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L’OFCE confirme la hausse des prélèvements obligatoires pour les ménages

L’OFCE confirme la hausse des prélèvements obligatoires pour les ménages

L’Office Français des conjonctures économiques (OFCE), vient de publier le 22 octobre 2015, une étude qui démontre l’envolée des prélèvements obligatoires pour les ménages. « Un plus haut historique » sera même atteint en 2016, à 28,2 % du PIB qui touchera de plein fouet nos catégories. Pour les entreprises, le niveau serait inférieur à celui d’avant la crise de 2008.

vendredi, 30 octobre 2015 | Cadres Infos numéro 722 à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

Depuis 2015, l’exécutif exprime sa volonté d’alléger la pression fiscale sur les ménages, avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) et un nouveau mécanisme de décote sur le bas du barème de l’IR.

Cependant, le rapport constate que les taux de prélèvements augmentent fortement pour les ménages et les entreprises entre 2010-2013 : de plus de 3,7 points de PIB, dont 2,4 points pour les ménages et 1,3 point pour les entreprises. En revanche, à partir de 2014 et surtout en 2015, l’OFCE constate un « découplage » de cette augmentation. Ainsi, en 2014, les taux de PO des entreprises, « sous l’effet de la mise en place du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) commencent à se réduire ! »

Dans le même temps, les ménages subissent une augmentation de 0,4 point de PIB, avec notamment la hausse de la TVA (5,4 milliards), et un accroissement des cotisations sociales (2,4 milliards), « principalement avec la hausse des taux de cotisation du régime général, de ceux des régimes complémentaires ainsi que l’alignement progressif des taux des fonctionnaires sur ceux du privé ».

 

Une Hausse des cotisations de retraite

L’Office prévoit pour 2015 une réduction des prélèvements pour les entreprises de 9,7 milliards avec la montée en charge du CICE (6 milliards), les premières mesures du Pacte de responsabilité (5,9 milliards)… En revanche, le taux sur les ménages augmenterait en 2015 de 4,5 milliards (0,2 point de PIB).

Pour 2016, les PO des entreprises pérenniseraient leur chute à 5,9 milliards (0,3 point de PIB) grâce aux allègements de cotisations sur les salaires (3,1 milliards d’euros), la suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) (2,3 milliards), le deuxième abattement sur l’assiette de la Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) estimée à 1 milliard et la montée en charge du CICE.

En revanche, le taux de prélèvements sur les ménages augmenterait, en 2016, de 4,1 milliards (0,2 point de PIB), malgré une baisse de l’impôt sur le revenu (2 milliards).

Ainsi, entre 2010-2016, « les prélèvements sur les ménages augmenteraient de 66 milliards d’euros (3,1 points de PIB) et ceux sur les entreprises de 8 milliards (0,4 point de PIB) », conclut le rapport et le taux de PO sur les ménages atteindrait un plus haut historique en 2016, à 8,2 % du PIB. Pour les entreprises, le taux s’établirait à 16,4 % du PIB, « un niveau inférieur à celui d’avant la crise de 2008 ».

 

Un choc fiscal pour nos catégories

Les baisses de l’impôt sur le revenu annoncées en 2015 et pour 2016, pèsent bien peu face à la hausse d’autres mesures fiscales décidées par des lois de finances antérieures à 2015, et ne compensent pas « le choc fiscal » subi par les ménages et particulièrement nos catégories depuis 2010. Une fois de plus, la baisse des prélèvements accordée aux entreprises sera supportée par la variable d’ajustement de la fiscalité des ménages et la réduction à marche forcée du « déficit » public.

 

Source : http://www.ofce.sciences-po.fr