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Dossier CHSCT

Pour mener à bien un projet de réorganisation d’un service, une direction ne peut pas refuser le recours à un expert agréé lors d’un Chsct.
 Le ministère de l’Action et des Comptes publics l’a appris à ses dépens.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 03 juin 2019 -- Fiches juridiques d'Options --

Huit cabinets réalisant ou ayant réalisé des expertises pour des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste ont adressé une lettre ouverte au président du groupe pour "sonner l'alarme" sur la dégradation des conditions de travail.

-- lundi, 17 octobre 2016 -- Actualités --

Dans un arrêt qui fait jurisprudence, le juge de cassation atténue « l’obligation de sécurité de résultat » de l’employeur pour en faire une « obligation de moyens renforcée ».

Michel CHAPUIS

-- mardi, 26 janvier 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

Alors que les conditions de travail se dégradent sous l’effet de l’intensification et des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, des actions syndicales judiciaires continuent d’obtenir des succès importants pour faire respecter le droit à la santé des travailleurs. La jurisprudence de l’année 2014 en fournit plusieurs illustrations.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 26 janvier 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Tract commun du syndicat CGT Travail-Emploi-Formation professionnelle et du collectif CGT et UGICT-CGT des médecins du travail

-- lundi, 19 janvier 2015 -- Tracts --

Missionné par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de France Télévisions le cabinet Emergences signale que le plan de départs volontaires annoncé mi-2013, pour lequel la direction visait la suppression de 363 postes correspondant à des économies de 30 millions d'euros par an, a fait l'objet d'une « communication malaisée aux effets directs néfastes ».

-- lundi, 12 mai 2014 -- Actualités --

Pour préserver la santé des salariés contre les risques professionnels, notamment les risques liés aux nouvelles organisations du travail (méthode lean, c’est-à-dire « maigre », etc.), et pour favoriser l’amélioration des conditions de travail, il existe une institution qui, si elle est mobilisée, peut jouer un rôle déterminant au regard de ses attributions et de ses pouvoirs : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct). La jurisprudence vient préciser les conséquences en cas de non-respect de ses droits.
Michel CHAPUIS

-- mardi, 28 janvier 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Le suicide, à son domicile, d'une cadre du groupe de défense et d'aéronautique Thales Microelectronics à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) en 2009 a été reconnu comme «accident du travail» par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes.

-- lundi, 07 octobre 2013 -- Actualités --

Le syndicat CGT du groupe de défense Thales a dénoncé jeudi « une organisation du travail pathogène » et des rapports sociaux « qui se dégradent » conduisant à « la multiplication des altercations, des arrêts de travail, des dépressions ».

-- lundi, 29 avril 2013 -- Actualités --

Un technicien de maintenance de Renault s'est suicidé dans la nuit de dimanche à lundi sur son lieu de travail à l'usine de Cléon (Seine-Maritime) a déclaré le syndicat CGT qui évoque une lettre de ce père de deux enfants, âgé de 35 ans, dans laquelle il dénonce « pression » et « chantage » de la part du groupe.

-- lundi, 29 avril 2013 -- Actualités --

Des apports récents à connaître

La jurisprudence interprète le droit pour l’appliquer. D’une part, elle précise des dispositions de la loi, notamment en matière de représentativité, de droit syndical dans l’entreprise et d’action du Chsct ; elle montre la voie pour assurer la primauté du droit européen sur la loi interne en matière de congés payés. D’autre part, des dispositions conventionnelles continuent d’être interrogées devant le juge au regard du principe d’égalité de traitement.

Michel CHAPUIS

-- vendredi, 26 avril 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Les prérogatives des CHSCT sont gravement mises en cause par l'ANI et par le projet de loi : en cas de restructuration ou d'événement concernant plusieurs CHSCT d'établissements d'une même entreprise, l'employeur pourra imposer une instance centralisée qui se substituera aux CHSCT pour la consultation et l'expertise éventuelle. Seize cabinets spécialisés dans l'expertise CHSCT se sont unis pour dénoncer les dangers de ces dispositions.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Cadres et Droits --

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