Un décret paru mercredi 28 octobre au Journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise.
16 mois après le vote de la loi encadrant les stages en entreprise, le gouvernement présente enfin cette semaine le projet de décret d’application aux instances consultatives (CSE, CNESER et CNNC). Malheureusement, encore une fois, les engagements ne sont pas tenus et ce projet de décret ne permettra pas, s’il est pris en l’état, de garantir le contenu pédagogique des stages et d’empêcher le remplacement de salariés par des stagiaires.
Communiqué du SNTRS-CGT
La gratification obligatoire des étudiants effectuant un stage dans le cadre de leurs études ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er décembre 2014, cette limite passe à 15 % à partir du 1 septembre 2015.
Le 1er septembre, la presse a révélé que, plus d'un an après la promulgation de la loi de juin 2014 réglementant les stages en entreprise, le gouvernement allait enfin prendre le décret d'application permettant la mise en œuvre de la principale mesure pour lutter contre les abus dont sont victimes les stagiaires. Si elle est avérée, cette information est une véritable provocation car, contrairement aux engagements pris, la limitation serait fixée à 15 % des effectifs.
L’initiative du 17 juin à la Défense, organisée par la Cgt et son Ugict, est un succès. Le village ouvert, au cœur d’un lieu symbolique du travail qualifié et de la finance, a permis un rassemblement interprofessionnel de plus de 1 200 salariés.
Le défi était osé et il a été relevé avec brio : l'Ugict et la CGT sont parvenues à rassembler plus d'un millier de cadres et salariés qualifiés au beau milieu des tours de La Défense ce 17 juin pour des échanges, des premiers contacts, des débats, des rencontres avec les militants. Cette journée répondait à un certain nombre d'objectifs que se sont fixé la CGT et son organisation spécifique des ingénieurs, cadres et techniciens : être une CGT présente aux côtés de tous les salariés et qui a vocation à les organiser, y compris ceux dont on croit encore et à tort qu'ils n'y ont pas leur place.
A l'occasion de l'initiative organisée à La Défense par l'Ugict, la CGT, l'union régionale CGT Ile-de-France, le syndicat étudiant Unef et la CGT des cadres, ingénieurs et techniciens ont réclamé un "plan national de lutte contre le travail au noir des stagiaires".
Le low cost, stade ultime du capitalisme ou simple avatar, se traduit par une casse sociale sans précédent et nous interdit d’ouvrir les voies de sortie de crise. Etudiants salariés, retraités, l’impact est énorme. Une table ronde riche et ouverte, le 17 juin 2015, à la Défense.
Après 10 ans de batailles pour obtenir des droits pour les stagiaires, l’UGICT-CGT et l’UNEF ont obtenu en juillet 2014 le vote d’une première loi réglementant lesstages en entreprise. Cette loi a permis d’obtenir de nombreuses avancées pour les stagiaires et est un levier déterminant pour lutter contre le travail dissimulé des stagiaires, qui, trop souvent, remplacent des salariés.
L'Ugict-CGT a réuni 1 200 cadres sur le site symbolique de La Défense, la presse en parle...
À l’occasion du rassemblement organisé par la CGT et son UGICT le 17 juin à la Défense, l’UNEF et l’UGICT-CGT vont épingler les entreprises qui ne respectent pas la loi. Une liste noire de quelques entreprises de la Défense qui ne respectent pas la loi sera rendue publique à 9h30. Un happening sera ensuite organisé à 10h.
Décidément, le gouvernement n'est plus à une contradiction près. Après la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, rayée d'un trait de plume par le projet de loi Rebsamen, c'est la loi stage qui est détricotée par le projet de loi Macron.
L’UGICT-CGT et l’UNEF mettent à disposition des étudiants stagiaires en entreprise un guide complet récapitulant l’ensemble de leurs droits et en particulier les mentions à vérifier dans la convention de stage. En voici un extrait.
Après s’être battues ensemble pendant 10 ans pour obtenir des droits pour les stagiaires, l’UGICT-CGT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens) et l’UNEF s’associent pour les faire respecter.
La FERC-CGT et l’UNEF s’associent pour informer les étudiant-e-s et stagiaires de l'ESPE de leurs droits afin que chacun-e puisse se défendre.
Vous trouverez dans ce tract les réponses aux principaux problèmes que vous pouvez rencontrer. Pour vous aider, ils organisent des permanences juridiques à l'université.
Après s’être battues ensemble pendant 10 ans pour obtenir des droits pour les stagiaires, l’UGICT-CGT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens) et l’UNEF s’associent pour les faire respecter.
L’UNEF, premier syndicat étudiant, et la CGT, première organisation syndicale de salarié-e-s, se sont associées pour mettre à disposition un guide et informer les stagiaires de leurs droits. Cela fait dix ans que nos deux organisations se mobilisent pour lutter contre les abus dont sont victimes les stagiaires et obtenir un encadrement des stages.
Aux termes d'un décret publié samedi 14 mars au Journal officiel, les stages en entreprise effectués par des étudiants pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite.
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Après 10 ans de mobilisation avec l’Unef, la CGT et son Ugict, grâce à la prise en compte de nombre de nos propositions, ont obtenu le renforcement de l’encadrement des stages ainsi que du statut des stagiaires. Des dispositions légales qui concernent plus d’un million d’étudiants.
L’Urssaf a publié, sur son site le 11 Décembre 2014, la valeur de la revalorisation de la gratification légale concernant les stages en entreprises supérieurs à 2 mois. Le montant de la gratification doit passer de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 15 %, en 2015.
