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Quelle maitrise sociale des nanotechnologies ?

nanotechnologies

Le 6 octobre 2010, s’est tenu à Montreuil, un colloque sur les nanotechnologies, rassemblant près d’une centaine de participants. La maîtrise sociale des nanotechnologie dépasse largement le cadre de la science et implique à la fois, le monde de la recherche, celui du travail et de la consommation. Une problématique qui aborde les enjeux financiers, sociétaux et de gouvernance.

lundi, 25 octobre 2010 | Cadres Infos numéro 674à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

Les nanotechnologies annoncent une nouvelle révolution comme le furent en leur temps l’informatique, ou encore ce que l’on obstine à désigner par l’acronyme NTIC, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui ne le sont plus depuis très longtemps. Les nanotechnologies ouvrent des perspectives jusque là inconnues dans le domaine de la santé, de l’environnement, des économies d’énergies, du confort, du bien être des consommateurs et dans bien d’autres domaines.

Comme le dira justement Louis Laurent, physicien et responsable scientifique du projet Campus Saclay : « Les grandes découvertes fondamen- tales ne servent pas, à l’origine, à quelque chose de précis». Elles vont toucher tous les secteurs d’ activités et on estime, qu’ en 2015, leur marché s’élèvera à 1500 milliards de dollars. Mais pour le moment, nous en sommes encore aux limites de la science et les interrogations s’accumulent au fur et à mesure de leur développement. La diffusion de matériaux de taille nanométrique pose des questions d’identification et de maîtrise des risques pour ceux qui les manipulent et ceux qui en ont l’usage. Leurs propriétés physicochimiques nous obligent à porter une attention toute particulière aux ef- fets indésirables qu’ils pourraient présenter.

En ce sens, ce colloque organisé par l’Indescosa et l’UGICT, le 6 octobre dernier, est un évènement. C’est le premier rendez-vous entre un syndicat et une association de consommateur sur ce thème. Il se situe au centre de cette dynamique de co-élaboration, de co-responsabilité entre le monde de la recherche, celui du travail et celui des consommateurs. Le refus de l’ obscurantisme, c’ est-à-dire d’une part de l’angélisme scientifique et d’ autre part du rejet à priori du progrès, a permis d’échapper à la confrontation traditionnelle et inefficace, pour s’ouvrir et permettre à chacun d’exposer ses positions ou d’exprimer ses craintes légitimes.

Nanoparticules, nanosciences, nanotechnologies ? De quoi parle-t-on ?

Avec les «nanoparticules», nous entrons dans un monde à l’échelle du 1/50 000e du diamètre d’un cheveu. Avec les nanosciences, nous nous interrogeons sur les comportements de ces éléments et leur interaction avec la matière. Avec les nanotechnologies, il est question de modifier le réel.

Nous ne sommes pas dans le domaine d’ une discipline scientifique « stricto sensu », mais à l’aube d’un bouleversement fondamental. « Les nanos sont une vieille histoire et une question immédiate » rappelle, fort à propos, Alain Obadia, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental et auteur d’un rapport sur le sujet en juin 2008. En effet, les nano par- ticules sont présentes depuis très longtemps dans notre écosystème avec le développement des milieux urbains, notamment depuis la révolution industrielle.

Pour le physicien Louis Laurent : «les nanotechnologies ne sont pas une discipline. Elles s’ imposent comme une construction trans- versale, efficace, mais floue ». Et cette invisibilité engendre, constate-t-il, un imaginaire lourd de menaces, qu’il compare d’ailleurs à celui « du nucléaire ». Les risques de toxicité, d’écotoxicité sont bel et bien réels et les applications dans la biotechnologie soulèvent des questions d’éthique et de bioéthique.

De ses formes les plus anodines (et mercantiles) avec l’indication « produit comportant des nanoparticules », simple opération de marketing, aux mises en garde contre le contrôle de la vie privée par implantation, dans le corps humain de puces RFID (Radio Frequency Identification), le questionnement se centre sur l’équilibre entre les risques acceptés et les risques tolérés.

