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Contrats de génération: l’UGICT-CGT mène campagne pour des engagements concrets !

Contrat de génération

La loi portant création des contrats de génération a été adoptée le 18 mars dernier et prévoit trois cas de figures. En voici les grandes lignes.
Les entreprises ou groupes de plus de 300 salariés ont jusqu’au 30 Septembre 2013 pour adopter un accord ou un plan d’action sur la place des jeunes et des seniors dans l’entreprise, faute de quoi elles seront soumises à une pénalité.

vendredi, 31 mai 2013 | Cadres Infos numéro 702à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

Les entreprises ou groupes de 50 à 300 salariés doivent se doter d’un accord ou d’un plan d’action au niveau de la branche, de l’entreprise ou du groupe pour pouvoir bénéficier de l’aide forfaitaire contrat de génération. Cette aide, d’un montant de 4000 euros annuel (soit 27% d’un SMIC brut annuel), est délivrée pour tout recrutement d’un jeune en CDI, accompagné du maintien en emploi d’un senior.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent toucher directement l’aide forfaitaire pour tout recrutement d’un jeune en CDI accompagné du maintien en emploi d’un senior.


ENTRE DÉCLARATIONS DE PRINCIPE ET EFFETS D’AUBAINE

Des négociations se sont donc ouvertes dans de nombreuses branches et entreprises. Les premières remontées confortent malheureusement les craintes exprimées par la CGT, au moment de la négociation de l’ANI, puis lors du débat parlementaire. Les propositions du patronat se limitent bien souvent à des déclarations de principe, comprenant peu d’engagements chiffrés, et se situant même parfois en-deçà des accords seniors. Pourquoi? Tout simplement parce que la loi contient peu d’obligations pour les entreprises, et permet surtout de contourner la négociation collective par un plan d’action unilatéral de l’employeur. Pire, de nombreux économistes s’inquiètent d’effets d’aubaine, ce que certains employeurs n’hésitent pas à confirmer expliquant que le recrutement était déjà prévu. L’État met près d’un million d’euros sur la table, sans garantie de créations nettes d’emploi.


CONSTRUIRE UN RAPPORT DE FORCE POUR OBTENIR DES AVANCÉES

Reste que le contrat de génération permet d’ouvrir, dans la majorité des branches et des entreprises, des négociations sur l’emploi des jeunes et des seniors.
En ce qui concerne les jeunes, c’est une première, qui ouvre une brèche pour faire passer nos revendications travaillées avec l’UNEF et la JOC. Concernant l’emploi des jeunes, notons l’obligation de recruter en CDI les alternants à l’issue de leur apprentissage, la réglementation des recours aux stagiaires dans l’entreprise, des garanties spécifiques aux étudiants salariés, ou encore un salaire d’embauche en fonction du niveau de qualification du jeune.
Nous avons donc mis en place à l’échelle confédérale une formation sur le contenu du contrat de génération et les exigences pouvant être portées, facilement duplicable grâce à un support power point1. Nous mettons aussi à disposition des syndicats une campagne revendicative sur l’emploi des jeunes et des seniors. Le but : contraindre l’employeur, par une campagne de pétition de masse, à prendre des mesures concrètes en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.


EXIGER UN AJUSTEMENT DU DISPOSITIF À L’OCCASION DE LA CONFÉRENCE SOCIALE


Le gouvernement l’a déclaré: «la priorité de la conférence sociale sera l’emploi». Prenons-le au mot, et exigeons des mesures permettant réellement d’inverser la courbe du chômage! Sur l’emploi des jeunes, il nous faudra faire le compte de l’insuffisance des mesures prises, exiger des ajustements et surtout d’autres mesures. L’ANI, contrat de génération, prévoit la mise en place d’un comité de suivi tripartite du contrat de génération avant la fin 2013. Le premier bilan des négociations démontre qu’il faut le lancer sans attendre !

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