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Dossier Temps de travail

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  • Point par point, voici une première analyse (non exhaustive et complétée lundi) de ce que contient le projet de loi réformant le Code du travail. L'addition est salée, en particulier pour les ingés, cadres et techs, et ce projet de loi sert de feuille de route au patronat pour les renégociations de conventions collectives dans les branches... À vous de voir ce qui est au menu...

    Lectures complémentaires : 

    • Le texte intégral du projet de loi [à télécharger ici]
    • Le communiqué de l'Ugict CGT : "Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise" [à lire ici]
    • Le communiqué de la CGT : "Tout benef pour le Medef" [à lire ici]
    • Le communiqué du SAF : Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés [à lire ici]
    • Décryptages dans la presse : à lire ici, ici, ici, et ici
    -- jeudi 18 février 2016 --
  • Plusieurs dizaines de militants ingénieurs cadres et techniciens (Ugict) CGT étaient réunis, le 26 novembre dernier, dans les locaux de la CGT autour des questions de réduction du temps de travail et de la campagne droit à la déconnexion, lancée par l’organisation l’an dernier. Cette journée d’échanges offrait une belle occasion pour les intervenants de donner notamment leur point de vue sur ce qui va devenir la campagne phare de la CGT dans les prochains mois : la réduction du temps de travail portée à 32 heures.

    -- jeudi 10 décembre 2015 --
  • L’Ugict-CGT, référence syndicale pour les ingénieurs, cadres, et techniciens, publie ce guide pour vous informer sur vos droits et vous donner ses conseils.

    -- mardi 1 décembre 2015 --
  • L'édition 2016 du guide revendicatif et juridique pour vous aider à renégocier les accords sur les forfaits en jour dans votre entreprise.

    -- mardi 1 décembre 2015 --
  • Reconnaissance professionnelle, charge de travail, temps de travail, évolution professionnelle, TIC, management, évaluation, éthique professionnelle, syndicalisme... retrouvez ici la synthèse du baromètre annuel Ugict-CGT qui rend état des attentes de l'encadrement.

    -- vendredi 19 juin 2015 --
  • Négocier le droit à la déconnexion : Pourquoi ? Comment ?

    Une présentation complète pour vous aider à mener la campagne pour le droit à la déconnexion en vous appuyant sur les aspirations des salariés afin de gagner des droits nouveaux.

    -- mercredi 11 mars 2015 --
  • Comment faire en sorte que l'économie numérisée ne se résume pas à une captation de la valeur ? Comment faire en sorte que l’on rémunère le travail à sa juste valeur ? Comment intervenir sur les travailleurs qui sont sous des formes atypiques de travail et qui n’ont plus ou très peu de garanties collectives ? Comment intervenir sur les nouvelles conditions de travail pour des droits effectifs de prise de paroles et d’intervention dans les entreprises, pour le rôle contributif et une nouvelle conception du management dans les entreprises ? [Intervention de Marie-José Kotlicki Secétaire Générale de l'Ugict-CGT. 28 janvier 2015, Rencontres d'Options]

    -- lundi 2 février 2015 --
  • Adressée au patronat et au gouvernement, la pétition est disponible sur change.org ou via le lien raccourci bit.ly/deconnexion que nous vous invitons à partager

    -- lundi 29 septembre 2014 --
  • Droit à la déconnexion : évaluez votre charge et temps de travail

    -- jeudi 4 septembre 2014 --
  • 5 arguments factuels et sourcés... Un texte à diffuser pour mettre fin aux mensonges véhiculés sur les 35 heures.

    -- vendredi 29 août 2014 --
  • La déclaration provocatrice d’Emmanuel Macron, concoctée à un moment où il sait pertinemment qu’il va devenir ministre de l’Économie est dans le droit fil de l’orientation financière de baisse du prix de travail et de contre-productivité économique.

    -- jeudi 28 août 2014 --
  • Le mérite de l’enquête de la DARES publiée le 26 juillet 2013 est qu’on a pour la 1ère fois depuis 2001 des éléments chiffrés qui montrent les dégâts causés par l’absence de référence horaire dans les forfaits jours. La durée du temps de travail est intimement liée à la question de l’emploi comme à celle de la santé physique et mentale des salariés.

    Ces dernières années l’intensification du travail s’est particulièrement accrue. Développement de la souffrance au travail et suppression massive d’emploi dans un contexte de restructuration et réorganisation permanentes en sont les caractéristiques principales. La productivité augmente de manière malsaine : au détriment de l’emploi et de la santé physique et mentale des salariés.  

    Les cadres sont une cible privilégiée pour « innover » en matière d’organisation du travail et/ou de durée du travail, avant l’extension de ces nouveaux dispositifs à d’autres catégories de salariés.

    Retrouvez ici une note complète sur le temps de travail des cadres et les forfaits jours.

    -- mercredi 21 août 2013 --
  • Si les commentateurs de l’actualité économique et sociale ne manquent pas de souligner les difficultés que connaissent les salariés en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, trop peu d’entre eux s’intéressent à la spécificité des 4 millions de cadres et la manière dont la crise impacte leur travail. Acteurs pivots de la réalité économique, les cadres sont placés au cœur des turbulences de la crise actuelle, tant dans leurs responsabilités professionnelles que dans leur vécu de salariés.

    -- mardi 14 février 2012 --
  • Le monde entier s’interroge sur les leçons à tirer de la catastrophe de Fukushima, le gouvernement français admet d’intégrer les aspects humains et sociaux aux audits réalisés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire… et la direction du Parc Nucléaire (DPN) s’organise pour légaliser des dérives horaires inacceptables et dangereuses pour les salariés et donc aussi pour la sûreté nucléaire. L'UFICT Mines-Energie a publié un tract intitulé Après Fukushima, tsunami social dans l’exploitation nucléaire ? et écrit une lettre ouverte au Président d'EDF que nous reproduisons ici.

    -- vendredi 24 juin 2011 --
  • Les institutions européennes sont souvent perçues comme lointaines et opaques par les salariés.

    Pourtant, les décisions prises au niveau européen ou plus généralement au niveau international impactent directement nos conditions de travail. Même lorsque les textes internationaux ne sont pas d’applicabilité directe, ils peuvent servir d’appui aux juridictions nationales et notamment à la Cour de Cassation Sociale pour entrer dans le droit français par la voie de la jurisprudence.

    -- mardi 21 juin 2011 --
  • Les 2 et 3 décembre dernier, dans le cadre d’un projet soutenu par l’Union Européenne, le comité des cadres d’UNI Europa a organisé une conférence intitulée « De la conciliation à la gestion de la vie professionnelle et de la vie privée ». Au cours de cette réunion qui a réuni à Budapest une quarantaine de syndicalistes européens représentant une douzaine de pays, les débats ont permis de mettre en évidence la dimension centrale de l’équilibre dans la vie des salariés et notamment des cadres.

    -- lundi 20 décembre 2010 --
  • Le 24 juin dernier nous étions des centaines de milliers dans la rue pour manifester contre le projet de loi «portant réforme des retraites», présenté par le gouvernement Sarkozy. Projet indigne, s’il en est, de l’histoire de notre République depuis 1945.

    -- vendredi 1 octobre 2010 --
  • La défiscalisation des heures supplémentaires, pièce maîtresse du discours présidentielle sur le «travailler plus pour gagner plus» a beaucoup fait parler ces derniers jours. Mais on relève dans ce projet nombre d’objections techniques et législatives qui pourraient ne pas faciliter la tâche de François Fillon.

    -- lundi 4 juin 2007 --
  • Un des critères de reconnaissance du cadre par l’employeur est souvent sa disponibilité. Rarement présentée comme le critère objectif d’appréciation des performances du cadre, elle entre pourtant en grande partie dans cette évaluation.

