Menu

Dossier congés

Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la limite de quatre semaines.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 26 juin 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

A l'appel d'une intersyndicale CGT-CFDT-CFTC quelque 300 personnes, dont une majorité d'agents municipaux grévistes se sont rassemblées jeudi 30 mars devant la mairie de Nevers pour dénoncer la suppression de jours de congés par le maire.

-- lundi, 03 avril 2017 -- Actualités --

Selon une étude menée par l'institut CSA pour SalonsCE, les principales attentes des salariés vis-à-vis de leur CE pour améliorer leur qualité de vie en dehors du travail portent sur les vacances (58%), la culture, les loisirs et les sports (40%) et la santé et la prévoyance via les mutuelles (30%).

-- lundi, 20 janvier 2014 -- Actualités --

Sous l’effet de la crise, à peine plus de la moitié des Européens prévoient de partir en vacances cet été.

-- lundi, 03 juin 2013 -- Actualités --

Des apports récents à connaître

La jurisprudence interprète le droit pour l’appliquer. D’une part, elle précise des dispositions de la loi, notamment en matière de représentativité, de droit syndical dans l’entreprise et d’action du Chsct ; elle montre la voie pour assurer la primauté du droit européen sur la loi interne en matière de congés payés. D’autre part, des dispositions conventionnelles continuent d’être interrogées devant le juge au regard du principe d’égalité de traitement.

Michel CHAPUIS

-- vendredi, 26 avril 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Le droit international et le droit européen influencent de plus en plus fortement le droit français. Il en est ainsi en matière de droits individuels (contrat nouvelles embauches, licenciement injustifié, libertés sur les lieux de travail, etc.), de garanties collectives (contenu des accords collectifs en matière de temps de travail, de congés payés, etc.) et de relations professionnelles (droit syndical et négociation collective, comité d’entreprise européen, grève transnationale, etc.). Les apports de ce droit sont donc à connaître et à utiliser dans les entreprises et, le cas échéant, en justice.

-- lundi, 21 janvier 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Les salariés français en moyenne à 6 semaines

-- lundi, 19 novembre 2012 -- Actualités --

DOSSIER Après Fukushima, quel avenir énergétique ?
Mobilisation Un 1er Mai d’entre-deux
RSA Les chômeurs, parasites de la société ?
Pénitentiaire Une carte plus consensuelle
Stress au travail Bilan d’étape
Fonction publique Action, le 31 mai, pour les salaires
Salaires Les 10 % les mieux payés creusent l’écart
Tunisiens Accueil et dignité
Salaires Les raisons de se mobiliser
Négociations Changer le travail, reconnaître la pénibilité
Chimie Un premier accord de Gpec
Métallurgie Un réseau transnational chez Arcelor Mittal
Jeux olympiques Triste bilan pour ceux qui les préparent
Insee Les statisticiens s’interrogent sur le sens de leur travail
Insertion professionnelle Diplômés/non-diplômés : l’écart se creuse
Globalisation Un G8 et après ?
Recherche et enseignement supérieur : le ver est dans le fruit ?
RGPP Résorber la précarité...par les suppressions d’emplois!
Fonction publique Les congés annuels non pris ne sont jamais perdus
Jurisprudence La protection de l’emploi du salarié malade

-- lundi, 16 mai 2011 -- Options --

C’est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n’ont pu être pris par l’agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 09 mai 2011 -- Fiches juridiques d'Options --

+ de thématiques