Xavier Guchet, philosophe, maître de conférence à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, estime qu’il faut rapidement s’em- parer des enjeux des nanotech- nologies à un moment où dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne et de la construction de la société de la connaissance, la volonté politique est d’appliquer de nou- veaux modes de management, structurés autour de la recherche de la qualité totale notamment par une évaluation permanente de la performance.    

« Avec ce nouvel esprit du capitalisme, fonctionnant par projet, nous devons nous poser la question de l’acceptabilité sociale des nanotech- nologies » s’inquiète le philosophe. En fait, jusqu’où peut-on aller sans mettre en cause la démocratie?

Maîtriser les risques sociaux

Alain Obadia ne dit pas autre chose : « Nous ne pouvons pas être absents du débat et devons imposer une maîtrise sociale des risques ». Il aborde ainsi la question de la mise sur le marché de produits, dont il faut justifier le rapport avantages-risques. Il s’agit aussi de protéger tous les salariés avec un suivi médical adapté, mais aussi avec la création de CHSCT de site.

Il pose aussi la question de l’impossibilité de moratoire sur les nanotechnologies et donc de la mise en place de mesures de contrôle exigeantes. Si, comme le dira un intervenant du CEA: «Une simple explication scientifique ne permet pas de lever les doutes », le rapporteur du CESE s’interroge sur les moyens du débat public, sur l’attitude des grands groupes et des liens entre l’entreprise, le territoire et donc les élus.

Nombre d’interventions de parti- cipants témoignent d’une légitime réserve, sur les implications de ces nouvelles découvertes et leurs applications. Cependant, quatre axes de réflexions s’en dégagent : Comment s’approprier le progrès ? Comment garantir la pérennité de l’emploi et la liberté d’expression du chercheur ? Comment mettre en place la co-construction ? Comment garantir une évaluation publique indépendante ?

Alain Obadia insistera sur la constat suivant : « la problématique dépasse largement les nanotechnologies, en abordant les enjeux financiers et les dangers pour la liberté. La question des nanotechnolgies s’ inscrit    bel    et    bien    dans    la bataille démocratique ». Pour que les nanotechnologies puissent développer pleinement leur potentiel de progrès, il faut en maîtriser les risques et créer les conditions de leur développement et leur encadrement. Dans ce domaine plus que dans tout autre, les normes sont difficiles à établir. Et la France, parce que ses atouts ne sont pas minces, est force de propositions.

Comme le soulignait Louis Laurent, Saclay représente une puissance de 9 000 chercheurs et 30000 étudiants; les bourse en mathématiques se multiplient, des centres de recherche, d’enseignement et d’innovation à Paris-centre, à Lyon existent; un département de physique des particules à Paris XI a conquis une réputation mondiale, sans parler du formidable outil que représente le CERN. Alors,  au sein de l’ Afnor Benoît Groguennec, du groupe « nano-responsable » affirme : « qu’il faut créer un encadrement normatif à l’échelle européenne, car le principal risque serait de ne pas définir de risque ».    

Une  ambition que Christophe Legraverend, res- ponsable de la surveillance des nanos (alimentation et cosmétique), au sein du groupe Carrefour, ne peut qu’approuver : «Comment aujourd’hui, mettre un produit sur le marché, alors que nous sommes dans la plus grande incertitude. Nous avons besoin de labos et de moyens pour définir le bénéfice risque, jouer plutôt l’utilité que la futilité. Il faut cadrer la machine ».

Les syndicalistes ne sont pas nanophobes

Du côté des organisations syndicales la démarche est identique : « Les syndicalistes ne sont pas nanophobes, affirme Claudy Menard, élu CHSCT, conseiller confédéral de la CGT, tout en sou- lignant, la nécessité de définir les risques pour les technologies as- sociées, tant il est vrai que les nanos    sont    partout :    l’automobile, l’électronique, l’ iPod ; appareils de santé, les batteries... Les salariés sont les sentinelles des    risques ».

Pour Alain Obadia, ce rôle de sentinelle, essentiel, appartient au champ syndical, mais il est primordial de ne pas séparer l’intérêt du salarié de celui du citoyen et du besoin collectif du pays. Il dégage cinq axes essentiels de prévention des risques. Il s’agit tout d’abord de mesures transversales avec le renforcement des équipes en toxicologie. Il insiste ensuite sur les enjeux de la normalisation où le gouvernement doit exercer sa responsabilité sur le processus de mise sur le marché. Il insiste sur la question de la traçabilité et le processus de déclaration obligatoire et suggère de s’appuyer sur les législations existantes comme le dispositif de contrôle des substances chimiques REACH1.