    -- lundi 24 janvier 2005 --
  • Les lois Aubry ont inclus expressément les cadres dans les 35 heures. Mais comment perçoivent-ils réellement leur temps et charges de travail ? Quelles ont été les conséquences pour les cadres ?

    -- lundi 24 janvier 2005 --
  • Le groupe naval DCNS a annoncé mardi 11 avril avoir signé avec la CFDT et la CGC un nouvel accord d'entreprise baptisé « pacte industriel et social » prévoyant notamment une hausse du temps de travail et 2 200 recrutements sur quatre ans.

    -- mardi 18 avril 2017 --
  • La CGT avec l'Ugict et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.

    -- mercredi 5 avril 2017 --
  • Les syndicats de cheminots ont jusqu'au 17 mars pour se prononcer sur le projet d'accord transmis par la direction sur la création d'un forfait jour ouvert aux 30 000 cadres et agents de maîtrise.

    -- lundi 6 mars 2017 --
  • Si les outils numériques peuvent représenter de vrais atouts pour passer aux 32h, toute médaille a son revers.
    Jean-Luc Molins, de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) vous en dit plus...

    -- vendredi 17 février 2017 --
  • Rendu possible par la loi Travail, un projet de modulation du temps de travail sur trois ans proposé chez Dassault Aviation, a été rejeté par une majorité de syndicats.

    -- lundi 6 février 2017 --
  • Un projet de modulation du temps de travail sur trois ans, dispositif rendu possible par la loi travail, est sur la table chez Dassault Aviation.

    -- lundi 30 janvier 2017 --
  • Après plusieurs semaines de discussions pendant lesquelles elle n'est pas parvenue à imposer ses objectifs, la direction de la SNCF a unilatéralement annoncé la mise en place des forfaits jours, sans accord d'entreprise. Cette décision est jugée "irresponsable et dangereuse" par la CGT Cheminots, qui, dans un communiqué en date du 13 décembre 2016, dénonce une volonté délibérée de ne pas tenir "compte des expertises et des attentes des cheminots de l’encadrement" et une méthode de dialogue social à la sauce "49.3".

    -- mardi 13 décembre 2016 --
  • Les négociations concernant la mise en place d'un forfait-jours à la SNCF, qui devaient initialement se conclure jeudi 1er décembre, se poursuivront mardi 6.

    -- lundi 5 décembre 2016 --
  • La réunion relative aux suites à donner aux recommandations du rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique s’est tenue le 4 octobre 2016 à la DGAFP.

    -- jeudi 1 décembre 2016 --
  • La SNCF a présenté mercredi 16 novembre aux syndicats un projet de forfait-jours qui concernerait 14 000 cadres de terrain et 9 000 agents de maîtrise, éligibles à un forfait de 205 jours, au lieu de la durée légale hebdomadaire comptabilisée en heures.

    -- lundi 21 novembre 2016 --
  • Selon une enquête réalisée à la demande du comité d'entreprise dans le cadre des négociations autour d'un forfait jours, la charge de travail d'une partie des cadres de la SNCF est parfois mal encadrée et leur temps de travail « excessif ».

    -- lundi 14 novembre 2016 --
  • La direction du groupe a mis sur la table des négociations avec les syndicats une série de propositions sur l'organisation du temps de travail visant à accroître la flexibilité, fraîchement accueillies.

    -- lundi 24 octobre 2016 --
  • L'activité des hôpitaux publics portugais a été perturbée les 13 et 14 octobre par une grève des infirmiers, qui réclament la généralisation des 35 heures de travail hebdomadaire, une meilleure rémunération et des effectifs.

    -- lundi 17 octobre 2016 --
  • Après PSA, qui a bouclé un nouvel accord triennal (2017-2019) en juillet, direction et syndicats de Renault ont entamé jeudi 22 septembre la négociation d'un nouvel accord d'entreprise.

    -- lundi 26 septembre 2016 --
  • Deux salariés sur trois (64%) sont favorables au télétravail, selon une étude de Ranstad publiée jeudi 21 juillet.

    -- lundi 25 juillet 2016 --
  • Selon une étude du service des statistiques du ministère (Dares), la part de temps partiel dans l'emploi s'établissait à 8% en 1975, dépassait 10% au milieu des années 1980 et atteignait 19% en 2013.

    -- lundi 11 juillet 2016 --
  • Temps de travail en France selon l'institut Coe-Rexecode.

    -- lundi 20 juin 2016 --
  • Selon une étude du groupe Manpower, les jeunes actifs français de la génération qui a grandi avec Internet et vivent l'hyperconnexion (jeunes nés entre 1982 et 1996) comme un mode d'existence naturel, plébiscitent l'emploi à temps complet à 73 %, loin devant les nouvelles formes d'emploi.

    -- lundi 6 juin 2016 --
  • Le communiqué commun CGT-FO suite aux annonces du gouvernement via le ministère des transports sur le maintien du régime de rémunération des heures supplémentaires dans le transport routier marchandises.

    -- lundi 23 mai 2016 --
  • Décidées à remettre la question de la déduction du temps de travail «  au cœur du débat public », 150 personnalités, dont le secrétaire général de la CGT, ont publié un manifeste.

    -- lundi 9 mai 2016 --
  • A l'appel d'une intersyndicale, plusieurs dizaines d'agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont une nouvelle fois manifesté mardi 29 mars devant le siège du groupe hospitalier contre la réforme du temps de travail.

    -- lundi 4 avril 2016 --
  • La SNCF a lancé jeudi 24 mars des discussions avec les syndicats sur l'organisation du temps de travail.

    -- mardi 29 mars 2016 --
  • Une expertise du cabinet Secafi sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats souligne que la "balance" entre les gains attendus et le coût en termes de conditions de travail des agents paraît "très déséquilibrée".

    -- mardi 29 mars 2016 --
  • Le gouvernement a annoncé de premières modifications sur le projet de loi travail sans remettre de nouveau texte aux acteurs sociaux. Après 3 semaines de déni et de « pédagogie », le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas. 

    -- lundi 14 mars 2016 --
  • Communiqué de la CGT sur les initiatives sur les lieux de travail, un rassemblement devant le MEDEF et une manifestation, et la consultation du Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle au sujet du projet de loi El Khomri.

    -- lundi 7 mars 2016 --
  • En 2014, les Prud'hommes de Toulouse avaient donné raison à vingt et un ingénieurs qui voulaient qu'Altran leur paye des heures supplémentaires.

    -- lundi 7 mars 2016 --
  • La force de la pétition en ligne contre le projet de loi montre que les possibilités de mobilisation sont réelles. Le gouvernement a été contraint à un premier recul. L’Ugict-CGT met à diposition le site http://t3r1.fr/loitravail/ pour le partage et la mutualisation de vos actions et matériels de mobilisation. 

    -- vendredi 4 mars 2016 --
  • Ce soir, vendredi 4 mars, une soirée spéciale  en direct et en accès libre "Loi Travail, non merci !" marquera l'occasion du passage au million de signatures ! 

    Avec les personnes à l'origine de la pétition en ligne, nous investissons les locaux de Médiapart. Syndicalistes, avocat-e-s, économistes, citoyennes et citoyens engagé-e-s reviendront sur les mesures de l'avant projet de loi de Myriam El Khomri et leurs conséquences dans le monde du travail. Nous parlerons aussi de toutes les initiatives qui se sont lancées depuis 10 jours autour du refus de ce projet de loi et des manifestations du 9 mars.

