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Gagner la bataille de la réduction du temps de travail

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Les rapports ou études sur le temps de travail soulèvent souvent des polémiques, comme en témoigne le dernier rapport parlementaire de décembre 2014 sur le bilan des 35 heures1 qui a vu ses rapporteurs afficher publiquement leur désaccord sur son contenu. L’enquête de la DARES de20132 a permis d’avoir un point précis sur la durée réelle du temps de travail et de mettre en évidence son augmentation, notamment pour les cadres et professions intermédiaires. Le temps de travail, question revendicative par excellence, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des ICT.

Les horaires des cadres continuent à augmenter, via notamment l’utilisation des outils numériques.
Leur temps de travail déborde sur la vie privée, un travail dit « gris » (gestion de ses courriels, auto-formation et veille, travail d’articulation, échange d’information), non évalué, qui ne fait l’objet d’aucune étude officielle. Il est souvent réalisé dans les interstices, ou après la journée de travail, surchargée de réunions et d’interruptions (un cadre est en moyenne interrompu toute les 4 minutes à son poste de travail).

Conséquence : le télétravail informel, pour gérer le débordement ou ne pas rester trop tard au bureau, se développe avec l’utilisation d’applications informatiques qui permettent le travail à distance, le soir, le week- end, parfois pendant les vacances (75 % des cadres se connectent sur leur temps libre pour des raisons professionnelles). Ainsi, les horaires de travail s’étendent sans qu’ils soient pris en compte.

Autre incidence, le brouillage de la frontière vie professionnelle/vie privée qui peut déstabiliser les équilibres de vie, notamment chez les couples bi-actifs, devant négocier chacun leur carrière. La féminisation de la catégorie cadres renforce cet effet, notamment chez les jeunes. Jusqu’à présent, les politiques d’égalité professionnelle femmes/hommes mises en œuvre modifient peu la norme de la disponibilité extensive et excessive comme condition requise pour être considéré comme « cadres à potentiel » dans les grandes entreprises.

 

La RTT demeure un acquis social

Le rapport de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail du 9 décembre 2014, a mis en évidence que les lois Aubry ont été « ...la politique en faveur de l’emploi la plus efficace et la moins couteuse qui ait été produite depuis les années 1970 ». Le nombre d’emplois créé est évalué à 350 000, auxquels il faut ajouter les emplois préservés. « Elles ont coûté, par an, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques, soit un peu plus de 12 800 euros par emploi créé, à comparer avec l’indemnisation nette moyenne d’un chômeur qui s’élevait à 12 744 euros par an en 2011 ». Il faut aussi souligner qu’« ... entre 1998 et 2002 le taux de croissance annuel en France a été supérieur de près d’un demi-point en moyenne à celui de la zone euro ».


Malgré les insuffisances et les défauts qui ont accompagné sa mise en œuvre (notamment la flexibilisation des horaires, l’intensification du travail et le régime du forfait-jours), la RTT demeure un acquis social pour l’ensemble des salarié-e-s, qui y restent très attaché-e-s.

Une enquête de la DARES de 2013 a mis en évidence que la durée réelle du temps de travail, pour les temps complets, était en 2011 de 39,5 heures hebdomadaire pour l’ensemble des salarié-e-s et de 44,1 heures hebdomadaire pour les cadres. En effet, deux causes principales expliquent ce décalage avec les 35h : les heures supplémentaires « structurelles » prévues dans les organisations du travail et le forfait annuel en jour. Ainsi, pour la catégorie « profession intermédiaire », la hausse de la durée effective du temps de travail annuel atteint + 4,3 %, et pour les cadres + 5,8 %. Ce sont les deux catégories socioprofessionnelles les plus touchées par la hausse de la durée du temps de travail.
Le nombre de salarié-e-s, principalement cadre, au forfait-jours est passé de 5 % en 2001 à 12 % en 2011.

Le baromètre 2014 « professions techniciennes et intermédiaires » de l’Ugict-CGT a révélé que 57 % des salarié-e-s de cette catégorie effectuaient des heures supplémentaires ni récupérées, ni payées dans 49 % des cas.

