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Cadres et Droits

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La lettre .info

Forfaits-jours : ça continue !

L ’arrêt    du    29    juin    dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.

-- lundi, 14 novembre 2011 --
Forfaits jours : analyse de l'arrêt de la Cour de cassation

Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires.

-- vendredi, 01 juillet 2011 --
Les réorganisations du travail ne doivent pas entraîner de réduction des fonctions des salariés

Depuis 20 ans, les fusions, acquisitions d’entreprises, externalisations, cessions de branches, délocalisations s’amplifient. Le patronat transforme les organisations, redécoupe les périmètres d’activités, redistribue les tâches, réoriente les compétences des salariés et repense les organigrammes. Les conditions de travail mais aussi les fonctions des salariés sont impactées. Une évolution de la jurisprudence est apparue récemment pour fixer des limites au pouvoir de l’employeur.

-- vendredi, 20 mai 2011 --
Du bon usage... des CDD d’usage

Plusieurs arrêts récents ont confirmé un strict encadrement des « CDD d’usage », une des formes de précarité susceptible de concerner nombre de salariés de nos catégories, cadres compris. C’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables à ces contrats et sur une jurisprudence dont l’évolution est riche d’enseignements.

-- vendredi, 20 mai 2011 --
Clauses de non-concurrence

Note de veille jurisprudentielle.

-- vendredi, 20 mai 2011 --
Commandes menées à bonne fin et commissions

Note de veille jurisprudentielle.

-- vendredi, 20 mai 2011 --
Mutation et vie familiale

Note de veille jurisprudentielle.

-- vendredi, 20 mai 2011 --
Evaluation: une copie patronale à revoir

Depuis 20 ans, les entretiens individuels d’appréciation du personnel se développent dans la plupart des entreprises privées. Ils entrent dans la fonction publique. Ce qui n’était au départ qu’une spécialité de quelques entreprises américaines, est devenu un exercice courant pour tous les cadres et s’étend à l’ensemble des salariés.

-- lundi, 21 mars 2011 --
Elections par correspondance et vote internet : nouvelles règles

L’exemple du renouvellement des conseils d’administration des caisses de retraite complémentaire AGIRC

-- lundi, 21 mars 2011 --
Facebook : un jugement antisocial

Le 19 novembre 2010, la section « encadrement » du conseil des prudhommes de Boulogne réunie en audience de départage a débouté les salariés de leurs demandes, légitimant la décision de l’employeur.

-- lundi, 20 décembre 2010 --
Droit d'expression des cadres

Note de veille jurisprudentielle.

-- lundi, 20 décembre 2010 --
Contester une transaction
La jurisprudence admet l’annulation d’une transaction qui se borne à reconnaître au salarié ses droits incontestables et ne comporte pas de véritables concessions réciproques.
-- lundi, 20 décembre 2010 --
Pas d’amende pour les VRP !

Note de veuille jurisprudentielle. La Cour rappelle que les sanctions pécunières sont interdites.

-- lundi, 20 décembre 2010 --
Forfait en jours : validité et charge de la preuve

Note de veille jurisprudentielle. L'autonomie des cadres ne peut servir de prétexte au travail sans limites.

-- lundi, 20 décembre 2010 --
Régression hiérarchique et prise d’acte de la rupture

Note de veille jurisprudentielle.

-- lundi, 20 décembre 2010 --
Vers la suppression des élections prud’homales ?

Pourquoi pas un Code du travail au rabais pour ces salariés déjà privés de nombreux droits par le jeu des seuils d’effectifs ?

-- lundi, 20 décembre 2010 --
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