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Dossier contrat de travail

Syndicats et patronat ont repris langue en décembre pour faire un « diagnostic partagé » sur l'épineux dossier, en programmant une série de réunions jusqu'au 15 février, date à laquelle ils décideront de rouvrir ou non les négociations.

-- lundi, 30 janvier 2017 -- Actualités --

L'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) a été condamné par la justice prud'homale le 19 juin dernier pour avoir employé un enseignant pendant près de 20 ans sans lui fournir de contrat de travail.

-- lundi, 31 août 2015 -- Actualités --

Selon TNS SOFRES pour le baromètre de la Fondation ITG, Travailler autrement, 93% des cadres considèrent que chacun connaîtra plusieurs transitions et reconversions au cours de sa vie professionnelle et 65% d’entre eux considèrent que le CDI ne sera plus la norme d’emploi dans le futur.

-- lundi, 31 août 2015 -- Actualités --

Le gouvernement a fait ajouter à la loi Macron un amendement plafonnant le montant des indemnités prudhommales en cas de condamnation pour licenciement abusif.

-- jeudi, 25 juin 2015 -- Tracts --

Prime à la première embauche, indemnités prudhommales plafonnées, gel de l’effet des franchissements des seuils fiscaux, assouplissement des accords de maintien de l’emploi…, le « Small Business Act » annoncé par le Premier ministre pour développer l’emploi dans les TPE/PME aura pour effet de fragiliser davantage les salariés sans infléchir la courbe du chômage et, surtout, sans venir véritablement en aide aux petites entreprises.

-- mercredi, 10 juin 2015 -- Actualités --

La question de la remise en cause du contrat de travail, que préconisent patronat et économistes libéraux a été remise sur le tapis pour la conférence destinée à faire le bilan de la dernière réforme du marché du travail de 2013.

-- mardi, 07 avril 2015 -- Actualités --

L'air de rien, de petite phrase en petite phrase, assumée ou pas, le ministre du Travail, François Rebsamen nous livre le fond de sa pensée. Ce dernier nous a déjà gratifié de quelques sorties pas piquées des hannetons. Ainsi avait-il récemment invité à combattre les chômeurs plutôt que le chômage en multipliant les contrôles.

-- lundi, 23 mars 2015 -- Billets de la semaine --

Et si demain pour rassurer un éventuel employeur, on était amené à signer non seulement un contrat de travail, mais aussi une lettre de démission ? Après tout...l'idée n'est pas si farfelue et elle n'est finalement pas très éloignée de la proposition de Pierre Gattaz vendredi dernier dans les colonnes du Parisien.

-- lundi, 17 novembre 2014 -- Billets de la semaine --

Il ne sera pas dit que notre Premier ministre n'aura pas fait feu de tout bois contre les inégalités. Après avoir raboté les allocs des « riches », c'est à dire les foyers de cadres et salariés qualifiés, sans donner aux plus pauvres cependant, le voilà qui se dit maintenant tenté d’« agir » sur les « inégalités importantes » entre les salariés « très protégés » en CDI et les salariés précaires en CDD et en intérim.

-- lundi, 27 octobre 2014 -- Billets de la semaine --

Les politiques publiques de l’emploi prétendent réduire les obligations des employeurs pour favoriser l’emploi. Ce faisant, des salariés sont privés de droits en matière de représentation et de défense de leurs intérêts, sans que la situation de l’emploi s’améliore. A la suite d’une question préjudicielle, sur le fondement d’une directive européenne, le juge européen vient de décider que les salariés en “contrats aidés” doivent être comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils de représentation du personnel.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 03 mars 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

D’une part, l’Union européenne fournit des textes, notamment des directives, et la Cour de justice de l’Union européenne produit une jurisprudence ; d’autre part, le Conseil de l’Europe fournit des textes, et la Cour européenne des droits de l’homme produit une jurisprudence. Ces textes et jurisprudences sont à connaître et à mobiliser et, également parfois, à articuler entre eux.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 06 janvier 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté lorsque l’autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. L’administration peut, pour ce motif, légalement écarter l’agent contractuel de cet emploi. C’est ce que vient d’indiquer la section du contentieux du Conseil d’Etat dans un avis du 25 septembre 2013 (1).
Edoardo MARQUÈS

-- vendredi, 25 octobre 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

La loi du 14 juin 2013 remet en cause le principe de faveur entre l’accord collectif et le contrat de travail. Cette loi prend ici le relais de la loi du 12 mars 2012 concernant en particulier les accords d’entreprise d’annualisation du temps de travail. Cependant, des ressources juridiques existent pour résister efficacement à cette mise à l’écart du principe de faveur, à l’affaiblissement du contrat de travail du salarié et à la remise en cause de l’ordre public social. Une illustration. 

Michel CHAPUIS

-- vendredi, 25 octobre 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Le but du contrat de génération est de lutter contre la précarité et d’améliorer les conditions de travail et le taux d’emploi des jeunes et des seniors. Pourtant, en l’absence de dispositions contraignantes, une entreprise peut se limiter à des déclarations d’intention. Pour la CGT, le sujet est trop grave pour se limiter à des slogans et doit se traduire par des engagements concrets. La CGT et son UGICT ont donc édité un guide complet pour les négociations et des modèles tracts adaptables.

-- vendredi, 23 août 2013 -- Décryptages --

Le patronat prend ses désirs pour des réalités

-- lundi, 08 juillet 2013 -- Actualités --

Le projet de loi du 11 janvier 2013, destiné à assurer la réforme de la législation – notamment du Code du travail – pour permettre la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel (Ani) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, a été présenté le 6 mars au conseil des ministres. Ce projet de loi relatif à la “sécurité de l’emploi” améliore ponctuellement le texte de l’accord national interprofessionnel, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France. Cependant, sur plusieurs points essentiels, ce projet de loi est contraire au droit international et européen.
Michel CHAPUIS

-- vendredi, 29 mars 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois

La première partie de cette chronique (cf. Options n° 584, février 2013) traitait de la détermination de l’employeur auprès duquel chaque agent éligible peut candidater et des cadres d’emplois accessibles. Edoardo MARQUÈS

-- vendredi, 29 mars 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Les 175 manifestations et rassemblements qui ont mobilisé plus de 200 000 salariés actifs, retraités et privés d’emploi le 5 mars ont clairement indiqué au MEDEF, au gouvernement et aux parlementaires le refus de la précarité, de la flexibilité, du chômage et des bas salaires. Avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, les manifestants ont porté l’exigence d’une véritable sécurisation de l’emploi, c'est-à-dire l'inverse de ce que contient in fine le projet de loi du gouvernement qui transcrit l'accord national interprofessionnel du 11 janvier.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Billets de la semaine --

C'est peu dire que la semaine qui commence est importante en raison d'un agenda social aux enjeux très lourds. C'est en effet mercredi que le gouvernement présente son projet de loi sur la sécurisation de l'emploi tandis que la veille, la CGT, FO, Solidaires et la FSU ainsi que d'autres mouvements auront mobilisé pour contrer un texte dicté par le Medef et cosigné par trois syndicats qui ne représentent en aucun cas une majorité de salariés. Plus de 170 manifestations et rassemblements seront organisés dans le pays.

-- lundi, 04 mars 2013 -- Billets de la semaine --

9 cadeaux que le MEDEF veut faire payer aux salariés

-- mardi, 26 février 2013 -- Décryptages --
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