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Fiches juridiques d'Options

Par Edoardo Marquès et Michel Chapuis

La lettre .info

Egalité professionnelle femmes/hommes : des avancées à intensifier !

Un comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est réuni le 30 novembre 2012. Le relevé de décisions souligne plusieurs points à connaître concernant notamment la situation des femmes salariées dans les entreprises.

-- jeudi, 20 décembre 2012 --
Prime d’intéressement à la performance collective des services

Collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les décrets du 3 mai 2012 permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services (1). Ils précisent les modalités d’attribution de la prime et fixent à 300 euros le montant plafond annuel de celle-ci.

 

 

-- jeudi, 20 décembre 2012 --
Fonction publique : actualité de la jurisprudence

Voici quelques arrêts récents et marquants de la jurisprudence relative à la fonction publique.

-- mardi, 20 novembre 2012 --
Point sur les Emplois d'avenir

La loi du 26 octobre 2012 “portant création des emplois d’avenir” prévoit la création d’un dispositif visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté.

-- mardi, 20 novembre 2012 --
Egalité professionnelle femmes-hommes

La loi renforce le dispositif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

-- mardi, 20 novembre 2012 --
Actualité du droit syndical

La jurisprudence continue de préciser des dispositions en matière d’exercice du droit syndical dans l’entreprise : ces décisions sont à connaître

-- mardi, 20 novembre 2012 --
Avantages catégoriels

A la demande de salariés qui engagent des contentieux, sur la base de l’égalité de traitement, les juridictions sont amenées à préciser dans quelles conditions des avantages peuvent être réservés à certaines catégories de salariés ou au contraire doivent bénéficier à l’ensemble des salariés d’une entreprise. Par Michel CHAPUIS           

 

-- mercredi, 27 juin 2012 --
Fonction publique territoriale : Les conditions de création d’une prime d’intéressement à la performance des services

Un décret du 3 mai 2012 permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public doit déterminer les services bénéficiant de la prime (1). Par Eduardo MARQUES

-- mercredi, 27 juin 2012 --
Droit syndical et temps de travail : des décisions à connaître pour agir efficacement dans l’entreprise

La jurisprudence vient de fournir plusieurs décisions importantes pour préciser des dispositions légales en matière d’exercice du droit syndical dans l’entreprise et de temps de travail (forfaits en jours et congés payés). par Michel CHAPUIS

 

-- mardi, 29 mai 2012 --
Fonction publique  : vers l’égalité professionnelle homme-femme dans l’encadrement supérieur

Les nominations dans les emplois supérieurs et dans les emplois de direction de la fonction publique devront concerner au moins 40 % de personnes de chaque sexe à compter de 2018.

-- mardi, 29 mai 2012 --
Fonctionnaires : Journée de carence pour maladie ordinaire : pas de décret d’application

 L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instituant une journée de carence ne nécessite pas de décret d’application. C’est ce qu’indique une circulaire interministérielle budget-fonction publique (1). Par Edoardo MARQUÈS

-- mardi, 27 mars 2012 --
Discriminations : Sexe (genre) et harcèlement sexuel

Le 8 mars est la journée internationale des femmes, le 21 mars la journée de lutte contre le racisme. Au-delà du sexisme et du racisme volontaires, les discriminations (sexuelles, raciales, liées à l’âge, à l’état de santé, à l’orientation sexuelle, etc.) perdurent. Mais ces discriminations encore trop bien tolérées sont aussi de plus en plus souvent réparées et sanctionnées par les juridictions. Quelques illustrations. Par Michel CHAPUIS

-- mardi, 27 mars 2012 --
Temps de travail, droit syndical, égalité professionnelle

De nouvelles décisions favorables de la jurisprudence. En cette période de régression législative, des succès continuent d’être obtenus devant les juridictions sur différents terrains.

-- mercredi, 29 février 2012 --
Fonction publique : le dispositif supprimant la génération de RTT durant les congés pour raison de santé

Le législateur a mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail engendrés sur cette période de maladie. par Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 29 février 2012 --
Droit du travail Egalité professionnelle : c’est parti !

Les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2012 pour conclure un accord collectif avec les syndicats représentatifs de salariés ou, à défaut, établir un plan d’action à présenter au comité d’entreprise. Faute d’un accord ou d’un plan en bonne et due forme, l’entreprise est exposée à une pénalité financière qui peut s’ajouter à des sanctions civiles et pénales.

Michel CHAPUIS

-- dimanche, 22 janvier 2012 --
Création du « Cesu garde d’enfants de 3 à 6 ans »

Fonction publique d’Etat Création du « Cesu garde d’enfants de 3 à 6 ans »

L’Etat employeur souhaite aider ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants âgés de 3 à 6 ans.
Edoardo MARQUÈS

-- dimanche, 22 janvier 2012 --
Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?

Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Edoardo MARQUÈS

-- jeudi, 22 décembre 2011 --
Discriminations et harcèlements réparés et sanctionnés par le juge

La détérioration des conditions de travail, certaines nouvelles organisations du travail, la persistance de stéréotypes discriminatoires, les abus de pouvoirs de “petits chefs”, la baisse des solidarités professionnelles font émerger des situations de discrimination et de harcèlement que le juge, quand il est saisi, est amené à sanctionner et à réparer.
Michel CHAPUIS

-- jeudi, 22 décembre 2011 --
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus

C’est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n’ont pu être pris par l’agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 09 mai 2011 --
La protection de l’emploi du salarié malade

La Cour de cassation, qui vient de rendre son rapport annuel 2010, où figurent ses principales décisions de l’année écoulée, a rendu plusieurs nouvelles décisions importantes pour le respect du droit à l’emploi au regard de l’état de santé. Par Michel CHAPUIS

-- lundi, 09 mai 2011 --
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