    -- vendredi 4 mars 2016 --
  • L’UGICT-CGT s’engage dans la construction de toutes les initiatives permettant de faire reculer le projet de loi El Khomri, et notamment les actions prévues le 9 mars et la journée de grèves et de manifestations prévue le 31 mars. Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met à disposition une plateforme en ligne de mobilisation, permettant à tous et toutes de proposer des actions ou de s’y joindre : https://t3r1.fr/loitravail/

    -- jeudi 25 février 2016 --
  • Note publiée par la page facebook Loi travail : non merci !. N'hésitez pas à envoyer de nouveaux liens pour alimenter cette note ! Depuis vendredi, la pétition #loitravailnonmerci, publiée sur http://loitravail.lol/ a récolté plus de 300 000 signataires. Les débats sont nombreux autour de cet avant projet de loi porté par Myriam El Khomri.

    -- mardi 23 février 2016 --
  • C'est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd'hui plus du double) que le Gouvernement s'est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher

    Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les esprits ou bien à reculer sur un projet "tout benef pour le Medef" ? Pas du tout ! Il s'agissait tout simplement d'expliquer le texte à 150 000+ personnes qui l'auraient visiblement mal compris...

    Saluons l'effort de pédagogie du Vrai/Faux publié sur le site gouvernement.fr, car s'il est truffé de "petites manips" (Libération.fr) et "d'arrangements avec la vérité" (LeMonde.fr), ce contre-argumentaire nous offre la possibilité de répondre point par point et de vous informer sur les conséquences concrètes que ce projet aurait sur vos droits et votre travail au quotidien. 

    -- mardi 23 février 2016 --
  • Le Parisien révèle aujourd'hui les principaux éléments du projet de loi El Khomri transmis au Conseil d'État. Le contenu du projet de loi constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salariés : la protection contre des licenciements abusifs et la réglementation en matière de temps de travail.

    Pour les Ingénieurs, cadres et techniciens l'addition est particulièrement salée.

    -- mercredi 17 février 2016 --
  • Quelques mois après l'échec d'un précédent accord, les syndicats CFE-CGC et CFDT d'EDF SA vont signer un projet d'accord catégoriel proposant aux cadres de choisir le forfait-jour, une "option" réversible chaque année.

    -- lundi 15 février 2016 --
  • Le groupe BPCE, qui réunit sous le même toit deux grands réseaux coopératifs, les Banques populaires et les Caisses d'épargne, a été condamné le 18 décembre dernier par le tribunal de police de Paris à 317 amendes pour avoir « enfreint les dispositions du Code du travail sur le temps de repos minimal quotidien ainsi que sur le travail de nuit », entre les mois de février et de juin 2014.

    -- lundi 18 janvier 2016 --
  • Auditionnée en novembre 2015, l’Ugict-CGT prend note de la remise de ce rapport qu’elle étudiera et débattra en détail avec les ingénieurs, cadres, techs, et maitrises CGT.

    La CGT et son UGICT demeureront alertes quant aux suites législatives et politiques données à ce rapport.

    La transformation numérique de l’économie et du travail fournit l’occasion de créer de nouveaux droits et de nouvelles protections, et ne pourra en aucun cas être un prétexte au détricotage des dispositions protectrices du Code du travail et à des dérégulations aussi dogmatiques qu’inefficaces économiquement et socialement.

    -- mercredi 6 janvier 2016 --
  • L'intersyndicale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), opposée au projet de réorganisation du temps de travail du directeur général Martin Hirsch, a de nouveau interpellé lundi 30 novembre François Hollande.

    -- lundi 7 décembre 2015 --
  • La division vaccins du géant pharmaceutique a annoncé la semaine dernière aux salariés son intention de dénoncer "les accords collectifs relatifs à l'organisation du travail", soit plus d'une quarantaine d'accords, dans l'objectif de négocier un nouveau cadre social.

    -- lundi 7 décembre 2015 --
  • « Nous assistons à un phénomène d'explosion du travail au noir des salariés qualifiés à responsabilité que les pouvoirs publics ne sauraient tolérer. Il y a donc urgence à encadrer et limiter le temps de travail » affirme l'Ugict-CGT dans un courrier, adressé mercredi à la ministre du Travail Myriam El Khomri.

    -- lundi 30 novembre 2015 --
  • Après le lancement, en septembre 2014, de sa campagne exigeant un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail, la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict-CGT) interpelle la ministre du Travail en lui adressant des propositions rédigées de modifications législatives. Il s'agit d'obtenir "de nouveaux droits pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l'ère du numérique".

    -- jeudi 26 novembre 2015 --
  • La Cour de Cassation a tranché. Un arrêt donne raison aux ingénieurs sur le paiement de leurs heures supplémentaires et valide la démarche de la CGT.

    -- jeudi 5 novembre 2015 --
  • La confédération CGT et la fédération CGT de la Santé-Action sociale ont affirmé mercredi 28 octobre qu'elles allaient "riposter" par tous les moyens à la "tentative de passage en force" de la direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a signé un accord avec la seule CFDT sur la réforme des 35 heures.

    -- lundi 2 novembre 2015 --
  • Le projet d'un retour aux 39 heures payées 37 chez Smart France a été ratifié mercredi 28 octobre par deux syndicats sur quatre.

    -- lundi 2 novembre 2015 --
  • Selon le ministère du Travail qui a publié une enquête le 22 octobre, un total de 4,2 millions de salariés, soit 18 % d'entre eux, a travaillé "au moins un dimanche" sur une période d'observation d'un mois en 2014, et 12 % des salariés déclarent même avoir travaillé "au moins deux dimanches".

    -- lundi 26 octobre 2015 --
  • Inscription en ligne et programme de la journée d'étude et des ateliers du 26 novembre 2015.

    -- vendredi 23 octobre 2015 --
  • La CGT a justifié jeudi son refus de participer à la conférence sociale de ce lundi en évoquant la politique de "régression sociale" du gouvernement, le conflit à Air France et la modalité d'organisation de la rencontre.

    -- lundi 19 octobre 2015 --
  • « Sans dogme ni tabou », c'est ainsi que  Jean-François Copé a résumé la réflexion du think-tank Génération France dont il est cofondateur et qui a proposé mercredi 14 octobre dans Les Echos d'instituer "le référendum d'entreprise".

    -- lundi 19 octobre 2015 --
  • La direction d'EDF a retiré jeudi son projet d'accord sur le temps de travail, qui instaurait notamment un forfait-jour pour les 30 000 cadres, une majorité d'organisations syndicales ayant décidé de ne pas le signer.

    -- lundi 28 septembre 2015 --
  • Communiqué de presse Ufict CGT mines énergie du 24/09/15

    -- jeudi 24 septembre 2015 --
  • Plusieurs milliers d’agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont répondu à l’appel de l’intersyndicale (CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) pour une cinquième journée de grève le 17 septembre afin de s’opposer au plan Hirsch qui remet notamment en cause les RTT.

    -- lundi 21 septembre 2015 --
  • Un peu plus de la moitié des Français, 52%, souhaitent rester aux 35 heures, selon un sondage Viavoice réalisé pour Libération et publié mercredi.

    -- lundi 21 septembre 2015 --
  • Quelle mouche a donc piqué la direction de Smart, filiale du groupe Daimler, pour voler au secours des tentatives actuelles du gouvernement et du Medef de remise en cause des lois de réduction du temps de travail ?

    -- vendredi 18 septembre 2015 --
  • Tous les syndicats représentatifs (CGT, SUD, FO, CFDT), rejoints par la CFE-CGC, la CFTC et l'Unsa de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) appellent à une nouvelle journée de grève le 17 septembre, pour relancer la mobilisation contre le plan Hirsch.

    -- lundi 14 septembre 2015 --
  • À l'appel d'une intersyndicale CGT-FO-SUD-CFE/CGC, les salariés de l'Agence France Presse ont mené quatre jours de grève la semaine dernière. 

