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Fiches juridiques d'Options

Par Edoardo Marquès et Michel Chapuis

La lettre .info

prud'hommes

À Lyon, à Amiens et à Troyes, les conseils de prud’hommes, se fondant sur la législation sociale internationale,
ont écarté le barème d’indemnisation institué par une « ordonnance Macron » de 2017.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 28 janvier 2019 --
Compte épargne temps

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 1 organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (Cet) en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 28 janvier 2019 --
Protection

L’intervention d’une décision de justice non définitive ne retenant pas la qualification de harcèlement ne suffit pas à justifier qu’il soit mis fin à la protection fonctionnelle accordée à un agent public.

Edoardo MARQUÈS

-- jeudi, 03 janvier 2019 --
Temps de travail

Dans le prolongement d’une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs décisions confirmant que le salarié a droit au paiement d’heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail.

Michel CHAPUIS

-- jeudi, 03 janvier 2019 --
#metoo

Le harcèlement sexuel affecte gravement la vie de nombreuses salariées.

Le droit européen, la loi interne modifiée récemment et la jurisprudence fournissent de nouvelles ressources pour le combattre et l’éradiquer des lieux de travail. Sans cela, on ne peut agir efficacement pour l’égalité professionnelle.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 26 novembre 2018 --
Droit

Le poste était pérenne, mais pas le statut de la salariée... Au terme de onze ans de travail précaire, cette conférencière dieppoise a obtenu de bénéficier d’un Cdi de droit public.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 26 novembre 2018 --
alertes

Dénoncer de graves préjudices à l’intérêt général et bénéficier de la protection due aux « lanceurs d’alerte » en vertu de la loi de 2016, c’est possible, à condition de respecter les différentes étapes : signalement interne, signalement externe, divulgation publique.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 22 octobre 2018 --
Egalité

Par un arrêt faisant jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles en matière de représentation des femmes et des hommes.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 22 octobre 2018 --
Jurisprudence

La jurisprudence apporte sa moisson de décisions à connaître, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.  Il en est ainsi notamment des arrêts qui interprètent de nouvelles dispositions législatives.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 24 septembre 2018 --
Jurisprudence

Cet été, le Conseil d’État a rendu plusieurs arrêts qui font bouger la jurisprudence.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 24 septembre 2018 --
temps de travail

Qui peut autoriser l’attribution d’un temps partiel thérapeutique ? Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé attaché auprès de l’employeur ne sont pas concordants, la question est tranchée par le comité médical ou la commission de réforme.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 25 juin 2018 --
accords collectifs

De nouvelles règles sont prévues concernant le dépôt et la publicité des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017. Les textes prévoient notamment que les accords soient rendus publics sur une une base de données nationale.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 25 juin 2018 --
foule

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les salariés peuvent subir des préjudices concernant leur état de santé bien entendu, mais également leur emploi, avec parfois un licenciement. Plusieurs contentieux enchevêtrés doivent alors être engagés.
 La jurisprudence rappelle les règles applicables.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 28 mai 2018 --
elections professionnelles

En vue des scrutins de décembre, les listes devront comporter une proportion de candidates équivalente à la proportion de femmes employées dans les services.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 28 mai 2018 --
lanceurs d'alerte

Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 avril 2018 --
reunion

Les nouvelles règles sur la représentativité syndicale ont donné lieu à une jurisprudence concernant la révision des accords d’entreprise.
 Un arrêt en Cour de cassation a déterminé quels syndicats peuvent participer à une négociation de révision d’un accord d’entreprise et signer le texte de révision en conformité avec les nouvelles dispositions légales applicables (la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances).

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 avril 2018 --
travail en entreprise

Lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse) va fusionner et remplacer les actuelles institutions représentatives du personnel (Dp, Ce et Chsct).
Un point concernant la formation des membres du Cse en matière de santé et de sécurité. Et une information sur une jurisprudence récente, importante et à connaître.

Michel CHAPUIS

-- mardi, 27 mars 2018 --
Fonction publique - Chsct et réorganisation des services

Lorsqu’une question ou un projet concerne la réorganisation ou le fonctionnement, seul le comité technique doit être obligatoirement consulté, cette instance pouvant, le cas échéant, saisir le Chsct de toute question qu’il juge utile de lui soumettre.

Edoardo MARQUÈS

-- mardi, 27 mars 2018 --
Congés maladie

Depuis le 1er janvier, hormis dans certaines circonstances, les agents publics civils
et les militaires ne touchent un revenu de remplacement qu’à compter du deuxième jour de congé maladie.
Qui peut octroyer un congé de maladie ordinaire ? Dans quelles circonstances peut-il être prolongé ? Comment doit se dérouler le contrôle médical ?

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 19 février 2018 --
comité social et économique

Dans chaque entreprise, lors des prochaines élections professionnelles, le comité social et économique (Cse)
 va être mis en place. Un point concernant ses attributions et ses moyens, notamment en matière de recours à l’expertise, en particulier dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 19 février 2018 --
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