Menu

Construire l'avenir des retraites pour tous?

Construire l'avenir des retraites pour tous?

[Par Eric AUBIN] Face à une réforme des retraites annoncée, peut-être déjà en partie bouclée, la CGT avance ses propositions concrètes, tout en mettant en garde sur la période de consultation choisie, c’est-à-dire pendant les congés, sur la durée de cette consultation, qui ne permettra pas un véritable débat public, et sur les  mesures évoquées qui l’orientent vers une réforme systémique qui ne veut pas dire son nom.

lundi, 17 juin 2013 | Cadres Infos numéro 703à télécharger ici en .pdf
Imprimer

La lettre .info

« Le sujet des retraites est de tous les débats, de toutes les initiatives et mobilise les salariés. Quels sont les enjeux de la nouvelle réforme annoncée et comment pouvons-nous répondre à la problématique ? Depuis 1993, cinq réformes n’ont pas réglé la question et nous y revenons une nouvelle fois aujourd’hui. Cependant, d’importantes mesures ont été prises et méritent de revenir sur la table des négociations.

Remettre des mesures déjà prises sur la table des négociations

La première concerne le passage à une indexation des pensions sur les prix à la place d’une indexation sur les salaires. Elle a coûté cher aux retraités et aujourd’hui la suppression de l’indexation sur les prix risque d’aboutir à une baisse nominale des pensions. Elle coûte cher également aux actifs en faisant décrocher de leurs salaires le niveau de leurs futures pensions dont le pouvoir d’achat ne serait plus de surcroît garanti.

Ensuite, le passage de la base des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite a fortement grevé le taux de remplacement. Le déroulement actuel des carrières, plus chaotique, devrait nous pousser à revenir sur cette durée pour tous les salariés du privé.

Puis, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein est passée de 37,5 ans en 1993 - les salariés travaillaient alors 40 ans voire plus - à 41,5 années, tandis que l’emploi précaire progresse. Aujourd’hui, des chiffres sont évoqués : 43 ans, 44 ans.

Enfin, l’automatisme de l’augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie introduit par la loi de 2003 reste discutable. Les gains d’espérance de vie ne doivent pas uniquement profiter au capital car elle participe du progrès social d’autant que la productivité augmente. Pourquoi les salariés n’en profiteraient-ils pas ?

Nous sommes dans une phase nouvelle élaborée par la conférence sociale de 2012 où a été acté le principe d’une nouvelle réforme en 2013.

Trois rapports essentiels constitueront la base de la consultation :

➥ Celui du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) : la question essentielle reste la question financement et le déficit des régimes a été aggravé par la crise.
➥ Celui du Haut conseil du financement de la protection sociale prévu courant juin, juste avant la conférence sociale qui devrait servir les débats et la future réforme.
➥ Enfin, celui de la Commission pour l’avenir des retraites (CAR - ou Commission Moreau) chargée d’établir des scenarii pour la concertation.

Nous sommes auditionnés dans le cadre de ce rapport et Yannick Moreau, pilote du CAR, nous a déjà précisé « qu’il n’en sortirait pas de propositions agréables ».

Le rapport ne traiterait pas de la question du financement, alors que c’est un des leviers dans la réforme que propose la CGT.

Des pistes de réflexions nous sont proposées :

Une désindexation des pensions de l’évolution des prix : dans les régimes complémentaires, elle entraînera en trois ans, une baisse de près de 3% du pouvoir d’achat pour les retraités. Trois organisations syndicales l’ont approuvée, ce qui enclenche une mécanique infernale contre la croissance et donc l’emploi. C’est pourquoi la CGT s’y oppose.

Un allongement des durées de cotisation, supposé justifié par l’augmentation de l’espérance de vie : ce sera une baisse du niveau des pensions pour un nombre de plus en plus élevé de salariés qui partiront en retraite avec une pension amputée par une décote. Une mesure qui permet des économies importantes sur le dos des futurs retraités.

Notons que, dans certains pays, l’espérance de vie stagne, voire régresse notamment à cause de la destruction de la protection sociale.

Nous sommes donc défavorables aux propositions ainsi avancées.

Un calendrier a été fixé pour ces négociations : des 20-21 juin à la fin juillet, pas de rendez-vous en août et une reprise des concertations début septembre avec une date butoir fixée au 20 septembre.

Ce calendrier pose plusieurs questions. La trop courte durée de la concertation interdit tout débat public. La période choisie, c’est-à-dire l’été, est propice aux passages en force, favorisés par la période des congés annuels.

Cette méthode n’est pas la bonne. Elle s’apparente au schéma courant utilisé par Nicolas Sarkozy. Il nous faut imposer une véritable concertation à une meilleure période et d’une durée raisonnable, pour faire connaître nos propositions pour la pérennité de nos régimes et un bon niveau de pension dès 60 ans.