    -- mercredi 15 juillet 2015 --
  • La CGT, FO, puis SUD-santé ont quitté la table des négociations avec la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur la réorganisation du travail à l'issue d'une réunion marquée par un dialogue de sourds.

    -- mercredi 15 juillet 2015 --
  • L'association des médecins urgentistes de France a réclamé vendredi 3 juillet l'application de la nouvelle organisation de leur temps de travail selon l'accord conclu en décembre avec la ministre de la Santé pour mettre un terme à la grève illimitée déclenchée par l'Amuf.

    -- lundi 6 juillet 2015 --
  • Pour cette quatrième journée de grève en moins d'un mois, plus d'un millier d'agents des hôpitaux parisiens s'étaient réunis jeudi 18 juin à la mi-journée devant le siège de l'AP-HP, à l'appel de l'intersyndicale CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa, pour s'opposer au plan stratégique de Martin Hirsch.

    -- lundi 22 juin 2015 --
  • Le low cost, stade ultime du capitalisme ou simple avatar, se traduit par une casse sociale sans précédent et nous interdit d’ouvrir les voies de sortie de crise. Etudiants salariés, retraités, l’impact est énorme. Une table ronde riche et ouverte, le 17 juin 2015, à la Défense.

    -- vendredi 19 juin 2015 --
  • Appuyés par leur syndicat Ugict-CGT et encouragés par la victoire en appel il y a neuf mois d'une vingtaine de salariés toulousains, environ 450 salariés d'Altran ont déposé des recours aux prud'hommes pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

    -- lundi 15 juin 2015 --
  • Communiqué de presse de la CGT ALTRAN : 300 dossiers à Toulouse, 450 en France pour le paiement des heures supplémentaires. Le coût sera de l’ordre de 20 millions d’Euros.

    -- jeudi 11 juin 2015 --
  • Les syndicats CGT, SUD, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appellent à une nouvelle grève jeudi 11 juin, avec rassemblement à 10h30 devant le siège de l'avenue Victoria, puis à une manifestation en direction de l'Elysée pour contester le projet de réforme des 35 heures.

    -- mardi 9 juin 2015 --
  • L'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD de la Croix-Rouge française s'est élevée lundi contre les arguments avancés par la direction pour justifier les infractions à la durée du travail.

    -- mardi 9 juin 2015 --
  • Après deux journées de grève très suivies les 21 et 28 mai, les syndicats de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appellent à une nouvelle grève "massive" le 11 juin, invitant les personnels à manifester en direction de l'Elysée pour contester le projet de réforme des 35 heures du directeur général, Martin Hirsch, ont-ils annoncé vendredi 29 mai.

    -- lundi 1 juin 2015 --
  • Dans le cadre des négociations ouvertes sur le temps de travail des cadres, la direction d'EDF propose de persuader les quelque 30000 cadres d'EDF de modifier leur contrat de travail.

    -- mardi 26 mai 2015 --
  • Airbus : les syndicats refusent le plan de vol et mettent en avant le facteur des conditions de travail dans la qualité de la production.

    -- lundi 11 mai 2015 --
  • À l'issue d'une assemblée de délégués, l'intersyndicale CGT-SUD-FO de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé jeudi 30 avril un appel à la grève pour le 21 mai, qui sera une journée de mobilisation contre le plan stratégique de l'établissement et la future réforme du temps de travail.

    -- lundi 4 mai 2015 --
  • Communiqué des organisations syndicales de CFDT, CGT, CFE-CGC et FO de EDF au sujet d'une négociation sur l’organisation du travail et le temps de travail des cadres à EDF SA.

    -- lundi 4 mai 2015 --
  • Des syndicats d'internes ont demandé à la ministre de la Santé l'application le 1er mai du décret réduisant leur temps de travail, tandis que les hôpitaux font eux, pression pour repousser la mesure afin, disent-ils qu'ils s'organisent et trouvent des réponses budgétaires.

    -- lundi 20 avril 2015 --
  • Les organisations syndicales ont quitté une séance de négociations en déclarant que le projet de la direction manquait de pertinence dans la mesure où il ne présentait pas de lien avec le diagnostic sur la situation au travail et ignorait les aspirations des salariés.

    -- jeudi 9 avril 2015 --
  • L'appel est intitulé "Pourquoi nous refusons le projet de forfait-jour qui mettrait fin aux 35 heures et aux 32 heures" et souligne les inégalités femmes-hommes qui accompagneraient ce retour en arrière vis-à-vis des accord sur le temps de travail à EDF.

    -- jeudi 9 avril 2015 --
  • Alors que dans de nombreuses entreprises, des conflits sociaux se déroulent, le plus souvent dans une large unité syndicale, la mobilisation unitaire interprofessionnelle de ce 9 avril est une occasion de faire converger nos exigences dans un temps fort de revendication.

    -- mardi 7 avril 2015 --
  • Un décret du ministère de la Santé, publié samedi 27 février au Journal officiel, réduit le temps de travail des internes en médecine à 48 heures, conformément à la réglementation européenne et aux annonces du gouvernement.

    -- lundi 2 mars 2015 --
  • Selon les syndicats du groupe, Airbus souhaite augmenter le temps de travail de ses 23.000 cadres en France soit 90% des cadres de l'avionneur, afin d'améliorer sa performance.

    -- lundi 2 mars 2015 --
  • La direction d'EDF a annoncé aux organisations syndicales qu'elle allait ouvrir une négociation sur le temps de travail des cadres dans le but d'instaurer un forfait jours.

    -- lundi 2 février 2015 --
  • Au moment où la loi Macron passe devant les députés, préconisant notamment la dérégulation et l’extension du temps de travail au week-end, la petite musique portée par le rapport de la députée socialiste du Doubs, Barbara Romagan, gagne en puissance.

    -- lundi 26 janvier 2015 --
  • Travailler plus de 48 heures par semaine augmentent les risques d'abuser de l'alcool.

    -- lundi 19 janvier 2015 --
  • (Cass. soc. 17 décembre 2014, pourvoi n°13-22890)

    Pour la première fois depuis l’« arrêt fondateur » du 29 juin 2011, la Cour de cassation décide qu’un accord collectif comporte des garanties suffisantes pour protéger le droit à la santé des salariés soumis à un forfait en jours. Il s’agit du secteur bancaire (accord du 29 mai 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail).

    -- mardi 13 janvier 2015 --
  • On compte bien les années qui passent, alors pour quoi ne pas compter le temps de travail ? En 2014, nous avons lancé une grande campagne sur le droit à la déconnexion ; tenu un congrès avec un site de congrès déclinable et adaptable, publié une timeline du bilan de l'Ugict et des portraits multimédias de militant-e-s ; notre page facebook a doublé en nombre de fans ; nous avons refait notre site internet ; nous avons construit des kits représentativité pour aider les syndicats à progresser auprès des ICTAM... Une belle année dont voici les points forts à travers les articles que vous avez le plus consultés sur notre site. Merci à toutes et tous.

    -- lundi 29 décembre 2014 --
  • En dépit de certaines avancées dans les discussions avec le ministère de la Santé, les urgentistes ont maintenu leur appel à la grève illimitée durant les fêtes.

    -- lundi 22 décembre 2014 --
  • Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).

    -- mercredi 17 décembre 2014 --
  • Selon un étude de l'APEC, les cadres trouvent que les outils numériques entraînent une augmentation du temps de travail hors entreprise. Les technologies de l’information ne sont plus nouvelles depuis très longtemps déjà et les outils connectés appartiennent au quotidien des cadres. Le constat n’est plus à démontrer. 

