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Guide pour la négociation dans l’entreprise

Guide pour la négociation dans l’entreprise

Informer, former et outiller nos militants et nos délégués CGT est essentiel pour mener à bien la bataille revendicative dans les entreprises. Mais peut-on encore gagner après les chamboulements provoqués par les dernières réformes du Code du travail ? Certes, la loi El Khomri et les ordonnances Macron ont bouleversé en profondeur les grands principes de la négociation collective, en remettant en cause les principes de faveur et la hiérarchie des normes, et en permettant aux entreprises de déroger aux conventions collectives sur un très (trop) grand nombre de thèmes. Même dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), où les instances représentatives du personnel n’existent pas, les entreprises peuvent désormais déroger aux dispositions conventionnelles, sans même avoir engagé une négociation collective avec les salariés.

mardi, 30 juin 2020 | Guides

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Dans ce contexte et alors que le gouvernement tente de reléguer dans « l’ancien monde » les organisations syndicales, le syndicalisme CGT est plus que jamais pertinent pour continuer à conquérir des droits pour les salariés :

  • en mettant au cœur de ses revendications la question du travail et la place des 
salariés ; 

  • en portant un projet de transformation sociale et sociétale, dont celui du nouveau statut du travail salarié, socle de droits attachés à la personne, transférables et garantis collectivement ; 

  • en construisant un rapport de force, fondé sur le renforcement du syndicat en nombre d’adhérents, et sur la structuration d’actions syndicales dans l’entreprise, pouvant aller jusqu’à la grève.



Pour la CGT, la négociation ne peut se gagner sans s’appuyer sur les revendications des salariés et sur leur adhésion en masse dans notre organisation syndicale. C’est l’une des conditions pour inverser le rapport capital/travail et gagner une véritable démocratie dans l’entreprise. Car c’est bien en obtenant davantage de « pouvoir d’agir et de décider » pour les salariés dans les entreprises ou dans les branches que nous ferons avancer nos réponses aux questions brûlantes d’urgence sociale et d’urgence climatique. Nos réponses pour gagner une autre façon de produire les richesses, pour pouvoir répartir celles-ci autrement, pour mieux répondre aux be- soins, en quantité et en qualité, pour plus d’égalité, de solidarité et pour plus de démocratie. Ne cédons pas aux sirènes du fatalisme, veillons et armons-nous syndicalement pour défendre nos conquis sociaux et gagner de nouveaux droits. C’est ainsi que nous avons pensé et construit ce guide de la négociation.

Angeline Barth 


 

Sommaire

 

Pour la négociation dans l’entreprise

 

I La négociation, au cœur de notre démarche revendicative

 

II L’objet de la négociation  

A La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
1 Négociation salariale – Un salaire pour vivre, et non survivre
2. Négociation sur le temps de travail – Vers les 32 heures : travailler moins, travailler mieux
3. Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

B. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
1. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – À travail de valeur égale, salaire égal
2. De la qualité de vie au travail à la qualité du travail

C. La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
1. Évolution de l’emploi
2. Contre les contrats courts et l’éclatement du salariat

D. Négociations facultatives – Mais qu’il nous faut imposer
1. La sécurité sociale professionnelle
2. Le numérique sera ce que nous en ferons

III Les nouveaux champs de la négociation collective

A. Champ de la négociation de branche (bloc 1) (art. L.2253-1 du CT)

B. Champ de la négociation collective de branche en cas de verrouillage par celle-ci (bloc 2)
(art. L. 2253-2 du CT)

C. Champ de la négociation collective d’entreprise (bloc 3) (art. L. 2253-3 du CT)

IV Les nouvelles règles d’articulation entre les normes

A. Articulation entre la loi et l’accord collectif

B. Articulation entre l’accord de branche et l’accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

C. Articulation entre l’accord de branche (ou l’ANI) et l’accord d’entreprise

D. Articulation entre les accords de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement

V Les acteurs de la négociation

A Des organisations syndicales représentatives (art. L. 2121-1 du CT)

B. Quelles sont les règles pour désigner un délégué syndical ? (art. L. 2143-3 du CT)
1. Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
2. Qui peut être désigné délégué syndical ?

C. Modalités de la négociation
1. Négocier en présence d’un délégué syndical
2. Négocier dans le cadre d’un conseil d’entreprise
3. Négocier dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise

VI Déroulement de la négociation  

A. Initiative de la négociation
1. Les négociations obligatoires
2. Les négociations facultatives

B. Les parties à la négociation

C. La loyauté dans la négociation

D. Les moyens

E. L’objet de la première réunion

VII Validité et devenir des accords `

A. Conditions de validité des accords
1. Conditions de forme
2. Conditions de majorité (art.L.2232-12duCT)
3. Conditions de validité d’un accord minoritaire par référendum (art. L. 2232-12 du CT)

B. Contenu des accords
1. Clauses obligatoires (art. L. 2222-1 et suivants du CT)
2. Clauses facultatives

C. Conditions de révision et dénonciation de l’accord d’entreprise
1. Révision d’un accord : conditions de validité d’un avenant
2. Dénonciation d’un accord collectif

D. Information des salariés une fois l’accord d’entreprise signé `

E. Action en nullité d’un accord

Annexes

ANNEXE I — L’index égalité salariale
ANNEXE II — La base de données économiques et sociales (BDES)

La lettre .info