Enfin, il propose d’accroître les pouvoirs du Conseil National de la Consommation (CNC) et de donner de nouveaux pouvoirs aux salariés. Quant à Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT, elle précise « Les débats sur les nanotechnologies arrivent à un moment où la recherche est en désarroi et où l’industrie n’en finit pas de décliner ».

En effet, la réforme de l’enseignement, le démantèlement de grands établissements et de grandes institutions de recherche publique s’accompagne de la mise en œuvre d’un management basé sur la performance individuelle, favorisant la rentabilité de niches de haute productivité. Quant à l’état de l’industrie « On constate une perte de 25 % de capacité industrielle et 20 % de perte de productivité. Le différentiel s’accroît avec l’Allemagne qui a su garantir un certain nombre de filières industrielles» constate la secrétaire générale de l’UGICT.

La France campe sur ses niches à haute productivité à court terme, sans lien avec les structures de production. « Il faux inverser le mouvement si l’on veut réussir la révolution des nanotechnologies notamment en matière de développement durable dans une logique de filières industrielles » analyse-t-elle.

En fait, c’ est l’ ensemble de la recherche qu’il faut redimensionner en lien avec les activités productives dans les territoires, via des fonds régionaux à destination des PME et des PMI innovantes. Les nanotechnologies impliquent, on l’a vu, un travail transversal, y compris une nouvelle synergie public-privé et l’amplification des financements aussi bien dans le domaine de l’innovation que dans des études du risque. « Seul 3 % du budget sur les nanos est consacré à ces études. L’essentiel du financement va au développement des produits, alors que l’ on a besoin d’ accroître la recherche fondamentale» constate Marie-José Kotlicki, qui souligne en outre que nous devons faire face à une véritable gestion de l’incertitude.

Cette approche inédite implique que la science et l’industrie s’ouvrent un peu plus sur la société, qu’elle s’interroge avec tous les citoyens sur les objectifs de ces nouvelles technologies. Il faudrait, au-delà des nanos, reconstruire ainsi la filière informatique et électronique européennes.

Ouvrir la science et l’industrie sur la société

Pas de développement durable sans au moins souscrire à trois conditions: instaurer la confiance duconsommateur; innover dans les modes de gouvernance ; assurer le rôle de l’État en matière de réglementation en renforçant le rôle de la Commission Nationale de la Consommation, de la CNIL.

Il s’agit aussi mobiliser les salariés autour de la reconnaissance des qualifications, contre la surexploitation des jeunes diplômés, contre le dumping social, contre la précarisation de la recherche ; donner les moyens aux salariés d’exercer un droit de refus et d’ alternative. « Nous revendiquons des CHSCT, décentralisés et de sites, notamment dans les pôles de compétitivité.

Il faut revoir aussi la question de l’évaluation basée sur le comportement plus que sur le travail et prendre en compte les critères d’éthique professionnelle. On ne peut plus juger quantitativement ou en fonction de la solvabilité des projets... Il faut revenir à une véritable dispute professionnelle. Il faut redonner du sens » déclare Marie-José Kotlicki.

Pour la secrétaire générale, il est urgent d’innover dans les modes de gouvernance en permettant l’articulation, du social, de l’environnemental et de l’économique. Il faut tendre vers une maîtrise sociale collective à tous les niveaux et lutter contre un mode de management fondé sur la concurrence individuelle et le haut rendement. Il est nécessaire de construire un autre mode de management replaçant l’humain au centre de l’activité. Il faut aussi créer un mode de gouvernance sur les pôles de compétitivité. Quel est le rôle de l’État en matière réglementation ? D’impulsion ? De financement ? Et de choix stratégiques ?

A l’UGICT conclut la secrétaire générale : « Nous plaidons pour une nouvelle logique industrielle, ancrée sur les filières, sur les territoires et les besoins des populations. Nous plaidons pour une gouvernance qui permette une maîtrise sociale collective et soit au cœur des enjeux de société ».

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