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Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.
L’article du Canard Enchainé du 18 avril dernier, exposant le conflit d’intérêt concernant trois magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dont son président, n’est pas passé inaperçu et a notamment suscité un communiqué du Premier Président Bertrand Louvel.
On ne peut que partager son appréciation selon laquelle « cet incident est révélateur de l’attention très particulière, légitimement portée aux décisions de la Cour de cassation et aux conditions d’impartialité objective dans lesquelles elles doivent être rendues » et son appel « à une vigilance accrue » de tous les magistrats.
En revanche, l’essentiel du communiqué, qui vise à minimiser l’événement et à nier l’existence d’une faute déontologique, présente une version inexacte, tant de l’arrêt que de la nature de la collaboration entre les trois juges et la maison d’éditions juridiques Wolters Kluwer.
Opinions et attentes des techs et professions intermédiaires est un baromètre annuel UGICT-CGT/SÉCAFI, réalisé par Viavoice. Les résultats de l'édition de mars 2018 révèlent l’urgence d’une reconnaissance sociale et professionnelle.
Opinions et attentes des cadres est un baromètre annuel UGICT-CGT/SÉCAFI, réalisé par Viavoice. Les résultats de l'édition de mars 2018 révèlent un divorce net entre l'encadrement et les directions.
Vue l’ambiance, vous avez besoin de ce guide pour casser les idées reçues sur la grève (Scoop : ça marche aussi dans les internets ou à la télé).
Suite à la suppression de la caisse de retraite complémentaire des cadres, des négociations sur la « notion d’encadrement » se tiennent jusqu’en avril 2018. L’enjeu global de cette négociation est de répondre aux aspirations spécifiques des salariés de l’encadrement en leur donnant des droits et des moyens propres à leur place et leur rôle dans l’organisation du travail. Les Ingés Cadres Techs CGT veulent d’autres scénarios que « se soumettre ou se démettre » au travail.
Pour la CGT, ces ordonnances doivent toujours être combattues par trois moyens indispensables et complémentaires :
Composé de 3 parties (1. Un nouveau modèle de développement pour ouvrir de nouvelles perspectives, 2. Des droits et garanties interprofessionnels pour les ICTAM, 3. Vie syndicale et construction du rapport de forces), une intro (Les enjeux de notre syndicalisme spécifique) et de nombreuses infographies, ce document est consultable sur une diversité de formats, et accompagné d'une synthèse. Il est amendable par les syndicats jusqu'au 12 février.
Dans le droit fil de l’accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n’était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d’ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Une synthèse interprofessionnelle « d'entretiens experts » nous éclaire sur les sujets à traiter et les solutions à apporter pour inscrire la transformation numérique des entreprises dans le sens d’une amélioration des conditions de vie et de travail.
Dans le cadre d’un guide intitulé « Utiliser la transformation numérique pour changer le travail », l’Ugict-CGT édite 16 fiches de propositions sur la Qualité de Vie au Travail.
Nos propositions pour un clean management
Le MEDEF anticipe la réforme Macron des retraites
Combien allez-vous coûter à licencier si le plafonnement des indemnités prud'hommales entre en vigueur ? Après le "Petit guide illustré du forfait licenciement", l'Ugict-CGT propose ce calculateur de licenciement lowcost. De quoi mettre les choses en perspective...
par le blog du collectif UGICT Fonction publique
Suite à de nombreuses demandes d'une version imprimable du comparateur de vos droits aujourd'hui vs/ ce qu'ils deviendront demain avec la loi travail XXL, l'Ugict-CGT édite 6 mini posters (format A3) pour les panneaux syndicaux.
Que contiennent réellement les ordonnances ? Toutes ces mesures techniques, que vont-elles réellement changer en matière de droits ? dans votre entreprise ? dans votre branche ? En termes de congés ? de salaire ? de pouvoir de négociation ? Pour répondre à ces questions, l’Ugict-CGT vient de publier http://ugict.cgt.fr/ordonnances/ un site dédié qui décrypte l’avant – après loi travail XXL de manière simple. Les ICTAM vont notamment être directement affectés.
Une analyse de la hausse de la CSG et de ses conséquences pour les catégories Ingés Cadres Techs, en complément des productions de la Confédération CGT sur le sujet.
