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L'UGICT Paris pour l’égalité professionnelle

L'UGICT Paris pour l’égalité professionnelle

La commission départementale Ugict-Cgt de Paris organisait, le 27 février, une journée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez les ICT avec, les interventions de Caroline De Haas (militante féministe), Clémence Helfter (commission confédérale Femmes-Mixité), Michel Miné (juriste) et Rachel Silvera (économiste). L’occasion de faire le point sur le chemin à parcourir pour atteindre l’égalité professionnelle.

mercredi, 05 mars 2014 | Cadres Infos numéro 707à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

Le fil rouge de la journée : l’impérieuse nécessité d’agir contre l’injustice de la situation faite aux femmes dans tous les domaines de la vie en société : le couple, la famille, l’entreprise, la vie publique et politique. Concernant le monde du travail, des leviers sont à actionner pour faire reculer les inégalités professionnelles.

D’abord, les détecter et les analyser: la mise en évidence des inégalités de salaires requiert une analyse en coupe (une photo à l’instant T), mais également une analyse des trajectoires (à dérouler dans le temps) et l’introduction de comparaisons entre des emplois crédités d’une valeur différente sur la base de critères qui sont à remettre en question (« film en 3 D »).

Les sanctionner ensuite, en utilisant toutes les ressources du droit. Ce dernier évolue très favorablement mais la plupart des acteurs ne s’en n’emparent pas. Le nombre croissant de femmes saisissant les tribunaux et obtenant gain de cause, le plus souvent seules sans l’appui d’un syndicat, a fait du droit une « menace crédible ». Les IRP (CHSCT, CE et DP) ont de nombreux outils à leur disposition, dont le fameux rapport de situation comparée.

Des obligations non respectées

La négociation d’accords d’entreprise est un levier sous-utilisé aujourd’hui. En 2012, près de 18 % des accords d’entreprise conclus abordaient le thème de l’égalité professionnelle – le 4ème par ordre d’importance sur 11 –, contre 6,5 % en 2009, 9,3 % en 2010 et 16,3 % en 2011. Le contenu des accords spécifiquement dédiés à l’égalité professionnelle est très variable d’une entreprise à l’autre. Nombre d’entre eux se limitent à des déclarations d’intention générale et ne contiennent pas de données de diagnostic ni de mesures concrètes.

Plus de 30 ans après l’instauration de l’obligation légale de réaliser un rapport de situation comparée (RSC), plus de la moitié des entreprises qui sont soumises à cette obligation ne la respectent pas. Or, le RSC est un outil fondamental pour la négociation, puisqu’il faut évidemment mesurer et analyser les inégalités avant de prétendre les corriger et d’établir un plan d’action. Il doit permettre également de lever le déni prégnant, chez une grande majorité d’employeurs, concernant les inégalités dans leurs propres entreprises, par opposition à celles qui existent de façon générale sur le marché du travail et qu’ils admettent beaucoup plus volontiers.

Les entreprises se retranchent souvent derrière un manque de temps pour gérer tous les dossiers RH et un manque de personnel qualifié pour réaliser des diagnostics poussés ou même simplement conformes à la législation en vigueur.

Et dans la mesure où l’écrasante majorité d’entre elles ne considère pas l’égalité professionnelle comme une priorité, elles ne se donnent pas les moyens de faire réaliser un diagnostic digne de ce nom en recourant à des cabinets spécialisés. La qualité du RSC conditionne pourtant le contenu et la qualité de l’accord qui pourra être signé.

Quand ils sont conclus, ces accords abordent le plus souvent des thèmes comme la résorption des écarts de rémunération, les promotions et l’accès des femmes aux postes à responsabilités, les stratégies de recrutement, la mixité des métiers et la prise en compte de la parentalité.

Certains thèmes en revanche ne sont quasiment jamais traités : la pénibilité, les horaires atypiques, le harcèlement et les violences au travail.

Gageons que cette journée aura permis de motiver plus encore les participant-e-s et leur aura donné envie de contribuer à l’impulsion de négociations spécifiques sur l’égalité professionnelle. De fait, nombre d’élu-e-s Cgt ne sont pas très en pointe sur un sujet certes technique, à plus d’un titre, mais pas davantage que beaucoup d’autres thématiques. Il n’y a que très peu de chances que l’employeur s’empare de lui-même du sujet de façon ambitieuse, s’il n’y est pas poussé par les IRP et singulièrement par la Cgt.

Il est de notre responsabilité d’agir et de faire agir dans nos entreprises et nos administrations. Nous avons le pouvoir de contribuer à faire changer les choses, encore faut-il déjà le vouloir.

Le 7 mars 2014, la CGT organise une rencontre nationale sur l’égalité femmes-hommes à Montreuil.
Le programme de la journée est en ligne : www.ugict.cgt.fr/articles/actus/journee-7-mars