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Fiches juridiques

Fiches par Edoardo Marquès et Michel Chapuis, publiées dans Options

La lettre .info

Le projet de loi « Sécurité de l’emploi » est contraire au droit international et européen
vendredi, 29 mars 2013
Contractuels de la fonction publique territoriale (fiche 2 sur 2)
vendredi, 29 mars 2013
L’ANI est contraire au droit international et européen
mercredi, 20 février 2013
Contractuels de la fonction publique territoriale (fiche 1 sur 2)
mercredi, 20 février 2013
Fonctionnaires en décharge syndicale : quelle progression de carrière ?
lundi, 21 janvier 2013
Les apports du droit européen et international au droit du travail
lundi, 21 janvier 2013
Egalité professionnelle femmes/hommes : des avancées à intensifier !
jeudi, 20 décembre 2012
Prime d’intéressement à la performance collective des services
jeudi, 20 décembre 2012
Fonction publique : actualité de la jurisprudence
mardi, 20 novembre 2012
Point sur les Emplois d'avenir
mardi, 20 novembre 2012
Egalité professionnelle femmes-hommes
mardi, 20 novembre 2012
Actualité du droit syndical
mardi, 20 novembre 2012
Avantages catégoriels
mercredi, 27 juin 2012
Fonction publique territoriale : Les conditions de création d’une prime d’intéressement à la performance des services
mercredi, 27 juin 2012
Droit syndical et temps de travail : des décisions à connaître pour agir efficacement dans l’entreprise
mardi, 29 mai 2012
Fonction publique  : vers l’égalité professionnelle homme-femme dans l’encadrement supérieur
mardi, 29 mai 2012
Fonctionnaires : Journée de carence pour maladie ordinaire : pas de décret d’application
mardi, 27 mars 2012
Discriminations : Sexe (genre) et harcèlement sexuel
mardi, 27 mars 2012
Temps de travail, droit syndical, égalité professionnelle
mercredi, 29 février 2012
Fonction publique : le dispositif supprimant la génération de RTT durant les congés pour raison de santé
mercredi, 29 février 2012