L'Ugict CGT met à disposition ce diaporama simplifié pour aider à l'organisation d'initiatives dans les entreprises et les administrations. Il s'accompagne de commentaires
Un tract modifiable et un décryptage détaillé sont également disponibles pour appeler au 12/09 et organiser l'information et le débat dans les syndicats et avec les collègues.
Mise à jour du 06/09/2017
Le gouvernement a enfin rendu public son projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances. Alors que la ministre du travail et le premier ministre avaient démenti les documents publiés par Le Parisien, Libération et Le Monde, le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances confirme l’essentiel des documents précédents.
L'UGICT-CGT met à disposition le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances initalement mis en ligne par Le Monde. Ce projet de loi confirme parfaitement les documents publiés par Le Parisien et Libération, et pourtant dénoncés par le gouvernement comme des documents de travail. On y découvre aussi de nouvelles remises en causes des droits des salarié-es...
Pour permettre à chacun et chacune de se faire sa propre idée sur ce que le gouvernement a l'intention de mettre en place, l’Ugict-CGT fait le point en détail sur les documents publiés et la façon dont les concertations vont se dérouler.
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s'attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.
Mais le gouvernement ne dévoile pas l'ensemble du contenu qu'il souhaite modifier et c'est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".
Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l'été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…
L'Ugict, CGT Ingés Cadres Techs, publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu'Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.
Nouveau Président et bientôt nouveau gouvernement, l’occasion de remettre sur la table les propositions de l’UGICT-CGT pour un statut de l’encadrement. Ce d’autant que la question est au cœur de la négociation sur le régime de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO qui prévoit une négociation sur la « notion d’encadrement ».
Pour la CGT des Ingés Cadres Techs, cette négociation est déterminante et doit aller bien plus loin que la simple « notion d’encadrement ». Alors qu’Emmanuel Macron, avec sa proposition de loi Travail 2, veut renvoyer à l’entreprise la définition de l’ensemble des droits au travail, le statut de l’encadrement vise à instaurer des droits interprofessionnels, pour permettre aux salariés qualifiés d’exercer leurs responsabilités professionnelles.
Dans un contexte de remise en cause de la protection sociale, il vise à arrimer les ingés, cadres et techs au salariat avec une protection sociale (chômage, retraite…) leur assurant un maintien de leur niveau de vie en cas d’aléa.
Ce dimanche 7 mai, les électeurs et électrices ont encore une fois fait le choix d’éliminer nettement le Front National de la course à la présidentielle. La CGT a œuvré à faire barrage à l’extrême droite et se félicite de ce résultat clair. Il ne doit toutefois pas occulter la progression préoccupante du FN qui double son nombre de voix entre 2002 et 2017, et recueille près de 11 millions de suffrages.
Nous avons donc un nouveau Président de la République qui aura comme première responsabilité de rassembler et de faire preuve d’humilité face aux résultats. Un résultat net oui, mais pas d’adhésion à son programme : seuls 16% des électeurs de 2nd tour d’Emmanuel Macron disent avoir voté pour lui pour son programme. Ceci, ajouté au nombre record de bulletins blancs et nuls et au niveau de l’abstention, démontre l’essoufflement de la Vème République.
Les salarié.s seront particulièrement vigilants sur 4 propositions du programme d’Emmanuel Macron...
L’extrême droite prospère sur le terrain de la désespérance sociale et des promesses non tenues. Sa progression n’est pourtant pas inéluctable. Il est de la responsabilité du syndicalisme de mettre les salariés en garde contre l’imposture sociale du FN et de combattre la stratégie de ceux qui cultivent le rejet de l’autre et la division des salariés, pour mieux cacher leur incapacité à tracer des perspectives d’avenir et de justice sociale.
![[Manifeste] Pour définanciariser l'entreprise et restaurer le rôle contributif de l'encadrement](/media/k2/items/cache/6f98e5ea5d6baacc1876227d18ec1d1c_L.jpg)
Un texte à retrouver en ligne et à télécharger
Grâce à la mobilisation, le gouvernement a reculé sur plusieurs aspects de la loi Travail, mais l'essentiel des dangers de la loi Travail demeurent. La définition du temps de travail (rémunération des heures supplémentaires, forfaits jours ...) est renvoyée à l'entreprise, les employeurs pourront généraliser le chantage à l'emploi et les licenciements seront facilités.
Un nouveau droit au secret pour les entreprises, et une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. C'est quoi ? Qui est concerné ? Comment ? Pourquoi ?