    -- lundi 8 décembre 2014 --
  • Déclaration des organisations de cadres françaises CFDT-Cadres, CFTC-Cadres, FO-Cadres, SNES, UGICT-CGT, UNSA lors de l'Assemblée générale d'Eurocadres le 26 novembre 2014, à Bruxelles, sur l'Europe sociale, le temps de travail des cadres, l'emploi des stagiaires et l'organisation d'Eurocadres.

    -- lundi 1 décembre 2014 --
  • Au lieu d’agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures ou généraliser le travail du dimanche, le gouvernement serait bien inspiré de s’intéresser au temps de travail qui ne cesse d’augmenter. Les salariés travaillent officiellement 39h30 en moyenne, durée qui atteint plus de 44h/semaine pour les cadres !

    -- jeudi 27 novembre 2014 --
  • La convention collective du notariat est la huitième convention collective censurée par la cour de cassation sur les forfaits jours.

    -- jeudi 27 novembre 2014 --
  • Dans un courrier commun, l'Union Départementale CGT de Paris et la Fédération CGT de la Chimie prennent clairement position contre la petite minorité de pharmaciens qui demandent la remise en cause de la fermeture dominicale des pharmacies à Paris. Un argumentaire solide sur le fond dont nous reproduisons ici l'essentiel.

    -- mercredi 26 novembre 2014 --
  • La SSII STERIA s'est vu signifier en octobre dernier par l'Inspection du Travail des Hauts-de-Seine un procès-verbal évoquant une pénalité de 200.455.000 euros qui concerne 3000 salariés de la région parisienne sur une période de cinq ans employés à horaire variable sans prévoir aucun contrôle du temps de travail.

    -- lundi 24 novembre 2014 --
  • Geste d'apaisement ou réelle avancée, il faudra juger aux actes, mais la ministre de la Santé a anticipé la mobilisation des internes ce lundi 17 novembre en annonçant vendredi dernier "la mise en place d'un dispositif de sanction" à l'égard des établissements ne respectant pas le repos de sécurité des internes.

    -- lundi 17 novembre 2014 --
  • Le 15 septembre 2014, le groupe de conseil en technologie Altran a été condamné par la cour d’appel de Toulouse à verser 630 000 euros (30 000 par salarié) en rappel de salaires à 21 ingénieurs, pour non respect des dispositions de la convention collective dite Syntec (3018) notamment de l’annexe 7 portant sur la durée du travail.

    -- lundi 6 octobre 2014 --
  • L'Inspection du travail demande à la direction de BPCE « d'engager sans délai une négociation » avec les syndicats afin de réviser son accord collectif de 2010 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

    -- lundi 29 septembre 2014 --
  • Alors que Météo France a déjà prévu de fermer la moitié de ses 108 centres météorologiques d’ici fin 2016 et de supprimer quelque 500 postes, l’établissement public va aborder cet automne la réorganisation du temps de travail, un nouveau chantier qui suscite l'inquiétude de la CGT.

    -- lundi 15 septembre 2014 --
  • Notre objectif : obtenir un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail des cadres et techniciens, par la loi, les négociations de branche et d’entreprise.

    -- jeudi 4 septembre 2014 --
  • A peine Arnaud Montebourg avait salué et donné l’accolade à « Manu », son successeur à Bercy, que le nouveau ministre Emmanuel Macron lançait sa première saillie contre les 35 heures ?

    -- lundi 1 septembre 2014 --
  • Selon une enquête Cadreo réalisée en avril, 54 % des femmes cadres travaillent le week-end.

    -- mardi 15 juillet 2014 --
  • Les salariés des musées nationaux étaient appelés à la grève, le 12 juin par leurs syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT, SNAC-FO et SIA pour protester contre la dégradation constante des conditions de travail liée au sous-effectif et aux choix d’outils informatiques défaillants.

    -- lundi 16 juin 2014 --
  • Le numéro 355 de Mai Juin 2014 de Travail & Changement est consacré à la conciliation des temps. Vie professionnelle, vie privée, les temps se mélangent et leur conciliation reste une question toujours individualisée.

    -- vendredi 13 juin 2014 --
  • L'Intersyndicat national des internes a salué le 28 mars la décision de la Commission européenne, demandant à la France de respecter les règles européennes concernant le temps de travail des médecins en formation.

    -- lundi 31 mars 2014 --
  • Signé jeudi dernier par la CFDT et la CFE-CGC, cet accord a reçu un avis défavorable du syndicat Ufict CGT de la filiale qui regroupe les bureaux d’études du chantier naval de Saint-Nazaire car il comporte principalement une augmentation du temps de travail.

    -- lundi 10 février 2014 --
  • A l’occasion de l’ouverture du salon Le Web’13 Paris, l’étude annuelle du Credoc sur nos usages des nouvelles technologies publiée ce mardi dévoile que 39% des actifs utilisent les nouvelles technologies (ordinateur, internet, etc) pour des raisons professionnelles en dehors de leurs horaires et lieux de travail habituels (soirs, week-ends, vacances, dans les transports ou à domicile).

    -- mardi 10 décembre 2013 --
  • Les salariés allemands ne veulent plus répondre

    -- jeudi 5 décembre 2013 --
  • Les 16, 17 et 18 octobre derniers, la Grand Motte accueillait le 3ème Congrès de l’UFICT (l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens) de la Filpac (Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication). Près de 80 personnes, dont 56 délégués de la presse nationale, régionale, magazine et spécialisée, de l’édition et de l’édition phonographique ainsi que de la distribution, se sont donnés rendez-vous pour « donner du sens à leur travail ».

    -- mardi 29 octobre 2013 --
  • Travail du dimanche : allons jusqu'au bout du débat ! Parlons de notre temps de travail à nous, salariés de l’encadrement, nous qui ne pouvons déconnecter que trop rarement nos portables et nos mails.

    -- jeudi 3 octobre 2013 --
  • Les prud'hommes de Toulouse ont examiné jeudi dernier le contentieux introduit avec le soutien de la CGT par 304 cadres et ingénieurs d'Altran qui veulent se faire payer leurs heures supplémentaires «indûment incluses» dans leur forfait horaire.

    -- lundi 10 octobre 2016 --
  • Les 35 heures, les lois Aubry sont une question tellement polémique que la direction de l'Inspection Générale des Affaires Sociales a cru bon fin juin de censurer un rapport qui infirme bon nombre d'âneries assénées depuis des lustres par les gouvernements de tous bords et les libéraux les plus décomplexés. Du coup, ce rapport n'a pas été transmis au gouvernement qui se trouve opportunément délivré d'un sujet de fâcherie avec Pierre Gattaz.

    -- lundi 25 juillet 2016 --
  • C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février ! 

    -- lundi 29 février 2016 --
  • C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de 800 000 signatures ce lundi 28 février ! 

    -- lundi 29 février 2016 --
  • La pétition citoyenne, où se retrouvent aussi de nombreux syndicalistes de la Cgt, de la confédération FO, de l’Unsa, de la Cgc, dénonçant le projet de loi El Khomri, compte déjà plus de 600 000 signatures.

    -- vendredi 26 février 2016 --
  • « C'est un projet de droite... » Parole d'expert... Éric Woerth, l'ancien ministre du Travail auteur de la dernière réforme des retraites en 2010 n'a pas craint de se réjouir la semaine passée après la publication de l’avant-projet de loi El Khomri visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».

    -- lundi 22 février 2016 --
  • La réduction du temps de travail au cœur du virage numérique

    -- vendredi 18 décembre 2015 --
  • Le 25 novembre dernier, s’est tenu, en marge du Conseil national de l’Ugict-CGT, devant une salle comble, un débat sur le thème du management. Un axe familier décliné cette fois-ci sur deux thématiques : comment manager autrement ? Comment être professionnellement engagés et socialement responsables ?
    Un débat riche, solide et constructif sur un thème fédérateur.

