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Rencontres d'Options : Le devoir de loyauté en questions

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Rencontres Options janv 16

Cette première table ronde des Rencontres d’Options, du 28 Janvier 2016, aborde le thème du devoir de loyauté, alors que des négociations sur le statut cadre vont bientôt s’ouvrir. Jusqu’où un cadre doit-il être loyal, et à qui, sans risquer le discrédit professionnel, le licenciement, voire sa mise en danger physique ? Comment inventer un devoir de désobéissance, un droit de refus tout en continuant d’exercer son rôle contributif ?

C’est donc une réalité, en dehors des a aires les plus médiatisées, la découverte et la question de la révélation des pratiques délictueuses ou frauduleuses jalonnent le quotidien des salariés.

Jean-Claude Delgenes de Technologia expose ainsi les résultats d’une étude menée en 2015 par le cabinet d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Les chiffres révèlent que, contrairement à une opinion répandue, de nombreux salariés se sont un jour trouvés confrontés à des consignes, des injonctions, des pratiques heurtant leur éthique personnelle. Ils sont 56 %1dans ce cas. Et 36 % d’entre eux signalent des dérapages transgressant la loi, le Code du travail ou des règles de leurs professions.

Plus inquiétant, 26 % des salariés interrogés affirment avoir personnellement été incités à participer à des opérations en marge ou en dehors de la légalité. Une manière de neutraliser toute velléité de dénonciation. Mais une très large majorité, fidèle à ses valeurs, a décliné les propositions malhonnêtes.

Un statut garant de l’éthique professionnelle

Pourtant, rares sont ceux qui prennent le risque de témoigner de leurs découvertes : 1/3 joue la grande indifférence pour se préserver ; 1/3 estime que donner l’alerte est trop compliqué et 1/3 craint « que le ciel leur tombe sur la tête » ou de ne pouvoir assumer de lourdes responsabilités.

« La question de la culture du management se pose, analyse Jean-Claude Delgenes. Plus le management est coercitif plus les gens se taisent. Il faut dénoncer le management par la peur qui s’oppose à l’intelligence collective au service de l’intérêt général. C’est la question de la désobéissance qu’il faut aborder car aujourd’hui les salariés sont jugés à leurs capacités de sacrifice. Sont-ils de bons soldats ? » Autrement dit, pour être bien évalués ils doivent accepter l’inacceptable et dans la majorité des cas, ceux qui osent lancer l’alerte, loin d’être protégés par leurs collègues et par leur hiérarchie, se retrouvent isolés, réprimés, sanctionnés, voire poussés à démissionner par tous les moyens.

Comment limiter les risques ? Jean- Claude Delgenes expose les bases de la stratégie à adopter pour se préserver : ne pas rester isolé, s’appuyer sur les Comité d’hygiène et de sécurité des conditions au travail (CHSCT), les organisations syndicales. Il insiste sur la construction, d’un dossier constitué d’éléments de preuves factuels et la préparation collective du lancement de l’alerte, sans négliger l’appel à la presse. « N’oublions pas, ajoute notre intervenant, que 90 % des journalistes sont alimentés par les syndicalistes ». Restent des obligations de travail et professionnelles démesurées face à ce qu’il denit comme une « précarité virtuelle intégrée » par les salariés.
Cet état des lieux prouve, si c’est encore nécessaire, la nécessité d’un statut réellement protecteur pour les lanceurs d’alerte. « Il faut simplifier la réglementation : 5 lois en 5 ans c’est trop. Nous devons renforcer le rôle des Institutions représentatives du personnel (IRP) et du CHSCT, pour engager une démarche collective. C’est un combat constant pour les délégués du personnel » conclut Jean-Claude Delgenes.

Il se dit confiant cependant car les repères collectifs progressent avec l’utilisation du numérique qui « peut nous empêcher de retourner au moyen-âge ».

Qui mieux que Laura Pfeiffer (inspectrice du travail dans l’affaire Tefal) pour illustrer toutes les difficultés, le mot est faible, que rencontre un cadre qui veut exercer sa profession tout en respectant son éthique. Dans ce cas spécifique, la dénonciation de l’illégalité d’un accord sur l’aménagement du temps de travail a été le déclencheur : « J’ai été saisi par les OS et les CHSCT, les salariés et les agents de maîtrise ». Se met alors en marche, contre elle, une machine de guerre.

En but à sa propre hiérarchie, l’inspectrice du travail subit des attaques professionnellement et personnelle- ment destructrices : « On m’a demandé de mettre mon éthique professionnelle de côté, de stopper mon action et d’adapter mon contrôle à la taille de l’entreprise ». Syndicats patronaux, services sous-terrains font tout pour tenter de l’évincer. Comme dans un bon thriller, au moment où elle est au plus bas, elle reçoit des documents qui prouvent l’entrave dont sa procédure a été l’objet. Elle décide de saisir le Conseil national de l’inspection du travail et le CHSCT de l’Inspection du travail régional ainsi que les organisations syndicales. Puis la presse via les organisations syndicales. « J’ai choisi des canaux qui respectaient mes obligations, quant au cadre qui avait fourni les documents, il a tout perdu après une arrestation en bonne et due forme, suivie d’une garde à vue ».

