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temps de travail

Qui peut autoriser l’attribution d’un temps partiel thérapeutique ? Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé attaché auprès de l’employeur ne sont pas concordants, la question est tranchée par le comité médical ou la commission de réforme.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 25 juin 2018 --
accords collectifs

De nouvelles règles sont prévues concernant le dépôt et la publicité des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017. Les textes prévoient notamment que les accords soient rendus publics sur une une base de données nationale.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 25 juin 2018 --
foule

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les salariés peuvent subir des préjudices concernant leur état de santé bien entendu, mais également leur emploi, avec parfois un licenciement. Plusieurs contentieux enchevêtrés doivent alors être engagés.
 La jurisprudence rappelle les règles applicables.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 28 mai 2018 --
elections professionnelles

En vue des scrutins de décembre, les listes devront comporter une proportion de candidates équivalente à la proportion de femmes employées dans les services.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 28 mai 2018 --
lanceurs d'alerte

Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 avril 2018 --
reunion

Les nouvelles règles sur la représentativité syndicale ont donné lieu à une jurisprudence concernant la révision des accords d’entreprise.
 Un arrêt en Cour de cassation a déterminé quels syndicats peuvent participer à une négociation de révision d’un accord d’entreprise et signer le texte de révision en conformité avec les nouvelles dispositions légales applicables (la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances).

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 avril 2018 --
travail en entreprise

Lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse) va fusionner et remplacer les actuelles institutions représentatives du personnel (Dp, Ce et Chsct).
Un point concernant la formation des membres du Cse en matière de santé et de sécurité. Et une information sur une jurisprudence récente, importante et à connaître.

Michel CHAPUIS

-- mardi, 27 mars 2018 --
Fonction publique - Chsct et réorganisation des services

Lorsqu’une question ou un projet concerne la réorganisation ou le fonctionnement, seul le comité technique doit être obligatoirement consulté, cette instance pouvant, le cas échéant, saisir le Chsct de toute question qu’il juge utile de lui soumettre.

Edoardo MARQUÈS

-- mardi, 27 mars 2018 --
Congés maladie

Depuis le 1er janvier, hormis dans certaines circonstances, les agents publics civils
et les militaires ne touchent un revenu de remplacement qu’à compter du deuxième jour de congé maladie.
Qui peut octroyer un congé de maladie ordinaire ? Dans quelles circonstances peut-il être prolongé ? Comment doit se dérouler le contrôle médical ?

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 19 février 2018 --
comité social et économique

Dans chaque entreprise, lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse)
 va être mis en place. Un point concernant ses attributions et ses moyens, notamment en matière de recours à l’expertise, en particulier dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 19 février 2018 --
Comité social et économique

À partir du 1er janvier 2018, dans chaque entreprise, lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse) va remplacer les actuelles institutions représentatives du personnel (Dp, Ce et Chsct). Faisons le point sur les attributions et les moyens du Cse en matière de santé et de sécurité.


Michel CHAPUIS

-- lundi, 29 janvier 2018 --
Fonction publique - Six arrêts du Conseil d’État

Au 3e trimestre 2017, le Conseil d’État a statué sur six cas litigieux ayant trait aux concours, à la santé, aux mutations, aux retraites, aux astreintes et à la régularisation des contrats de travail.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 29 janvier 2018 --
remuneration

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a modifié les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (fin de détachement sur emploi fonctionnel, suppression d’emploi, absence de proposition d’emploi à un fonctionnaire territorial revenant de détachement après une période d’un an en sur nombre dans la collectivité ou l’établissement public local).

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 08 janvier 2018 --
égalité

Dans deux récents arrêts concernant l’application du principe d’égalité de traitement, le juge décide que les différences de traitement entre des salariés de la même entreprise sont justifiées par des accords collectifs.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 08 janvier 2018 --
précarité

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ouvre la possibilité de conclure des accords de branche prévoyant des dispositions moins favorables que la loi en matière de Cdd (durée maximale, renouvellement, période de carence...).

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 novembre 2017 --
jeunes emploi

À compter du 1er janvier 2018 , un dispositif expérimental est ouvert pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et pour les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 27 novembre 2017 --
droit

Un décret du 28 septembre 2017 (1), pris en application de l’article 23 bis de la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 (portant droits et obligations des fonctionnaires) vise à clarifier et à harmoniser les règles d’avancement, de rémunération et d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (Nbi) ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d’une activité syndicale. Il entend également favoriser les passerelles entre l’exercice d’une activité syndicale et la carrière administrative au sein des trois fonctions publiques.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 octobre 2017 --
Ordonnances - Négociations en entreprise

Les ordonnances du 22 septembre prévoient la modification des règles en matière de négociation obligatoire d’entreprise. Pour se retrouver dans cette nouvelle architecture, une illustration avec l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 octobre 2017 --
droit

Les ordonnances préparées par le gouvernement constituent un bouleversement sans précédent du Code du travail dans le sens d’un renforcement de la sécurité juridique pour les employeurs et en revanche d’un accroissement de l’insécurité pour les salariés. Ces textes ne sont pas de nature à favoriser l’amélioration de la situation de l’emploi, mais constituent une cause supplémentaire de précarité.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 25 septembre 2017 --
Fonction publique : Un agent gréviste peut prétendre à la protection fonctionnelle

Pour protéger la réputation d’un agent qui en fait la demande, une administration peut communiquer dans la presse, voire prendre en charge ses frais d’avocat à l’occasion d’un procès contre un tiers. Elle ne peut lui refuser ce droit au motif qu’il aurait été en grève.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 25 septembre 2017 --
Laicité

Le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses (1).

-- lundi, 26 juin 2017 --
conges

Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la limite de quatre semaines.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 26 juin 2017 --
statut cadre

Le statut de cadre trouve sa source, suivant les cas, dans plusieurs textes conventionnels. La jurisprudence apporte des précisions sur les conditions du maintien de ce statut 
au bénéfice d’un salarié.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 26 juin 2017 --
loi et decrets

Plusieurs importants décrets d’application de lois récentes ont été publiés. Ils concernent la publicité des accords collectifs, les formations communes à la négociation collective et la formation initiale des conseillers prud’hommes.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 29 mai 2017 --
droit fonction publique

S’ils ont des doutes sur leurs droits et leurs devoirs, les fonctionnaires peuvent consulter un référent déontologue. Comment celui-ci est-il désigné, et quelles sont ses attributions ?

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 29 mai 2017 --
formation

En décembre, une ordonnance a étendu aux fonctionnaires le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les droits inscrits sur le Cpa demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 24 avril 2017 --
justice

La loi du 27 mars 2017 
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est enfin publiée. Cette loi, qui réforme le Code de commerce, marque un progrès du droit pour assurer des conditions de travail humaines dans les entreprises sous-traitantes basées dans des pays économiquement défavorisés.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 24 avril 2017 --
diversité

L’Onu a reconnu le 8 mars comme la « journée internationale des femmes », et le 21 mars comme la « journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale ».
 En matière de discrimination sexuelle (ou sexiste) et/ou de discrimination raciale,des salariés saisissent les juridictions et obtiennent réparation des préjudices. Quelques illustrations récentes.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 mars 2017 --
Entreprise

La loi du 20 avril 2016 a clarifié ce qu’un fonctionnaire pouvait faire ou non, en matière de création ou de reprise d’entreprise. Date-limite pour se mettre en conformité avec la loi le 20 avril 2018.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 27 mars 2017 --
Cadres et Droits Février 2017

Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.

-- lundi, 27 février 2017 --
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