    -- jeudi 17 décembre 2015 --
  • Provocation, recadrage et rétropédalage. Une fois de plus, le ministre de l'Economie n'a pas fait dans la dentelle en affirmant devant le think tank « En temps réel » que le statut de la fonction publique n’était plus «adéquat. (…) Je ne vois pas ce qui justifie que certains cadres de mon ministère bénéficient d’un emploi garanti à vie» a ajouté Emmanuel Macron confirmant ainsi un point de vue qu’il avait déjà défendu en 2013 alors qu’il était conseiller à l’Elysée.

    -- lundi 21 septembre 2015 --
  • Colloque UGICT-CGT 120 ans de la CGT
    Inventer la CGT de demain

    Lire l'article →

    Stratégie patronale et droit du travail
    La cible cadre

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    Gagner la bataille de la réduction du temps de travail

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    -- mercredi 27 mai 2015 --
  • Les rapports ou études sur le temps de travail soulèvent souvent des polémiques, comme en témoigne le dernier rapport parlementaire de décembre 2014 sur le bilan des 35 heures1 qui a vu ses rapporteurs afficher publiquement leur désaccord sur son contenu. L’enquête de la DARES de20132 a permis d’avoir un point précis sur la durée réelle du temps de travail et de mettre en évidence son augmentation, notamment pour les cadres et professions intermédiaires. Le temps de travail, question revendicative par excellence, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des ICT.

    -- mercredi 27 mai 2015 --
  • C'est un mouvement d'une ampleur exceptionnelle et d'une unité inédite qui se déroule à l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris. D'abord parce que, dans les difficultés immenses à faire grève que l'on peut imaginer à l'hôpital, on a enregistré plus de 50% de grévistes avec dans certains services huit salariés sur dix dans l'action.

    -- mardi 26 mai 2015 --
  • Comment mener la campagne sur le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ? Nous vous proposons un outil clefs en main en six étapes à adapter, bien sûr en fonction de vos spécificités. Il s’agit avant tout de partir des attentes des salariés et d’obtenir des avancées concrètes dans l’entreprise, les administrations, les branches…

    -- lundi 13 avril 2015 --
  • Il y a peu de raisons de regarder l'année 2014 avec nostalgie. Du point de vue économique et social elle restera comme une année sombre. 

    -- lundi 29 décembre 2014 --
  • Trois mois après le lancement de la campagne sur le droit à la déconnexion, un point s’impose. Nous vous en rappelons les étapes essentielles, les outils, les objectifs avec des témoignages de militants.

    -- jeudi 18 décembre 2014 --
  • Edito : Rétrograde !

    Négociations AGIRC-ARRCO  Il faut financer l’AGIRC Lire l'article

    Quels enseignements tirer des jugements Altran Lire l'article

    Supplément : 5 bonnes raisons de contester la modulation des allocations familiales Lire l'article

    -- vendredi 28 novembre 2014 --
  • Après sept ans de luttes initiées par la CGT Altran Sud- ouest, la cour d’appel de Toulouse vient de donner raison à la vingtaine ingénieurs d’Altran technologie, engagés dans cette action qui récupèrent ainsi 630 000 euros. Que tirer de ce jugement quel est le poids de la jurisprudence ?

    -- vendredi 28 novembre 2014 --
  • Deux études rendues publiques la semaine dernière viennent renforcer nos exigences syndicales  d'une véritable transformation du travail et du management, d'un droit effectif à la déconnexion, du respect de la frontière entre vie privée et vie au travail, d'une réduction de la durée du travail. Il y a en effet urgence pour les salariés et en particulier pour les plus qualifiés et ceux qui sont en responsabilités.

    -- lundi 24 novembre 2014 --
  • La réussite et l’équilibre de la vie au travail et hors travail et l’égalité femmes-hommes constituent des aspirations structurantes et légitimes des ingénieurs, cadres et techniciens (Ict).

    -- vendredi 21 novembre 2014 --
  • La campagne de l’UGICT sur le droit à la connexion/déconnexion est indissociable de celle de l’encadrement des forfaits jours engagée depuis 2011. Où en est-on aujourd’hui alors « qu’une convention de forfait en jours n’est valide que si elle est encadrée par un accord collectif apportant une protection effective du droit à la santé et au repos et si celui-ci est scrupuleusement appliqué par l’employeur » a affirmé à plusieurs reprises la cour de Cassation ?

    -- jeudi 2 octobre 2014 --
  • En ignorant et en percutant les aspirations des salariés, les choix du gouvernement et les surenchères du Medef ne font qu’aggraver la situation économique et sociale du pays.
    La fuite en avant dans la baisse du prix du travail plombe le pouvoir d’achat des ménages et assèche les débouchés internes des entreprises.

    -- lundi 29 septembre 2014 --
  • Ce n’est pas d’hier que la CGT et son Ugict mènent bataille sur tous les aspects de la question du temps de travail. Que ce soit pour obtenir et pérenniser les étapes successives d’une réduction généralisée, contre l’élargissement des ouvertures dominicales, contre les dérogations au travail de nuit des femmes.

    -- lundi 8 septembre 2014 --
  • Une étude publiée la semaine passée alors que l’Ugict-CGT tenait son 17ème congrès à Dijon montre à quel point nos débats sont de pleine actualité. En effet une enquête Edenred-Ipsos menée en ligne en janvier auprès de 8.800 salariés européens de huit pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Grande-Bretagne) nous apprend que 67% des salariés européens disent être sollicités par leur travail en dehors des heures de bureau et pointent un brouillage accru de la ligne séparant vie privée et vie professionnelle.

    -- lundi 26 mai 2014 --
  • Il y a plusieurs lectures possibles d’une journée d’action et de manifestations. On peut se borner, comme le font la plupart des medias, à compter les manifestants et à proclamer l’échec ou l’essoufflement du mouvement social à l’aune du nombre de trains qui roulent. Au risque de sous-estimer et de passer à côté d’une journée comme celle à laquelle la CGT avait appelé le 6 février.

    -- lundi 10 février 2014 --
  • Ce qui se joue derrière la bataille du travail du dimanche va bien au-delà des faux prétextes invoqués par les grandes enseignes : l’emploi et la motivation, voire le volontariat des salariés. Nul doute en effet que travailler le dimanche, travailler la nuit est encore un complément de ressources pour des salariés sous payés, voire la seule ressource possible pour les étudiants notamment. Mais cette offensive va au-delà et le dimanche est une brèche dans laquelle le patronat veut s’enfoncer afin de banaliser toute la semaine, le jour comme la nuit et pour tout le monde.

    -- lundi 7 octobre 2013 --
  • Travail de nuit, travail le week-end, au nom de la liberté, avec pour alibi le pouvoir d’achat, le chantage à l’emploi, la grande offensive de dérégulation les plages horaires de travail est engagée. Sous prétexte de modernité économique, il faudrait faire tomber toutes les protections des salariés. Alors travailler à n’importe quel prix ? Le processus ne date pas d’aujourd’hui.

    -- lundi 7 octobre 2013 --
  • Depuis 10 ans, l’UGICT-CGT alerte les pouvoirs publics sur la situation des quelque 1,6 millions de stagiaires sans statut, sans garantie de contenu pédagogique ou encore sans respect des droits les plus élémentaires (temps de travail, congés, protection contre le harcèlement...). Le précédent gouvernement s’était limité à quelques dispositions législatives, mais «oubliant» le décret d’application...

    -- vendredi 31 mai 2013 --
  • Billet de la semaine du 6 novembre 2012. L’ex-omniprésident était passé maître en communication politique et dans ce qu’on nomme le « storytelling ».

