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Ethique professionnelle : protéger les lanceurs d’alerte

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Héros des temps modernes pour les uns, traites, à leurs entreprises, voire à leur pays pour les autres, les lanceurs d’alerte témoignent le plus souvent de la mise en cause de l’éthique professionnelle.

lundi, 07 juillet 2014 | Cadres Infos numéro 709 à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

En avril 2014, dans le cadre de son Conseil national, l’Ugict d’ailleurs avait invité, Stéphanie Guibaud et Florence Vasseur1 les deux auteures dont les livres témoignaient d’une part du harcèlement, voire des menaces envers les lanceurs d’alerte et d’autre par des synergies opaques des pouvoirs. C’est un fait, l’éthique professionnelle est bousculée.

Le sondage Ugict/Viavoice «Opinions et attentes des cadres au travail et Opinions et attentes des professions intermédiaires au travail» présenté au 17ème Congrès, en Mai 2014, confirme que 55 % des cadres sont confrontés à des problèmes d’éthique professionnelle et que 42 % des professions techniciennes estiment ne pas pouvoir faire un travail de qualité. Sondage : Opinion et attentes des cadres et techs

 

Faire vivre l’indépendance des fonctionnaires

En réponse à la pression qui n’en finit pas de peser sur nos professions, écrasant l’éthique professionnelle et le plein exercice des responsabilités sociales, il s’agit d’assurer un droit de refus et d’alternative utilisable au quotidien. Il convient aussi de redéfinir un concept de loyauté, utilisé aujourd’hui à sens unique, et de mener la bataille contre l’abus de la notion de confidentialité.

L’objectif reste de faire respecter la citoyenneté de l’encadrement (instrumentalisation politique des cadres dans la Fonction publique) et de faire vivre l’indépendance du fonctionnaire assurant ainsi un service identique à chaque administré.

Dans le cadre du point 2 de la feuille de route issue du 17ème Congrès, l’Ugict aborde les nouveaux droits pour les ICT, individuels et garantis collectivement.

Elle s’appuiera sur le statut de lanceur d’alerte et les clauses existantes dans les professions ainsi que sur l’analyse des décisions prud’homales.

Protéger l’alerte

Déjà, le n°587 du magazine Options, (mai 2013), donnait dans le cadre des fiches juridiques, des éléments clefs concernant le droit d’alerte notamment dans le domaine de la santé publique et de l’environnement http://www.ugict.cgt.fr/options/ archives/options-587-addictions- travail-de-reve :

Il faut aussi nous interroger sur le sort réservé aux lanceurs d’alerte qui transmettent des informations « hors de l’exercice de leurs fonctions », sur la légalité des dispositifs d’alerte mises en place dans les entreprises face aux réglementations de la CNIL. Et s’il est légitime de protéger le lanceur d’alerte la protection de l’alerte elle-même s’impose.

Ce chantier doit s’articuler avec d’autres interventions notamment le droit d’accès aux IRP pour les cadres dirigeants, le droit à la déconnexion professionnelle.

1« La femme qui en savait vraiment trop, les coulisses de l’évasion fiscale en Suisse » par Stéphanie Gibaud. Éditions du Cherche Midi. « En bande organisée » par Flore Vasseur Éditions Équateurs Littérature

Les lanceurs d’alerte et les textes

Ces textes sont issus de 3 lois : du 13 novembre 2007 spécifique à la corruption, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

L’adoption d’une loi novatrice par le Parlement : la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à “l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte” donne ainsi de nouvelles attributions et de nouveaux moyens aux salariés et à leurs représentants au Chsct en matière de santé publique et d’environnement