Laura Pfeiffer a été condamnée. Le cadre lanceur d’alerte aussi. « La loi de 2013, qui devait protéger les lanceurs d’alerte, est restée lette morte en ce qui nous concerne. Ils nous ont condamnés aussi pour violation du secret professionnel. Tous les agents de l’inspection du travail sont aujourd’hui inquiets. On craint aussi pour les salariés qui viennent nous voir ».

Elle en tire une amère conclusion : « les gens qui dénoncent des infractions sont condamnés. Ceux qui les commettent portent plainte et sont dédommagés ».
« La fraude fiscale et la corruption en France bénéficient d’un taux de tolérance élevé » affirmera d’ailleurs Nicole-Marie Meyer de Transparency International au cours de son intervention.

Comme le souligne Vincent Gautheron : « Le problème pour le salarié, et surtout le cadre, est qu’il doit appliquer les directives qu’on lui donne alors qu’elles comportent des consignes inadmissibles. Avec un travail plus collectif, on ne serait pas dans cette situation. La question de l’intérêt général se pose dans sa globalité. L’Ugict défend un statut du salarié qualifié avec le droit d’expression, le droit de refus et d’alternative dans une reconnaissance juridique du collectif de travail. L’entreprise n’appartient ni à l’actionnaire ni au Pdg. Ils changent tous les jours en fonction des cours de la bourse. Nous voulons des droits nouveaux parce que l’individu doit revenir au cœur de la société ».

L’intérêt général en priorité absolue


Qu’en pensent les directions d’entreprises ? Comment abordent-elles cette délicate question et quelles mesures envisagent-elles pour protéger les salariés et les accompagner dans leur démarche éthique ?

« La citoyenneté ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise » affirme Christian Sanchez, conseiller en développe- ment social chez LVMH. Mais il s’interroge : « Ce n’est pas parce qu’on dénonce qu’on a forcément raison, et ce n’est pas parce qu’on dénonce qu’on doit être condamné ». Dénonciation ? Délation ? Comment faire la différence ? Il admet cependant que le cadre salarié se retrouve seul. « Je suis partisan d’une réflexion collective, mais les chartes sont souvent rédigées en langues de bois ». Il réaffirme pourtant le devoir de réfléchir métier par métier, collectivité par collectivité à la question. « La charte que j’ai proposé n’a pas recueilli un très large assentiment, parce les DRH sont aussi soumis à des injonctions contradictoires. Il faut prendre garde à trop de compromis, on finit par se compromettre ».

Les problèmes d’éthique dans l’entreprise prennent de l’ampleur. Ils collent à la globalisation des économies, à la géostratégie et aux crises sociales financières et environnementales. Nicole-Marie Meyer, de Transparency international, déplace le débat hors de la sphère franco-française, tout en portant un jugement sans concession sur les dysfonctionnements nationaux : « Il y a un trou béant dans la démocratie française. Si vous ne pouvez pas faire respecter la loi dans un pays pionnier des droits de l’homme tout votre socle mental s’effondre » déclare-t-elle.

Nicole-Marie Meyer fustige aussi ce qu’elle appelle notre absence de références : « En France, nous n’avons aucune information sur le travail qui a été réalisé sur cette thématique dans le monde ». L’ensemble des domaines concernés, l’intérêt général imposent de mettre tout le monde (gouvernements, institutions, ONG) en réseau pour éviter les lois sectorielles et protéger le signalement. « Transparency international propose un double soutien en faisant avancer la loi et en protégeant les lanceurs d’alerte. Nous avons même édité le guide à l’usage des lanceurs d’alerte français : les erreurs à ne pas commettre » explique-t-elle.

Elle attire l’attention sur la définition de l’alerte rédigée par le conseil de l’Europe : « le signalement d’une menace ou d’un préjudice menaçant l’intérêt général dans le cadre de sa relation de travail ». Cependant, la part moralement condamnable n’est pas encore prise en compte.

Selon Transparency International, la prise de conscience mondiale est importante : « 60 pays se sont dotés de législations, 10 d’une loi globale et 50 font du feuilletage au gré des scandales. Il faut s’aligner sur les meilleures lois ».

Le 3 décembre un projet de loi reprenant la définition du conseil de l’Europe a été déposé. « Nous avons proposé le modèle européen du lanceur d’alerte comportant la possibilité d’un référé conservatoire sur l’emploi, dès le signalement par le salarié. Il serait ainsi maintenu dans son emploi jusqu’au procès. Nous avons demandé le dédommagement intégral des frais (justice et procédure) y compris le calcul des années de retraites et des dommages moraux. Nous avons aussi revendiqué la création d’une agence indépendante avec des pouvoirs d’investigation et la fin de l’impunité pour les responsables et les procédures abusives ».

Le Parlement européen demande à la Commission de rédiger une directive pour le mois de juin. Nicole- Marie Meyer souligne l’urgence d’une loi face à la directive sur le secret des affaires.

1 Voir aussi notre sondage Viavoice
 
Vidéo intervention d’Edwy Plenel

Publié le lundi, 29 février 2016 dans Cadres Infos numéro 725à télécharger ici en .pdf