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Juridique

Discriminations - Un droit en construction permanente

L’Onu a reconnu le 8 mars comme la « journée internationale des femmes », et le 21 mars comme la « journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale ».
 En matière de discrimination sexuelle (ou sexiste) et/ou de discrimination raciale,des salariés saisissent les juridictions et obtiennent réparation des préjudices. Quelques illustrations récentes.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 mars 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Déontologie - Les nouvelles règles de création ou de reprise d’entreprise par un agent public

La loi du 20 avril 2016 a clarifié ce qu’un fonctionnaire pouvait faire ou non, en matière de création ou de reprise d’entreprise. Date-limite pour se mettre en conformité avec la loi le 20 avril 2018.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 27 mars 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Les forfaits jours après la loi travail

Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! Le résultat complexe est décrypté dans ce numéro spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.

-- lundi, 27 février 2017 -- Cadres et Droits --
 Transparence : Mise en oeuvre de l’obligation de déclaration d’intérêts dans la haute fonction publique

Un décret de décembre 2016 (1) met en œuvre, à compter du 1er février 2017, l’obligation de transmission préalable d’une déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie.
 Ce décret porte application des dispositions des articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, introduits par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 27 février 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Affaire Buisson : discriminer nuit gravement à la santé

La discrimination porte atteinte à la vie professionnelle sur de nombreux plans (salaires et accessoires de salaire, promotion, affectation, accès  à la formation, conditions de travail, etc.). Et elle peut avoir des conséquences préjudiciables sur la santé des personnes, voire conduire à une mort prématurée.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 février 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Lanceurs d’alerte - Une meilleure protection

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique marque un progrès significatif pour la protection des lanceurs d’alerte (ses dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel DC 8 décembre 2016). Cette loi répond à une recommandation du Conseil de l’Europe.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Transparence - Patrimoine à déclarer

La législation anticorruption progresse. À partir du 1er février, un certain nombre de hauts fonctionnaires et d’agents d’administrations publiques devront déclarer leur patrimoine.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence

Décharges syndicales, licenciements et harcèlement moral dans la territoriale, organisation des jurys
de concours, congés maladie, comptes épargne-temps... de récents arrêts du Conseil d’État et de la cour administrative d’appel de Versailles précisent le droit.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 02 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Santé : Travail et sécurité routière

Alors que les accidents liés aux déplacements professionnels en voiture (accidents du travail lié à un trajet professionnel, accidents de trajet domicile-travail) sont devenus la première cause de mortalité liée au travail (483 décès en 2015) et constituent une cause essentielle de lésions corporelles dues au travail (4 520 hospitalisation en 2015), de nouvelles dispositions légales viennent modifier le régime juridique applicable en matière de sécurité routière.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 02 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --
Discriminations : Se saisir de l’action de groupe

Le projet de loi de «modernisation de la justice du xxie siècle» a été adopté de façon définitive par le Parlement le 12 octobre 2016. Ce texte prévoit un « socle commun » pour des actions de groupe et, en particulier, une action de groupe contre les discriminations, notamment dans l’emploi privé et public. Ce nouvel outil pourra être mis en œuvre en premier lieu par les organisations syndicales représentatives, qui se voient ici reconnaître un rôle majeur. Il est donc à connaître et à mobiliser pour supprimer les discriminations dans les entreprises.

Michel CHAPUIS

-- jeudi, 01 décembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Décentralisation : Le détachement sans limitation de durée est révocable

Par une décision du 21 octobre 2016 (1) le Conseil d’État a rappelé les conditions de révocabilité du détachement « sans limitation de durée » des fonctionnaires de l’État dans les collectivités locales, à raison des transferts de compétences liés à la décentralisation.

Edoardo MARQUÈS

-- jeudi, 01 décembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Tutorat des apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale

De nouvelles règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) dans les collectivités et établissements publics territoriaux d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Edoardo MARQUÈS

-- dimanche, 23 octobre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Santé et sécurité au travail

Précisions importantes sur l’obligation légale de sécurité de l’employeur

Dans un nouvel arrêt qui fait jurisprudence (publié au Rapport annuel des arrêts de la Cour de cassation), le juge de cassation précise la nature et la portée de l’obligation légale de sécurité de l’employeur.

Michel CHAPUIS

-- dimanche, 23 octobre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Discriminations - Un droit à mobiliser ! (suite)

Le droit du travail recule dans sa fonction de défense des salariés ; cependant, dans le même temps, celui des discriminations dans l’emploi et le travail progresse. Ce paradoxe se retrouve notamment dans la « loi relative au travail » qui écarte comme jamais le principe de faveur mais contient, à la suite d’interventions d’acteurs sociaux qui ont fait adopter des amendements, quelques dispositions favorables à la lutte contre les discriminations (ne remettant pas en cause le caractère globalement négatif de cette loi).

Michel CHAPUIS

-- mercredi, 28 septembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Fonction publique : L’employeur ne peut obliger des agents à se déclarer grévistes 48 heures avant le début d’un arrêt de travail

Par une décision du 6 juillet 2016 (1), le Conseil d’Etat juge légale une réglementation obligeant les agents des équipements sportifs de la Ville de Paris à exercer leur droit de grève dès la prise
 de leur service, mais illégale l’obligation qui leur était faite de se déclarer grévistes 48 heures avant le début de la grève, leur interdisant ainsi de rejoindre un mouvement déjà engagé.

Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 28 septembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Fonction publique : Rémunération des contractuels

Les contractuels de la fonction publique doivent être rémunérés sur la base d’un traitement indiciaire et bénéficier de l’ensemble des compléments de rémunération.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 27 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Discriminations : Utiliser la jurisprudence !

Alors que le droit du travail recule dans sa fonction de défense des salariés, le droit des discriminations est plus souvent mobilisé en justice. La jurisprudence est donc à connaître et à utiliser dans l’entreprise, par les élus, notamment les délégués du personnel titulaires d’un droit d’alerte contre les discriminations, et dans
 les négociations collectives. Ce droit remet en cause des préjugés et des stéréotypes défavorables.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Discriminations - Un droit à mobiliser !

Contre les discriminations, le droit est plus souvent mobilisé en justice. La jurisprudence est à connaître et à mobiliser 
à l’entreprise, dans les consultations des institutions représentatives du personnel et les négociations collectives.

Michel CHAPUIS

-- mercredi, 01 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
 Fonction publique territoriale : Scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emplois de catégories A et A+

Une série de neuf décrets du 26 février 2016 (publiés au JO du 27 février) scinde le cadre d’emplois
 des ingénieurs territoriaux en deux statuts particuliers distincts, celui propre aux ingénieurs en chef et celui des ingénieurs territoriaux.

Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 01 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
Fonction publique : Exclusion temporaire et mandat syndical

L’exclusion temporaire d’un fonctionnaire ne peut avoir pour effet de le démettre de ses mandats syndicaux.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 02 mai 2016 -- Fiches juridiques d'Options --
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