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Stratégie patronale et droit du travail : La cible cadre

Cadres

L’évolution du travail, de ses formes d’organisation, de sa rétribution, des modes d’intervention des salarié-e-s, sont fortement marqués par l’économie de marché et l’idéologie libérale. Face à ces évolutions qui s’accélèrent, les lois et règlementations françaises ne suivent pas, car le patronat ne manque pas d’idées, ni d’oreilles, pour mettre en musique sa partition.

mercredi, 27 mai 2015 | Cadres Infos numéro 718à télécharger ici en .pdf
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La lettre .info

La France a été récemment épinglée par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe, dans ses conclusions 2014 concernant le droit français au regard de la Charte sociale européenne révisée. Il a estimé que l’assimilation des périodes d’astreinte, pendant lesquelles aucun travail effectif n’est réalisé à du temps de repos, constituait une violation de l’article 2.1 de la Charte.

Pour les astreintes, comme pour d’autres sujets, le Code du travail français brille par ses insuffisances en matière de protection des salarié-e-s. Bien souvent, c’est la jurisprudence française ou les textes européens qui viennent palier les manques de réglementation pour préserver la santé ou les droits des salarié-e-s français-e-s. La remise en cause de la hiérarchie des normes que risque de prolonger la loi sur le dialogue social, ne va pas aider à aller dans le bon sens.

 

Les seniors sacrifiés


Les méthodes patronales visent le plus souvent les salarié-e-s les plus qualifié-e-s et à responsabilités. Ils essuient généralement les plâtres en matière « d’innovation patronales », avant que les dispositifs ne soient étendus aux autres catégories de salarié-e-s. Le forfait-jours, spécificité française issue de la loi Aubry II, qui était initialement dédié à une certaine catégorie de cadre disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur travail, en est un exemple tangible. Vite dévoyé par le patronat, qui a vu en ce dispositif la possibilité d’intensifier le travail et d’éviter de payer les heures supplémentaires, le forfait-jours a été utilisé de manière inappropriée pour d’autres cadres « non autonomes » et pour des salarié-e-s non cadres.
 
L’extension à d’autres catégories de salarié-e-s est souhaitée par le patronat pour le portage salarial. L’auto entreprenariat est une autre forme d’emploi plus utilisée qui transfère le risque économique sur les salarié-e-s, tout en les privant de certains droits sociaux. Cette stratégie atteint les salarié-e-s qualifié-e-s, dont notamment les cadres séniors victimes d’une rupture conventionnelle, qui peinent à se réinsérer sur le marché du travail. Autre exemple ayant ciblé les cadres pour leur mise en œuvre :  les salaires, avec les mises en place des rémunérations variables, les augmentations individuelles et les modifications sur les primes dans la fonction publique...

Bref, intégrer l’activité spécifique à sa vie militante, c’est utile pour être en avance sur les sujets syndicaux et les batailles revendicatives à venir, pour tout le monde !