    -- mardi 6 novembre 2012 --
  • Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.

    -- lundi 27 février 2017 --
  • Les salariés au forfait en heures doivent bénéficier du paiement des heures supplémentaires.

    Le contentieux du temps de travail et de la rémunération continue de fournir des solutions à connaître pour faire respecter, par le biais de la négociation collective, les droits des salariés dans les entreprises et, le cas échéant, par l’action syndicale judiciaire. Les importants arrêts rendus récemment au bénéfice de salariés
au forfaits en heures s’inscrivent dans cette démarche.

    Michel CHAPUIS

    -- lundi 21 décembre 2015 --
  • Un décret du
28 mai 2015 autorise un agent public
à renoncer à tout
ou partie de ses jours de repos
 au bénéfice d’un autre agent relevant du même employeur et parent d’un enfant de moins de 20 ans nécessitant des soins contraignants.
    Edoardo Marquès

    -- lundi 29 juin 2015 --
  • L’institution du Conseil de l’Europe estime, dans ses conclusions 2014 sur le temps de travail en France, qu’un arrêt de la Cour
de cassation sur les forfaits annuels en jours est conforme à la Charte sociale européenne révisée. En revanche, selon elle, l’assimilation des périodes d’astreinte sans travail effectif à du temps de repos, établie dans le Code du travail, ne l’est pas.
    Michel CHAPUIS

    -- lundi 20 avril 2015 --
  • Alors que les conditions de travail se dégradent sous l’effet de l’intensification et des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, des actions syndicales judiciaires continuent d’obtenir des succès importants pour faire respecter le droit à la santé des travailleurs. La jurisprudence de l’année 2014 en fournit plusieurs illustrations.
    Michel CHAPUIS

    -- lundi 26 janvier 2015 --
  •  

    Les agents doivent être informés individuellement avant sa mise en œuvre

    La décision d’instaurer un système de contrôle biométrique du temps de présence dans une administration n’est pas opposable aux fonctionnaires et aux non-titulaires dès lors, notamment, que la formalité de l’information individuelle des agents, prescrite par la loi du 6 janvier 1978, n’a pas été respectée. Il en résulte que l’employeur public ne peut se fonder sur le refus de se soumettre à ce contrôle pour sanctionner un agent. C’est ce que vient de rappeler le juge administratif dans une récente affaire (1).


    Edoardo MARQUÈS

    -- jeudi 2 octobre 2014 --
  • Pour l'Ugict-CGT, le droit à la déconnexion est avant tout une question de temps et de charge de travail. Retrouvez ici les réglementations essentielles.

    -- jeudi 4 septembre 2014 --
  • Dans le prolongement des décisions du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur les forfaits-jours, la Cour de cassation construit une importante jurisprudence pour encadrer ce régime dérogatoire. Dans une récente décision, elle confirme plusieurs points et donne des précisions complémentaires concernant le temps de travail et des questions connexes.

    Michel CHAPUIS

    -- mercredi 30 avril 2014 --
  • Dans un contexte persistant d’affaiblissement des droits des salariés par des dispositions législatives et conventionnelles, des décisions de justice s’appuyant sur le droit social international et européen permettent de résister efficacement à ces reculs. Une nouvelle décision emblématique de cette tendance concerne la remise en cause du dispositif des forfaits en jours dans un secteur d’activité qui utilise très fortement ce dispositif dérogatoire, par le biais d’accords collectifs, en recourant à toutes les possibilités offertes par la loi. Nouvelle occasion de rappeler que la loi n’est pas au-dessus du droit et que les accords collectifs, de branche et d’entreprise, ne sont pas non plus au-dessus du droit.
    Michel CHAPUIS

    -- mercredi 25 septembre 2013 --
  • Le droit international et le droit européen influencent de plus en plus fortement le droit français. Il en est ainsi en matière de droits individuels (contrat nouvelles embauches, licenciement injustifié, libertés sur les lieux de travail, etc.), de garanties collectives (contenu des accords collectifs en matière de temps de travail, de congés payés, etc.) et de relations professionnelles (droit syndical et négociation collective, comité d’entreprise européen, grève transnationale, etc.). Les apports de ce droit sont donc à connaître et à utiliser dans les entreprises et, le cas échéant, en justice.

    -- lundi 21 janvier 2013 --
  • La jurisprudence vient de fournir plusieurs décisions importantes pour préciser des dispositions légales en matière d’exercice du droit syndical dans l’entreprise et de temps de travail (forfaits en jours et congés payés). par Michel CHAPUIS

     

    -- mardi 29 mai 2012 --
  • De nouvelles décisions favorables de la jurisprudence. En cette période de régression législative, des succès continuent d’être obtenus devant les juridictions sur différents terrains.

    -- mercredi 29 février 2012 --
  • Le législateur a mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail engendrés sur cette période de maladie. par Edoardo MARQUÈS

    -- mercredi 29 février 2012 --
  • La Cour de cassation condamne « d’office » l’accord de branche aménageant le temps de travail dans les industries chimiques. Il est urgent de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence renforcée. Cela concerne tant l’action syndicale à l’entreprise que la démarche des conseillers prud’hommes saisis de demandes de salariés en forfaits jours.

    -- vendredi 17 février 2012 --
  • Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non payées et à des repos compensateurs non pris.

    -- vendredi 17 février 2012 --
  • Les    modes    de    management visant à obtenir la disponibilité complète, physique et mentale, des salariés s’accompagnent d’une véritable obsession du contrôle.

    -- lundi 14 novembre 2011 --
  • L ’arrêt    du    29    juin    dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.

    -- lundi 14 novembre 2011 --
  • Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires.

    -- vendredi 1 juillet 2011 --
  • Note de veille jurisprudentielle.

    -- vendredi 20 mai 2011 --
  • C’est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n’ont pu être pris par l’agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

    -- lundi 9 mai 2011 --
  • Note de veille jurisprudentielle. L'autonomie des cadres ne peut servir de prétexte au travail sans limites.

    -- lundi 20 décembre 2010 --
  • Le numérique, l'entreprise et le travail : quels impacts et quelles perspectives ? Rencontres organisées par Options et l'Ugict CGT, le mercredi 28 janvier 2015 (Paris, XIIIème).

    -- lundi 26 janvier 2015 --
  • Négociations : Pour une vraie démocratie sociale
    Industrie : La seule faute à la crise ?
    Ryanair  : Condamnation confirmée en appel
    Fonction publique : Unitaires avant les élections
    Aides publiques  : Un comité de suivi vient d’être créé  
    Unesco  : Les enfants de l’austérité s’appauvrissent
    Rosetta : « Houston, we have a cooperation, here »
    Méditerranée : Des drames nés de la politique européenne
    Entretien avec Dominique Guibert, président de l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme
    Arrco/Agirc : L’impératif de nouveaux financements
    Europe : Mobilisations contre l’austérité
    Mexique  : La Csi avec les étudiants disparus
    États-Unis  : Ig Metall coopère avec l’Uaw
    Focus : Travail : Temps dessus dessous
    Transition énergétique : Scénarios en débat
    Changement climatique : Jamais trop tard ? 
Détachés : Vers un forfait social ? 

    Territoires : Sivens : la démocratie et ses barrages
    Chimie : Au plus près du salariat
    Sanofi Vitry : Comment renforcer le syndicat ?

    -- vendredi 21 novembre 2014 --
  • RENCONTRES D'OPTIONS Changer le travail, transformer le management

    Représentativité Une Cgt en phase avec les salariés

    Arrco/Agirc Blocage patronal sur les ressources

    Education nationale Réforme : question de rythme ?

