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Stages : l’UGICT-CGT interpelle les parlementaires

Stages : l’UGICT-CGT interpelle les parlementaires

Depuis 10 ans, l’UGICT-CGT alerte les pouvoirs publics sur la situation des quelque 1,6 millions de stagiaires sans statut, sans garantie de contenu pédagogique ou encore sans respect des droits les plus élémentaires (temps de travail, congés, protection contre le harcèlement...). Le précédent gouvernement s’était limité à quelques dispositions législatives, mais «oubliant» le décret d’application...

vendredi, 31 mai 2013 | Cadres Infos numéro 702à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

En avril 2012, François Hollande, en réponse à l’interpellation de l’UGICT- CGT, s’est engagé à agir. Nous avons donc rédigé, avec l’UNEF en juin 2012, un projet de loi cadre pour l’emploi des jeunes contenant des dispositions très précises en matière de réglementation des stages.


APRÈS LES PAROLES, NOUS VOULONS DES ACTES !

Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a ouvert une concertation en février 2013 au cours de laquelle l’UGICT a présenté son projet de statut du stagiaire. La ministre a repris un certains nombre d’exigences de l’UGICT et s’était engagée à traduire ces mesures en dispositions législatives, dans le cadre de la loi Enseignement Supérieur et Recherche, applicables à la rentrée universitaire.
Cependant, à notre grand étonnement, aucune de ces dispositions ne figurait ni dans le projet de loi Enseignement Supérieur Recherche, ni dans le calendrier parlementaire.
Nous avons donc interpellé le gouvernement et les parlementaires en leur adressant à tous un courrier reprenant les revendications de l’UGICT.


DE PREMIÈRES AVANCÉES QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES PAR LES SÉNATEURS

Ce travail a porté ses fruits et de nombreux amendements reprenant nos propositions ont été présentés par les députés. Deux ont été adoptés le 24 mai par l’Assemblée nationale. Le premier présenté par le gouvernement, suite à la pression de l’UGICT, interdit les stages hors cursus, les inscriptions de complaisance et renvoie à un décret la définition des modalités d’encadrement des stages. Le second, adopté cette fois contre l’avis du gouvernement, étend l’obligation de gratification des stages de plus de 2 mois à l’ensemble des structures d’accueil. Ainsi, les étudiants en soins infirmiers, kinés, les stagiaires dans les collectivités territoriales, hôpitaux publics et associations vont enfin entrer dans le droit commun et bénéficier d’une gratification minimale (30% du SMIC...)!


Si ces mesures sont très positives, il reste cependant beaucoup de travail pour les sénateurs. L’UGICT les interpelle à leur tour, pour qu’ils conservent ces dispositions, et surtout qu’ils les complètent sur les points suivants :


Assurer des droits aux stagiaires, dans le prolongement de ce qui existe pour les apprentis, et notamment:
  ✏ Temps de travail : interdire les heures supplémentaires, ou au moins prévoir, à l’instar des apprentis, leur paiement au même taux que celui des autres salariés.
  ✏ Congés: prévoir le même droit au repos et aux congés que les autres salariés.
  ✏ Maternité, paternité : prévoir des dispositions pour assurer un droit au congé et au rattrapage du stage.
  ✏ Harcèlement: étendre aux stagiaires les dispositions prévues contre le harcèlement moral et sexuel.
Lutter contre les abus: pour éviter que les stagiaires ne remplacent des salariés, il convient de:
  ✏ Interdire les stages de plus de 6 mois (consécutifs ou non). ✏ Instaurer un quota maximum de stagiaires présents simultanément
dans l’entreprise. ✏ Inscrire les stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.
  ✏ En cas d’abus de stage, le requalifier en CDD, dans le prolongement de la jurisprudence.
  ✏ Etendre la compétence du tribunal des Prudhommes et de l’inspection du travail aux stagiaires.
Rémunération de tous les stages : à 50 % du SMIC avec revalorisation en fonction de la durée et du niveau de qualification.

Retrouver la proposition de statut du stagiaire de l’UGICT en cliquant ici

 

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