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Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé

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Guide prévoyance

L’Ugict-CGT publie un guide prévoyance à destination des administrateurs et des négociateurs.

La lettre hebdo

Ce guide est en vente à la boutique CGT à Montreuil ou sur la boutique en ligne

 Pour les commandes groupées de syndicats vous pouvez utiliser le Bon de commande

 

Sommaire

 

Édito de Marie-José Kotlicki P.5
Introduction P.9

1.1 Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ? P.10
1.1.1 Les différents types d’expression des garanties P.13
1.1.2 Les différentes façons d’exprimer les cotisations P.20

1.2 Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ? P.21
1.2.1 L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité P.21
1.2.2 Les garanties liées au décès du salarié P.28

2. Quel mode de mise en place privilégier ? P.32

3. Le cahier des charges P.33

4. Quels bénéficiaires couvrir ? P.34
4.1 En matière de prévoyance lourde P.34
4.2 En matière de complémentaire santé P.34

5. Quels types de catégories couvrir ? P.36

6. Quelles garanties négocier ? P.38
6.1 Dans les régimes complémentaires santé P.38
6.2 Dans les régimes de prévoyance complémentaire P.39


7. Quel type d’organisme assureur choisir ? P.41

8. Quels droits sont maintenus en cas de cessation du contrat de travail ? P.42
8.1 Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin  P.42
8.2 Les salariés relevant de la portabilité P.42

9. Les autres paramètres à négocier P.43
9.1 Les frais de gestion ou frais d’assurance P.43
9.2 La provision pour égalisation P.44
9.3 Le transfert des provisions P.45
9.4 La revalorisation des prestations en prévoyance lourde P.45

10. Le contenu de l’accord collectif  P.46

11. Les documents contractuels P.47

12. La présentation des comptes du régime P.48

13. L’action sociale de votre organisme assureur P.51

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L'Edito

 

Issue d’un compromis social et entériné par le programme du Conseil National de la Résistance, la protection sociale demeure l’un des piliers de la cohésion sociale en France. À cet égard, si la Sécurité sociale doit rester la base de notre système solidaire, l’Ugict-CGT a également l’ambition de contribuer à dé nir des orientations et un cadre syndical en direction des nombreux militants investis au quotidien dans les groupes paritaires et les mutuelles ou qui négocient des accords en matière de prévoyance, notamment depuis la généralisation de la complémentaire santé en 2016.

C’est la raison d’être de ce guide pratique qui vous présente les fondamentaux de la prévoyance, les points techniques à maîtriser et bien sûr des conseils pour négocier vos accords.

À l’image de l’ensemble de la population active, les ingénieurs, cadres et techniciens (ICT) sont attachés à une protection sociale de haut niveau visant à les pré- munir, ainsi que leurs familles, contre des restes à charge importants en matière de frais de santé, mais aussi contre les risques liés à la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, voire de décès, en matière de prévoyance lourde.

Ce guide conçu par l’Ugict, notamment pour les ICT, développe les spéci cités qui leurs sont propres que ce soit au niveau des acquis tels que la cotisation minimale obligatoire de l’employeur, appelée communément « le 1,50 cadre », la couverture particulière dont ils sont les sujets en prévoyance lourde, et bien sûr les solidarités nécessaires avec les autres catégories de salariés à partir desquelles la convergence syndicale doit se construire.

C’est dans un contexte d’attaques contre la Sécurité sociale et son corollaire, la remise en cause du paritarisme et du modèle mutualiste, que je vous invite à découvrir ce nouvel outil syndical indispensable pour les négociateurs CGT, que ce soit au niveau des conventions collectives ou au niveau des entreprises.

Bonne lecture.


Marie-José Kotlicki
Secrétaire générale de l’Ugict-CGT

 

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Publié le lundi, 30 janvier 2017 dans Guides

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