MENU

Débat sur la cotisation sociale

Imprimer
Débat sur la cotisation sociale

La nécessité de résorber la dette de l’état est devenue l’argument massue des partisans du « moins d’état » et de liberté économique, du libéralisme. Derrière cette idéologie, ce sont les cotisations sociales qui sont visées. En revenant sur les fondamentaux de l’économie, notamment à partir du PIB, Christine Jakse, docteur en sociologie et auteure de « L’enjeu de la cotisation sociale » nous incite à réfléchir sur la réflexion et le réel.

La lettre hebdo

La protection sociale est devenue un enjeu essentiel dans cette conjoncture de crise où dominent des politiques d’austérité imposées par les options libérales de la communauté européenne et les agences de notation. Aujourd’hui, la dette publique est devenue « l’abcès » à résorber coûte que coûte, quitte à plonger les pays dans de dramatiques périodes de récession qui finissent par infirmer toutes les théories des clairvoyants économistes libéraux. Les remèdes de cheval finissent par tuer l’équidé.

« Le financement de la protection est attaquée de toute part, tout comme les salaires » souligne Christine Jakse chercheur à l’IDHE. S’inscrivant en droite ligne dans la pensée de Bernard Friot, qui rédige d’ailleurs la préface de son ouvrage, elle expose la vraie nature du financement de la protection sociale.

Pour notre invitée : « l’enjeu de la cotisation sociale est la reconquête de l’ensemble du PIB ». Il s’élève à 2 000 milliards d’euros produits par les entreprises, c’est-à-dire les salariés ou les travailleurs indépendants. Il est composé de la masse salariale directe (55 %) le reste provient de la cotisation sociale qui n’est pas une charge sociale pas plus que le salaire n’est un coût du travail . Les cotisations sociales sont « du salaire » et c’est pour cela que les salaires et les cotisations sociales sont attaquées frontalement depuis une trentaine d’années au moins.

« Les cotisations sociales sont adossées à la qualification professionnelle (et non aux compétences comme on l’entend depuis plusieurs années). La qualification professionnelle constitue une sorte d’abstraction de la compétence » argumente Christine Jackse. Elle rappelle aussi que les cotisations sont les salaires de nos soignants, des chômeurs ou encore des retraités et que : « défendre la cotisation sociale, c’est défendre un salaire. La cotisation n’est pas une charge, comme on veut nous le faire croire ».

Des cotisations patronales gelées

A l’instar d’Antoine Friot et de Christophe Ramaux, elle constate que les cotisations sociales sont directement prélevées du PIB et redistribuées en prestations sociales. C’est une répartition primaire. « Il est donc impossible de dire,  je cotise,  c’est-à-dire j’épargne pour la suite en cas de maladie, de chômage, de retraite etc. car la cotisation est immédiatement transformée en prestations sociales ».

Depuis une trentaine d’années, 8 % du PIB sont passés dans la case des profits. Ils ont alimenté les dividendes et l’épargne des entreprises. Une perte sèche notamment pour les salariés. Pour Christine Jackse ce sont des décisions politiques qui ont conduit à cette situation, comme le tournant de la rigueur de François Mitterrand, en 1982-83, relayées par la modération salariale et les plans d’austérité. Les salaires, eux, n’ont pas suivi. En 1983, le salaire avait été multiplié 2,2 par rapport à 1959. Il est de 1,2 fois celui de 1983 aujourd’hui. Parallèlement, les cotisations patronales ont été gelées en 1979 (retraite), 1984 (santé) et 1993 (chômage). Le gel de la cotisation en 1990 a entraîné la création de la CSG. « Les points perdus ne sont pas allés à l’investissement qui stagne à 20 % du PIB » précise l’auteure.

Pourquoi ces décisions ont-elles été prises ? interroge-telle. Pour favoriser l’emploi. Mais toutes les études démontrent que le gel des cotisations sociales ou les exonérations fiscales ne créent pas d’emplois. Le deuxième argument, apparu en 2008, est celui de la dette avec la remise en cause de la retraite, l’hypothèse de la création de la TVA sociale, le gel des dépenses publiques, c’est-à-dire celui du salaire des fonctionnaires. Le crédit est alors avancé comme argument décisif, car il faut que l’entreprise rembourse ses emprunts. Conséquence : le blocage des salaires incite les salariés à avoir recours au crédit. Enfin, les plans d’austérité achèvent de bloquer le système.

Aujourd’hui, il est question de la compétitivité avec nos partenaires européens. En fait, il s’agit plutôt d’une concurrence agressive. Avec un benchmarking triomphant, mais faussé, notamment avec l’Allemagne car les coûts du travail horaire sont identiques (35,90 € et 35,40 €).
Depuis 30 ans, le poids des salaires dans le PIB se réduit et les rémunérations variables augmentent (primes), mais en fonction de la performance de l’individu et de sa productivité. La qualification est oubliée.