    Traçabilité alimentaire Défiance en chaîne

    Cadres Coup de blues

    Fonctionnaires Abrogation du jour de carence, faute de mieux ?

    L’hôpital refuse l’anémie

    Unedic Haro sur les cadres ?

    Emploi La Cgt et FO dans l’action le 5 mars

    Répression syndicale Vent mauvais en Grèce

    Multinationales Les gagnants de « la honte » sont...

    Protection sociale L’ultime filet de sécurité en Europe

    Restructurations Au risque de la santé ?

    Forfaits-jours Rappel à̀ la loi

    Automobile Tous warnings allumés

    Aide alimentaire L’Europe met ses pauvres à la diète

    Travail des femmes Cent ans de comptes et légendes...

    Travail qualifié L’avenir de la femme

    Droit du travail L’ANI est contraire au droit international et européen

    Fonction publique territoriale L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois

    -- jeudi 28 février 2013 --
  • DOSSIER Les 10 propositions de la CGT
    Chômage L’emploi, plaie ouverte
    Salaires Urgence économique, urgence sociale
    Industrie Quels outils pour quelle relance ?
    Services publics Retrouver le sens de l’intérêt général
    Protection sociale Répondre aux besoins des populations
    Temps de travail Ne plus perdre sa vie à la gagner
    Fiscalité Construire un impôt juste et efficace
    Retraites Un droit à soixante ans pour tous
    Education-recherche Place aux jeunes
    Démocratie sociale Le syndicalisme au cœur
    “Margin Call” Retour sur investissements...
    Emploi Pour éviter le pire
    Représentativité Elections dans les Tpe : c’est parti !
    Harcèlement Pas assez précis...
    Insertion Les effets de la crise
    Activité Trois ans après le diplôme
    Fonction publique Vers l’égalité professionnelle homme-femme dans l’encadrement supérieur
    Droit syndical et temps de travail Des décisions à connaître pour agir efficacement dans l’entreprise !

    -- mardi 1 mai 2012 --
  • DOSSIER De l'usage des banques
    Peugeot Saignée annoncée dans la recherche
    Pôle emploi Agents... en flux tendus
    Banques Les salariés, variable d’ajustement
    Sécurité sociale Les malades pris pour cible
    Elections Fonction publique : la Cgt en hausse
    Sécurité sociale la Cgt première chez les cadres
    G20 Rigueur pour tout le monde, champagne pour les autres
    Rigueur Pourquoi ce plan est inacceptable
    Austérité Haro sur les droits sociaux et sur les plus faibles
    Automobile Développer les réseaux mondiaux
    Intérim Chaudes discussions à l’Oit
    Jeunes Un taux de chômage record
    Salaires Dividendes : maxi-austérité, microprimes.
    Riposte La Cgt en campagne pour les salaires
    Maternelle Obsession du fichage : « à haut risque »
    Mondialisation Comités d’entreprise : seulement européens ?
    Forfait-jours une convention condamnée aux prud’hommes
    Démarche Un cadre pour(re)négocier
    Fonctionnaires d’Etat Conditions de réintégration à l’issue d’un détachement
    Jurisprudence Représentativité syndicale dans l’entreprise

    -- mardi 1 novembre 2011 --
  • DOSSIER Triple Atout Anticrise
    Social Emploi, salaires plus que jamais des priorités
    Forfaits-jours Ce que dit la Cour de cassation
    Urgences Grèves au 115
    Apec La Cgt signe l’accord
    Ratp Prime pour les “jaunes” ?
    Eau Pas une marchandise !
    Crise Sous “le Talon de fer” ?
    Austérité Rendez-vous le 11 octobre
    Europe Des dizaines de milliers à Wroclaw pour la solidarité
    Informatique Une alliance syndicale mondiale chez Ibm
    Electronique L’industrie chinoise montrée du doigt
    Multinaltionales L’Ocde met à jour ses principes directeurs
    Travail social En quête de sens
    Mobilisation Pour la reconnaissance des diplômes
    Marcoule Une explosion de trop
    Hébergement d’urgence La détresse laissée sans toit
    Education nationale Mission : impossible, saison 5
    Etudiants Toujours plus...pauvres
    Fonctionnaire ou agent non titulaire Dossier individuel et dématérialisation
    Temps de travail des salariés en“forfaits-jours” Une dérogation très encadrée !

    -- vendredi 2 septembre 2011 --
  • DOSSIER Après Fukushima, quel avenir énergétique ?
    Mobilisation Un 1er Mai d’entre-deux
    RSA Les chômeurs, parasites de la société ?
    Pénitentiaire Une carte plus consensuelle
    Stress au travail Bilan d’étape
    Fonction publique Action, le 31 mai, pour les salaires
    Salaires Les 10 % les mieux payés creusent l’écart
    Tunisiens Accueil et dignité
    Salaires Les raisons de se mobiliser
    Négociations Changer le travail, reconnaître la pénibilité
    Chimie Un premier accord de Gpec
    Métallurgie Un réseau transnational chez Arcelor Mittal
    Jeux olympiques Triste bilan pour ceux qui les préparent
    Insee Les statisticiens s’interrogent sur le sens de leur travail
    Insertion professionnelle Diplômés/non-diplômés : l’écart se creuse
    Globalisation Un G8 et après ?
    Recherche et enseignement supérieur : le ver est dans le fruit ?
    RGPP Résorber la précarité...par les suppressions d’emplois!
    Fonction publique Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus
    Jurisprudence La protection de l’emploi du salarié malade

    -- lundi 16 mai 2011 --
  • DOSSIER Syndicalisme : Atouts et défis
    Droites extrêmes Défendre les valeurs de la Cgt
    Syndicalisme Un droit, pas un crime
    Education nationale  19 mars, Palmes académiques, etc.
    Emploi Ne licencie pas qui veut
    Université,recherche Bras de fer sur tous les fronts
    Fiscalité Injuste et inefficace
    Japon On tremble
    Déclassement Crainte ou réalité sociale ?
    Temps de travail Après la condamnation de la France
    Salaire La Ces à l’offensive
    Conditions de travail Fabriquer des jeans : un travail à haut risque
    Droits sociaux Le gouvernement britannique chouchoute le patronat
    Agirc/Arrco Vers quel accord sur les régimes de retraite complémentaire ?
    Egalité Question(s) de valeur
    Salaires Les conflits se multiplient
    Emploi des jeunes L’apprentissage, recette miracle ?
    Fonction publique Nouveau régime indemnitaire pour les attachés
    du ministère de l’Intérieur et les attachés territoriaux
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Un droit mobilisé avec succès par des femmes devant les juridictions

    -- lundi 14 mars 2011 --
  • DOSSIER Professions techniciennes : Identités qualifiées
    16e Congrès de l’UGICT Pragmatique, innovant, offensif
    Forfaits-jours L’Europe donne raison à la CGT
    Emploi Un agenda «a minima»
    Airbus Etre courageux pour être augmenté ?
    Education nationale Le 22 janvier, « l’éducation est notre avenir » ?
    Dépendance Mauvais départ
    Mediator L’affaire devient scandale
    Tunisie Liberté
    Fonction publique La résorption de la précarité... suspendue
    Austérité Comme une traînée de poudre
    Crise économique La CSI réclame des créations d’emplois
    Santé Cent millions d’exclus dans le monde
    Tarifs de l’électricité Pourquoi tant de hausse(s) ?
    Recherche L’excellence... de l’intox
    Intérim Des droits à conquérir
    Cadres cheminots Redonner du sens au travail
    Fonctionnaires Cessation progressive d’activité
    Forfaits en jours et astreintes Le Conseil de l’Europe condamne la législation française

    -- lundi 10 janvier 2011 --