détresse laissée sans toit
Education nationale Mission : impossible, saison 5
Etudiants Toujours plus...pauvres
Fonctionnaire ou agent non titulaire Dossier individuel et dématérialisation
Temps de travail des salariés en“forfaits-jours” Une dérogation très encadrée !
DOSSIER Après Fukushima, quel avenir énergétique ?
Mobilisation Un 1er Mai d’entre-deux
RSA Les chômeurs, parasites de la société ?
Pénitentiaire Une carte plus consensuelle
Stress au travail Bilan d’étape
Fonction publique Action, le 31 mai, pour les salaires
Salaires Les 10 % les mieux payés creusent l’écart
Tunisiens Accueil et dignité
Salaires Les raisons de se mobiliser
Négociations Changer le travail, reconnaître la pénibilité
Chimie Un premier accord de Gpec
Métallurgie Un réseau transnational chez Arcelor Mittal
Jeux olympiques Triste bilan pour ceux qui les préparent
Insee Les statisticiens s’interrogent sur le sens de leur travail
Insertion professionnelle Diplômés/non-diplômés : l’écart se creuse
Globalisation Un G8 et après ?
Recherche et enseignement supérieur : le ver est dans le fruit ?
RGPP Résorber la précarité...par les suppressions d’emplois!
Fonction publique Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus
Jurisprudence La protection de l’emploi du salarié malade
DOSSIER Syndicalisme : Atouts et défis
Droites extrêmes Défendre les valeurs de la Cgt
Syndicalisme Un droit, pas un crime
Education nationale 19 mars, Palmes académiques, etc.
Emploi Ne licencie pas qui veut
Université,recherche Bras de fer sur tous les fronts
Fiscalité Injuste et inefficace
Japon On tremble
Déclassement Crainte ou réalité sociale ?
Temps de travail Après la condamnation de la France
Salaire La Ces à l’offensive
Conditions de travail Fabriquer des jeans : un travail à haut risque
Droits sociaux Le gouvernement britannique chouchoute le patronat
Agirc/Arrco Vers quel accord sur les régimes de retraite complémentaire ?
Egalité Question(s) de valeur
Salaires Les conflits se multiplient
Emploi des jeunes L’apprentissage, recette miracle ?
Fonction publique Nouveau régime indemnitaire pour les attachés
du ministère de l’Intérieur et les attachés territoriaux
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un droit mobilisé avec succès par des femmes devant les juridictions
DOSSIER Professions techniciennes : Identités qualifiées
16e Congrès de l’UGICT Pragmatique, innovant, offensif
Forfaits-jours L’Europe donne raison à la CGT
Emploi Un agenda «a minima»
Airbus Etre courageux pour être augmenté ?
Education nationale Le 22 janvier, « l’éducation est notre avenir » ?
Dépendance Mauvais départ
Mediator L’affaire devient scandale
Tunisie Liberté
Fonction publique La résorption de la précarité... suspendue
Austérité Comme une traînée de poudre
Crise économique La CSI réclame des créations d’emplois
Santé Cent millions d’exclus dans le monde
Tarifs de l’électricité Pourquoi tant de hausse(s) ?
Recherche L’excellence... de l’intox
Intérim Des droits à conquérir
Cadres cheminots Redonner du sens au travail
Fonctionnaires Cessation progressive d’activité
Forfaits en jours et astreintes Le Conseil de l’Europe condamne la législation française
Télécharger le tract (
Syndicalisation - tract cadres - vrai/faux (