Comment penser le salaire en dehors 
de l’emploi

«  Ainsi, on choisit pour les plus pauvres, la fiscalisation a minima  (RSA, CMU, retraites…) et les plus aisés sont incité au recours à l’épargne par capitalisation. Quant à la CSG, elle a pour vocation l’universalisation, complète ou se substitue à la cotisation sociale pour des risques universels (santé et famille) » explicite notre invitée.

« Dans la fiscalisation, explique l’auteure, on confirme donc le profit dans son rôle d’investisseur et le salarié comme ressource humaine et ensuite seulement on tente de corriger les inégalité ». L’argument avancé pour défendre toutes les réformes depuis 30 ans est l’équité : « C’est un grand danger, car cela signifie que pour mériter quelque chose, il faut avoir prouvé qu’on le mérite, ce qui interdit de penser le salaire en dehors de l’emploi. Hors la retraite est un salaire, ainsi que l’indemnité chômage, tout comme l’allocation familiale. Je suis en emploi donc je cotise, donc j’ai droit à des prestations sociales, ce qui exclut ceux qui ne cotisent pas et plus je cotise plus j’ai droit etc. On arrive ainsi au système de retraite par comptes notionnels de la Suède » analyse Christine Jakse.

Pour la sociologue si d’autres, comme la CGT, avancent la solidarité professionnelle et intergénérationnelle, l’enjeu  cotisation fiscale reste un enjeu salarial. (La solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle fractionne les luttes parce qu’on ne va pas défendre le salaire direct au nom de la solidarité professionnelle ; on fractionne les lutes entre salaire direct et sécurité sociale, pourtant c’est le même objet).
Alors quelles perspectives avance Christine Jackse ?

«  Pourquoi ne pas imaginer d’étendre la cotisation sociale à l’ensemble du PIB, c’est-à-dire une cotisation économique qui nous permettrait d’investir ensuite ?  Pourquoi ne pas imaginer que nous sommes tous porteurs d’une qualification personnelle qui suppose que nous avons tous un potentiel de production qui nous permettrait de maîtriser la valeur que l’on crée ? Ce n’est pas une utopie. Il faut revendiquer une hausse de la cotisation du salaire brut, de revenir à une gestion des caisses d’avant 1967 : 1/3 de représentants des patrons, 2/3 des représentants des salariés ; de fixer les taux de cotisation sociale qui aujourd’hui sont réglementaires ; d’unifier la sécurité sociale avec les indemnisations chômage ; de ne plus distinguer entre droits universels et droits personnels ; de défendre les cotisations sociales au même titre que le salaire direct. Pourquoi ne pas imaginer de nouveaux droits pour financer le logement, les transports et le salaire étudiant ».

Répondre aux salariés au jour le jour

Un exposé qui suscita de nombreuses réactions et interventions sur les retraites et les réelles revendications de la CGT. Plus largement on s’interrogea aussi sur la notion même : la retraite est-elle l’expression d’une avant-garde éclairée émancipée disposant d’un salaire sans justification. En ce qui concerne les cotisations, les interrogations furent multiples jusqu’à s’interroger sur le fait de revendiquer la suppression des cotisations compensées par l’impôt et qui tirent le salaire vers le bas, pendant que 77 % des salariés restent en dessous du plafond de la Sécurité sociale ?

D’autres participants encore mettent en garde sur l’attention à porter aux échéances. « Il faut certes envisager l’avenir, mais face aux salariés on doit répondre au jour le jour sur les attentes du quotidiens ici et maintenant. Attention à ne pas cacher la complexité de la situation. La cotisation économique permettrait effectivement de s’affranchir, mais c’est de la perspective de très long terme ».

  • Antoine Friot : « L’enjeu du salaire », éditions de la Dispute. Voir compte-rendu dans Cadres-Infos/Livres & Docs n° 696, 12 juillet 2012.
  • Christophe Ramaux : « L’état social », éditions des Mille et Une Nuit. Voir compte-rendu dans Cadres-Infos n° 698, 31 octobre 2012.
  • Le livre : « L’enjeu de la cotisation sociale »,  de Christine Jakse, préface de Bernard Friot. Editions du Croquant. 146 pages. 15euros.
  • L’auteur : Christine Jakse, docteur en sociologie, chercheure associée au laboratoire de recherche sur Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE) de Paris X, membre de l’association d’éducation populaire « Réseau Salariat ».
Publié le vendredi, 07 décembre 2012 dans Livres et documents
Accès militant Syndicoop.frNous demander un documentChercher dans les dossiers thématiques