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Dossier accord entreprise

De nouvelles règles sont prévues concernant le dépôt et la publicité des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017. Les textes prévoient notamment que les accords soient rendus publics sur une une base de données nationale.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 25 juin 2018 -- Fiches juridiques d'Options --

La direction de Radio France a signé vendredi avec SUD, UNSA et CFDT  un nouvel accord d'entreprise concernant les personnels techniques et administratifs, ainsi que les musiciens du groupe.

-- lundi, 03 avril 2017 -- Actualités --

La CGT Renault a annoncé jeudi 12 janvier son opposition au nouvel accord social de l'entreprise qui impose des « sacrifices aux salariés » et provoquera « la perte sèche de 6 000 emplois ».

-- lundi, 16 janvier 2017 -- Actualités --

Quelque 50 000 accords ont été signés dans les entreprises en 2014, soit une baisse de 8 % par rapport à 2013.

-- lundi, 02 janvier 2017 -- Actualités --

Après PSA, qui a bouclé un nouvel accord triennal (2017-2019) en juillet, direction et syndicats de Renault ont entamé jeudi 22 septembre la négociation d'un nouvel accord d'entreprise.

-- lundi, 26 septembre 2016 -- Actualités --

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