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Actualités

Plusieurs importants décrets d’application de lois récentes ont été publiés. Ils concernent la publicité des accords collectifs, les formations communes à la négociation collective et la formation initiale des conseillers prud’hommes.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 29 mai 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

La loi du 27 mars 2017 
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est enfin publiée. Cette loi, qui réforme le Code de commerce, marque un progrès du droit pour assurer des conditions de travail humaines dans les entreprises sous-traitantes basées dans des pays économiquement défavorisés.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 24 avril 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

Il aura fallu attendre le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble sur des salariés produisant des objets textiles pour des grandes marques, a entraîné la mort de plus de 1 100 salariés pour que le 21 février, soit enfin votée, à l’Assemblée Nationale, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

-- lundi, 27 février 2017 -- Actualités --

Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée.

-- lundi, 11 avril 2016 -- Actualités --

La fédération CGT Spectacle s'est inquiétée mardi 15 mars sur la définition des pratiques amateurs dans le projet de loi sur la création qui va venir en deuxième lecture devant l'Assemblée.

-- lundi, 21 mars 2016 -- Actualités --

Selon une enquête pour BFMTV, le texte du gouvernement menace les droits des salariés pour 70 % des personnes interrogées.

-- lundi, 29 février 2016 -- Actualités --

La loi du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » réorganise des dispositions du code du travail en matière de lutte contre les discriminations et, tenant compte de pratiques dans des entreprises et de la jurisprudence, prévoit de nouvelles règles.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 novembre 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Un décret paru mercredi 28 octobre au Journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise.

-- lundi, 02 novembre 2015 -- Actualités --

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 octobre le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires présenté par Marylise Lebranchu.

-- lundi, 12 octobre 2015 -- Actualités --

Les Risques Psycho-Sociaux touchent toutes les catégories de personnel et affectent fortement les ingénieurs cadres et techniciens. Ces dernières années, les burn out se sont multipliés parmi nos catégories dans tous les secteurs professionnels.

-- vendredi, 09 octobre 2015 -- Actualités --

A l'occasion de l'initiative organisée à La Défense par l'Ugict, la CGT, l'union régionale CGT Ile-de-France, le syndicat étudiant Unef et la CGT  des cadres, ingénieurs et techniciens ont réclamé un "plan national de lutte contre le travail au noir des stagiaires".

-- lundi, 22 juin 2015 -- Actualités --

Adopté à l'Assemblée Nationale le 5 mai. Le projet de loi sur le renseignement sera examiné au Sénat le 2, 3 et 4 juin et sera voté lors d'un vote solennel le 9 juin 2015. C’est peu dire que ce texte est très controversé même s’il n’a été modifié qu’à la marge par les députés. La CGT, son Ugict sont de celles et ceux, nombreux, qui sont opposés à ce projet de loi que le gouvernement nous vend comme la réponse aux attentats de janvier tout en se défendant de vouloir imposer un « Patriot Act » à la française.

-- lundi, 01 juin 2015 -- Billets de la semaine --

Le 5 mai, les députés vont voter sur le projet de loi renseignement après une procédure d’urgence. Dans l’état, il expose, sans contrôle, tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

-- lundi, 04 mai 2015 -- Actualités --


L'Assemblée nationale a voté vendredi une série d'amendements en faveur d'une transparence accrue des liens entre laboratoires et professionnels de santé, avec notamment la publication des rémunérations versées par les premiers dans le cadre de "conventions", après une série d'affaires.

-- lundi, 13 avril 2015 -- Actualités --

La CGT Police demande le retrait du projet de loi sur le renseignement discuté en commission à l’Assemblée nationale, qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, veut élargir les domaines concernés par les surveillances téléphoniques, sans contrôle judiciaire et en concentrant les pouvoirs dans les mains du seul Premier ministre.

-- mardi, 07 avril 2015 -- Actualités --

Revirement de jurisprudence pour réduire le contrôle judiciaire

Dans plusieurs arrêts rendus récemment la chambre sociale de la Cour de cassation décide de limiter fortement le contrôle judiciaire sur le contenu des accords collectifs conclus par des organisations syndicales représentatives des salariés.
Michel CHAPUIS

-- mercredi, 25 février 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Voilà des années que tous les gouvernements usent et abusent de la technique dite du « cavalier législatif » consistant au détour d'un projet de loi à faire passer discrètement un article n'ayant rien à voir avec le sujet, en général un texte porteur de régression. Avec le projet de loi Macron, cette fois, ce n'est plus un cavalier c'est tout un régiment de cavalerie, écurie comprise.

-- lundi, 19 janvier 2015 -- Billets de la semaine --

L'information est pratiquement passée sous silence, mais elle mériterait pourtant qu'on s'y arrête quelques instants. En effet, à partir de janvier 2015, un groupe de neuf chefs d'entreprises sera chargé d'évaluer toute nouvelle loi impactant les entreprises avant même que les parlementaires en soient saisis.

-- lundi, 15 décembre 2014 -- Billets de la semaine --

Pierre Gattaz est un vrai visionnaire. Chevauchant les vieilles mules fatiguées de ses prédécesseurs, il développe un peu plus chaque jour des revendications au parfum de naphtaline. Le président du Medef a ainsi suggéré, jeudi dernier dans une interview au journal L'Opinion, que la France sorte de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail signée en 1982. Cette dernière "oblige à justifier les motifs du licenciement" afin de lever la crainte de l'embauche chez les chefs d'entreprises.

-- lundi, 03 novembre 2014 -- Billets de la semaine --

Le projet de loi pour “l’égalité réelle entre les femmes et les hommes” a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale en cette date anniversaire de la nuit du 4 août 1789 au cours de laquelle l’Assemblée constituante a aboli les privilèges. Cette loi est inédite dans son champ d’application : c’est en effet la première fois qu’une loi s’attaque aux inégalités entre les femmes et les hommes partout où elles se manifestent : travail, foyer, séparations, violences, responsabilités, médias, etc.


Michel CHAPUIS

-- jeudi, 02 octobre 2014 -- Fiches juridiques d'Options --
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