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Retraites par capitalisation ou répartition ? à prestations définies ou cotisations définies ?

Retraites par capitalisation ou répartition ? à prestations définies ou cotisations définies ?

L’étude de 11 pays a permis de prendre en compte un grand nombre de situations macroéconomiques toutes comparables à la France et de constater une pluralité de modèles d’inspiration dans la constitution des systèmes de protection sociale. Panorama des objectifs et des conséquences des différentes réformes des retraites en Europe.

lundi, 17 juin 2013 | Cadres Infos numéro 703à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

Les systèmes de retraite en France et à l’étranger

(Intervention lors de la journée organisée par l'UGICT "Construire l'Avenir des Retraites Pour Tous", prononcée par Marco Geraci, chargé de mission, au Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (COR). A retrouver avec son support ici)

L’étude de 11 pays a permis de prendre en compte un grand nombre de situations macroéconomiques toutes comparables à la France et de constater une pluralité de modèles d’inspiration dans la constitution des systèmes de protection sociale. Il en ressort deux constats : comparaison n’est pas raison et tous les systèmes ne sont pas transposables même si un système de retraite a pour finalité d’assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé sans oublier l’articulation avec d’autres objectifs économiques. Un dispositif unique ne peut répondre à l’ensemble de ces exigences.

Les retraites collectives obligatoires peuvent prendre la forme de la répartition : « les pensions d’aujourd’hui sont financées par les cotisations des actifs d’aujourd’hui ». Ces systèmes de retraite par répartition peuvent fonctionner en annuités, en points ou en comptes notionnels.

Les retraites par capitalisation professionnelles à prestations ou à cotisations définies sont soumises aux aléas des marchés financiers. Les retraites personnelles, également par capitalisation, dépendent de la capacité d’épargne des individus et sont exposées aux mêmes risques. Toutes deux sont sources de grandes inégalités.

La comparaison des systèmes de retraite des différents pays reste délicate compte tenu de leurs spécificités : l’apparente simplicité d’un régime public unique peut être contrebalancée par la complexité, souvent ignorée, résultant d’une mosaïque de régimes complémentaires professionnels en répartition et / ou capitalisation.

Au final, les arbitrages témoignent de choix de société, implicites ou explicites, en fonction des recettes consenties pour le système, du niveau de revenu souhaité pour les retraités, des partages souhaités entre temps d’activité et temps de retraite, et des générations sur lesquelles on souhaite opérer les ajustements.

Les retraites publiques suédoises

(Intervention de Ole Settergren, Directeur des études de la recherche et de prospective à l’Agence nationale suédoise pour les retraites. A retrouver ici avec son support.)

Les raisons de la réforme suédoise entreprise au début des années 1990 sont multiples : l’épuisement à l’horizon 2015 des réserves capitalisées pour financer les retraites, des problèmes d’équité intra-générationnelle, car les hauts revenus étaient privilégiés, des questions d’équité intergénérationnelle, car le déficit de l’ancien système était payé par les jeunes.

Parmi les cinq objectifs poursuivis par la réforme, le principal était d’obtenir un équilibre financier absolu avec un taux de cotisation fixe, indépendant de l’économie. 

La mise en œuvre « des comptes notionnels » a obéi à trois principes simples :

  1. toutes les cotisations comptent dans le calcul de la pension (sans cotisation aucune pension sauf le minimum garanti) ;
  2. l’indexation des pensions est fixée sur l’évolution du salaire moyen (sauf recours au mécanisme d’équilibrage automatique) ;
  3. le montant de la retraite diminue avec l’accroissement de l’espérance de vie pour chaque tranche d’âge sauf si l’on accepte de prolonger sa vie professionnelle.

Les réformes des retraites en Italie

(Intervention de Laura Crescentini, coordinatrice technique d’Assoprevidenza. Support à retrouver également ici)

L’Italie a connu, depuis 1919, 7 réformes des retraites : 1919, 1969, 1992,1995, 2004, 2007, 2011 et enfin en 2013, en cours de construction. Certaines se sont chevauchées.

En 1969, l’Italie abandonne la capitalisation pour le système par répartition à prestations définies et donne la possibilité à certaines catégories d’opter pour des régimes spéciaux.

De 1970 à 1992, les prestations connaissent une amélioration en revanche les différents régimes commencent à connaître des difficultés financières et un besoin d’harmonisation se fait sentir.

La réforme AMATO, à partir de 1992, a engagé un processus d’harmonisation des différents régimes et de rétablissement de leur équilibre financier qui s’est concrétisé en 1995 par la réforme DINI. Celle-ci, à l’issue d’une période transitoire toujours en cours, substituera totalement à l’ancien système par répartition et à « prestations définies » un système toujours par répartition mais « à cotisations (contributions) définies » avec pour objectif de maintenir à l’horizon 2060 la part de PIB qui était consacrée en 1995 au financement des retraites, à savoir 14 %.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie attendue sur cette période, le financement à ressources constantes aura pour effet une baisse drastique du niveau des pensions, de 10 à 20 points, conjugué à un relèvement de l’âge de la retraite reporté à terme à 70 ans par la réforme FORNERO de 2011.