Même si le 3 juin le premier rapport pour l’avenir des retraites a été présenté, et servira de trame pour les concertations à venir, pour la CGT, la question du déficit des régimes de retraite reste fondamentale.

Depuis 1993, nous portons une véritable défense du financement qui nous permette de jouer sur les ressources, donc sur les cotisations, car nous n’acceptons pas que ce déficit se creuse.

Nos trois propositions principales :

Une double modulation des cotisations patronales. Le problème du financement des retraites est, avant tout, un problème d’emploi. Si la France n’avait que 4 % de chômeurs, la moitié des problèmes de financement serait résolue. Moins les entreprises ont de masse salariale, moins elles cotisent. Ce sont les règles actuelles. Elles sont contre productives en matière d’emploi. Nous préconisons la mise en place d’un dispositif favorisant l’emploi, notamment dans les PME, PMI et les ETI.

Les grands groupes bénéficient des exonérations les plus importantes. Ils captent l’argent public à travers une politique de bas salaires (en dessous de 1,6 Smic, une entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations).Une double peine. Il faut prendre en compte la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée, pour que des entreprises dégageant des richesses avec peu de salariés participent plus au financement de la protection sociale.

La modulation doit bénéficier aux entreprises qui créent de l’emploi. Il faut aussi mettre en avant les critères de l’emploi des jeunes, le taux de précarité et le respect de l’égalité femmes hommes. Ces critères pourraient être pris en compte pour mesurer la politique de l’emploi des entreprises.

La mise à contribution des revenus financiers de l’entreprise. Avec un taux de cotisation identique à celui des salariés, 20 milliards pourraient être dégagés. Le déficit prévu par le COR, à l’horizon 2018-2020, est estimé à 21 milliards d’euros. Ce « pactole » pourrait créer les conditions d’une amélioration des régimes de retraite, tant en matière de droits que de prestations. Il ne faut pas oublier, que depuis 1983, 10 % du PIB est passé du travail au capital : soit environ 200 milliards d’euros en 2012.

Elargissement de l’assiette des cotisations. La politique d’exonération nous coûte 30 milliards chaque année.  L’exemption des stock-options, participations, bonus entraîne un manque à gagner de 9 à 10 milliards pour les caisses de retraite. Tous les revenus doivent être soumis à cotisations.

Nous allons défendre ces mesures.

Quant à la nécessité de réformes systémiques, elle est discutable. La Suède l’avait engagée avant les crises. En France, les conditions actuellement ne sont pas les mêmes. Les Suédois avaient des réserves et ont passé 10 ans à mettre en œuvre cette réforme. Même le COR a mis en avant dans son 7e rapport qu’une réforme systémique ne réglerait pas le problème des financements.

A quoi bon une réforme systémique ?

Pourquoi la CGT est-elle opposée à cette réforme systémique ? Ne pas savoir à quel âge on part à la retraite et avec quel niveau de pension a un impact sur les jeunes. Notre position est de redonner confiance aux jeunes envers leurs régimes de retraite et d’attirer leur attention sur les risques d’une réforme qui nous amènerait vers la disparition du régime de solidarités à prestations définies.

C’est aussi vrai pour les cadres qui ont vu leur niveau de taux de remplacement baisser depuis 1994. Si l’on n’y prend garde, ils vont se tourner vers la capitalisation. L’argent fuira ainsi le système de répartition solidaire.

Attention à une réforme qui ne dit pas son nom. Yannick Moreau a même évoqué une règle qui permettrait de corriger le calcul si la situation s’avérait différente de celle prévue à l’origine : un système automatique qui permettrait de pallier les aléas de la situation économique ou du chômage. On tombe bien dans une réforme systémique qui ne dit pas son nom.

Un régime par points (voir Arrco et Agirc) prend en compte l’ensemble de la carrière, ce qui devient problématique avec la précarisation galopante des carrières. Ainsi dans les régimes de base, le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul des pensions a coûté très cher aux actifs et aux retraités. A l’Agirc la différence du montant de la pension de droit direct (hors réversion) entre les femmes et les hommes est de 60 % alors qu’elle est de 38 % dans le régime général. Les précaires vont payer cash cette mesure, si elle est mise en œuvre.

Nous avions lancé une campagne de sensibilisation, en 2010, qui nous avait permis de former 20 à 23 000 militants. Nous recommençons.

Nous posons aussi la question de la maison commune des régimes de retraites pour une coordination entre les différents régimes de retraite essentielle pour la réversion ou pour les poly-pensionnés. 

***

Intervention prononcée lors de la journée organisée par l'UGICT-CGT,
Construire l'Avenir des Retraites Pour Tous