 

Détournement du dispositif forfait-jours

Le dernier indicateur de la DARES de mars 20153 indique qu’en décembre 2014 on compte 13,3 % de salarié-e-s au forfait-jours. Les secteurs qui recourent le plus au forfait-jours sont ceux : des activités financières et d’assurance (31 %), des fabrications d’équipements électriques, électro- niques, informatiques et de machines (26,2 %), de l’information et la communication (25,6 %), de la fabrication de matériels de transports (23,1 %), des activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien (16,3 %), des activités immobilières (15,4 %).
Le système du forfait-jours est une particularité française issue de la loi Aubry II. Destiné 
initialement aux cadres bénéficiant d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur temps de travail, le système a été largement détourné par les directions d’entreprises qui ont vu là la possibilité d’augmenter la productivité de manière malsaine, en intensifiant et en allongeant la durée de travail journalière au détriment de la santé des salarié-e-s, sans paiement ni récupération des heures supplémentaires. Le management, par projet et objectifs, développé dans les entreprises, a favorisé son utilisation et... les cas d’épuisement professionnel.

La CGT et son Ugict ont obtenu la condamnation de la France à plusieurs reprises auprès du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) pour non-respect de la charte européenne des droits sociaux sur le respect des temps de repos et la préservation de la santé des salarié-e-s.

La jurisprudence française, s’inspirant de ces décisions, a invalidé huit conventions collectives.
L’Ugict a réédité son guide revendicatif et juridique4 en janvier 2015 pour aider à développer l’intervention syndicale sur ce sujet.

Dans les entreprises, des luttes sont menées et des succès obtenus : soit pour un meilleur encadrement des forfait-jours, soit pour préserver les jours RTT comme à Airbus Group, ou encore pour empêcher leur mise en place comme à EDF SA, où la direction a déjà essuyé un échec il y a plusieurs années.

 

Nécessité de se former plus souvent 

Autre point d’appui pour gagner la bataille du temps de travail : la « campagne pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail »5 que nous avons lancée en septembre 2014 et qui rencontre un très bon accueil là où elle est menée.

Enfin, la campagne confédérale pour la réduction du temps de travail annoncée va permettre de rassembler l’ensemble du collectif militant sur cet objectif syndical majeur.
Avec l’avènement du numérique, les métiers de demain vont imposer aux salarié-e-s de se réorienter et de se former plus souvent au cours de leur carrière. Pour pouvoir suivre les évolutions du monde du travail et de la société, il est nécessaire de concevoir un nouveau rapport au travail afin de ménager, pour chacune et chacun, du temps pour se former dans un cadre de parcours professionnel plus sécurisé. C’est nécessaire, possible, et utile pour toute la société.  


1 http ://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2436.asp
2 http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2013- 047-la-duree-du-travail-des,16598.html
3 http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015- 035-activite-et-conditions-d,18653.html
4 http://www.ugict.cgt.fr/publications/cadres-et-droits/guide-forfaits-jours-2015
5 http://ugict.cgt.fr/deconnexion/

 

Airbus : succès syndical significatif


Le 23 février 2015, la direction d’Airbus Group avait ouvert une négociation sur le temps de travail des ingénieurs et cadres, position I à IIIB, qui concernait 23 000 salarié-e-s en France, avec l’objectif affiché de supprimer 4 jours de repos pour les forfaits-jours et de remettre en cause les congés d’ancienneté. De manière dogmatique, au nom de l’amélioration de la compétitivité, la direction voulait allonger le temps de travail des cadres.
La CGT Airbus a communiqué en direction des salarié-e-s concerné-e-s sur la base d’une contre argumentation sur un projet :

  •         économiquement injustifié compte tenu des carnets de commandes pleins ; 

  •         profondément injuste quant à la répartition des richesses créées par le travail des salarié-e-s car la rémunération des actionnaires et des dirigeants explose dans le même temps ; 

  •         humainement dangereux, car l’intensification du travail est réelle et les cas d’épuisement professionnel sont en hausse ; 

  •         socialement inacceptable, car le chômage ne pourra pas baisser en France si des groupes comme Airbus supprime des emplois (4 jours par ingénieur & cadre représente plus de 400 emplois) ; 

  •         industriellement risqué, car le contexte de travail de plus en plus compliqué et anxiogène remettrait en cause l’équilibre existant ; 

  •         contraire à la réduction du travail liée au progrès technique permettant d’augmenter la production tout en travaillant moins, comme à volkswagen. 
La CGT Airbus a revendiqué, en outre : le droit à la déconnexion, l’encadrement des amplitudes de travail et du travail nomade avec la prise en compte des temps de déplacement. elle a interpellé la direction contestant le bien-fondé de cette négociation et reprenant les revendications. 
Suite à cette démarche, les cadres ont exprimé leur attachement à leurs jours de liberté. et lors de la 3ème séance de négociation, le rapport de forces créé a permis une opposition unitaire des organisations syndicales au projet de la direction... qui a abandonné son projet.
Publié le mercredi, 27 mai 2015 dans Cadres Infos numéro 718à télécharger ici en .pdf