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Guide du Droit à la Déconnexion

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Guide du Droit à la Déconnexion

Sous pression de la mobilisation contre la loi Travail, le gouvernement a introduit le droit à la déconnexion dans la loi. Cette disposition, si elle est très insuffisante, permet de mettre un pied dans la porte et de porter l’enjeu de réduction du temps et de la charge de travail. Ce guide a pour ambition d’aider les équipes syndicales sur le volet négociation de notre campagne revendicative sur le droit à la déconnexion afin de construire les droits nouveaux qui doivent accompagner l’ère numérique.   

Pourquoi ce guide ?

Première organisation syndicale française à tirer la sonnette d’alarme sur l’explosion du travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, l’Ugict-CGT  a lancé en septembre 2014 une campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail  ».

Associée à une série de propositions concrètes pour protéger la santé et réduire le temps et la charge de travail, la campagne a été menée sur de nombreux lieux de travail, avec notamment des milliers de consultations auprès des ingénieurs, cadres et techniciennes et techniciens.

Ceci a permis d’obtenir de premières avancées dans des accords, et notamment : l’accord télétravail du groupe Thales (avril 2015) ; les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste (juillet 2015) et à la Cnav (décembre 2015) ; l’accord sur la transformation numérique d’Orange (septembre 2016).

En novembre 2015, l’Ugict-CGT a précisé ses propositions et adressé à la ministre du Travail des propositions rédigées pour « réduire le temps de travail à l’heure du numérique ».

En mars 2016, 56 % des cadres et 59 % des professions techniciennes se disent favorables à la mise en place d’un droit à la déconnexion.

Sous pression de la mobilisation contre la loi Travail, le gouvernement a introduit le droit à la déconnexion dans la loi. Cette disposition, si elle est très insuffisante, permet de mettre un pied dans la porte et de porter l’enjeu de réduction du temps et de la charge de travail.

À l’heure de l’Internet mobile et de la transformation numérique des entreprises et des administrations, le droit à la déconnexion représente une sérieuse opportunité pour développer notre implantation et notre renforcement chez les ingénieurs, cadres et techniciennes et techniciens.

Ce guide a pour ambition d’aider les équipes syndicales sur le volet négociation de notre campagne revendicative sur le droit à la déconnexion afin de construire les droits nouveaux qui doivent accompagner l’ère numérique.   

Marie-José Kotlicki
Secrétaire Générale de l’Ugict-CGT

Le guide présente :

  • Les enjeux liés au droit à la déconnexion à l’ère numérique. 
  • Un état des lieux des avancées obtenues sur le droit à la déconnexion dans les différents accords d’entreprises.
  • Les points d’appuis, notamment juridiques pour construire le droit à la déconnexion. 


Pour consulter le guide : 

 

droitaladeconnexion.info : le site de référence

 

 

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Publié le vendredi, 24 mars 2017 dans Guides