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Le droit de grève des cadres dans le monde

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Grève cadres monde

Aujourd’hui, 95 constitutions reconnaissent explicitement le droit de grève. D’autres pays l’ont inscrit dans leur législation, parfois avec certaines limites. Des exceptions ou restrictions existent et sont reconnues par les organisations syndicales de travailleurs par exemple pour les services dits essentiels, comme la police, l’armée, et dans certains métiers liés au transport.

Les employeurs ont aussi un droit de grève !

Le « lock-out » qui constitue la grève des patrons, interdit en France, est autorisé dans d’autres pays lorsque la grève est partielle afin de faire pression sur les grévistes, les salariés non-grévistes n’étant alors plus rémunérés. Au Québec par exemple, le lock-out est permis et légal durant les périodes de négociation d’une convention collective.

Regardons la situation aux Etats-Unis

Le droit de grève n’est généralement pas reconnu pour certaines fonctions, notamment pour les salariés « Executives », les cadres. Il est reconnu, sous conditions, aux employés du secteur privé par le National Labor Relations Act (NLRA) de 1935. En cas d’« urgence nationale », l’État peut réquisitionner de force les grévistes, disposition renforcée par le Taft-Hartley Act de 1947.

Ainsi, en 1981, le président Reagan licencie 11 345 contrôleurs aériens grévistes, en invoquant l’« urgence nationale », et les exclut à vie de la profession. L’administration George W. Bush utilise ces pouvoirs lors d’un conflit opposant en 2002 l’International Longshore and Warehouse Union à la Pacific Maritime Association, qui avait répliqué aux grévistes par un lock-out généralisé.

De même qu’en matière de syndicalisation, les employés des compagnies ferroviaires ou aériennes ont des régimes spécifiques qui restreignent davantage le droit de grève. Certains États, tel celui de New York, interdisent purement et simplement le droit de grève des fonctionnaires. Le Michigan, l’Iowa ou la Floride interdisent aux instituteurs et professeurs de faire grève. Dans de nombreux États, policiers et pompiers n’ont pas le droit de grève.

Autre exemple, en Suisse

L’article 28 alinéa 3 de la Constitution fédérale prévoit que « la grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation ». Le terme « lock-out » a même été traduit par « mise à pied collective ».

Pourquoi se bat-on aujourd’hui au niveau mondial pour le droit de grève ? En quoi est-il menacé ?

Le désaccord qui oppose représentants des employeurs et des salariés à l’OIT (Organisation internationale du Travail) sur la conception du droit de grève dure depuis 2012.

Les employeurs protestent depuis plusieurs années contre l’interprétation des normes faite par les experts de l’OIT, pour lesquels le droit de grève est le corollaire indissociable du droit d’association syndicale protégé par la convention 87.

En 2012, ils ont voulu manifester leur désaccord de manière plus forte. Partant du principe que le droit de grève n’était pas clairement établi, ils ont refusé que la commission de l’application des normes (chargée d’étudier la bonne application du droit par les pays membres) discute de cas faisant mention de ce droit. Pour la première fois depuis 1926, la commission n’a pas pu faire son travail. Cela constitue une attaque contre les fondements même de l’OIT. En 2013, les représentants des salariés ont accepté, de manière exceptionnelle, de prendre en compte leur désaccord, dans le but de laisser la commission travailler. Mais le problème s’est posé à nouveau, fin 2014. Et la situation est encore bloquée à ce jour.

Rappelons aussi qu’une poignée d’États interdit encore purement et simplement la grève, et pas seulement la Corée du Nord, mais également de grands partenaires économiques de l’Union européenne comme les Émirats arabes unis, le Qatar ou encore l’Arabie saoudite.

Du droit de grève à son exercice réel

Pour les cadres, on constate une spécificité vis-à-vis du droit de grève avec une différence entre le droit et la possibilité réelle d’exercer ce droit.

Dans la plupart des pays, les cadres bénéficient des mêmes droits que les non-cadres sur la question de grève, sauf parmi les hauts fonctionnaires mais ce sont les cadres qui ont le moins recours à ce droit.

Rappelons qu’en France, lors des grèves des mineurs en 1963, les cadres et ingénieurs ont soutenu les grévistes. En janvier 2015, les syndicats des cadres ont encore soutenu les mineurs grévistes en Pologne.

Aujourd’hui les cadres n’ont pas recours autant que les non-cadres à la grève.

Sont-ils des salariés privilégiés ? Ou simplement ont-ils peur de perdre ce « privilège » ?

Comment se manifestent les cadres ?

Les cadres d’aujourd’hui ont-ils recours au droit de grève quand il existe, sous quelles formes et dans quelles situations ?

Tout arrêt de travail, si bref et limité fût-il, peut généralement être considéré comme une grève. Cette qualification est moins aisée lorsqu’il n’y a pas cessation pure et simple mais ralentissement du travail (grève perlée) ou application stricte du règlement (grève du zèle).

Chez les cadres ces formes de grève sont souvent aussi paralysantes qu’un arrêt de travail total.

Mais peut-on dire aujourd’hui que les cadres bénéficient pleinement du droit de grève ? Combien de cadres au bout du rouleau sont « priés » de quitter l’entreprise pour avoir simplement levé le pied ?

De fait, parce que trop d’employeurs mais aussi trop de salariés considèrent qu’« un cadre ne fait pas grève », nos catégories se trouvent trop souvent de fait privées d’un droit constitutionnel.

Rappelons qu’à l’Ugict-CGT, nous considérons les ingénieurs, cadres et techniciens comme des salariés au même titre que les autres.

Avec des spécificités liées à leur place dans l’organisation du travail mais avec tous les droits attachés à leur situation de salariés et notamment le droit de grève.

Ce droit qui est aujourd’hui attaqué notamment pour nos catégories, nous devons le défendre pied à pied et ne pas laisser s’installer l’idée qu’il pourrait nous être refusé.

Publié le vendredi, 17 juillet 2015 dans Cadres Infos numéro 719 à télécharger ici en .pdf